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– EuGH-Rechtsprechung / Astrid Ablasser-Neuhuber, Christian Handig, Christian Schumacher et al.
Jurisprudence de la CJUE
Ö Blätter, 4, 2024, p. 168-171
CJUE ; Jurisprudence ; Marque ; Déchéance ; Caractère déceptif ; Dessins et modèles ; Protection ; Portée ; Droit d’auteur ; Communication au public ; Gestion collective des droits ; Position dominante
– Deterring erroneous notices concerning intellectual property infringement on China's internet platforms / Wenmin Wang
Dissuader les notifications erronées concernant les atteintes à la propriété intellectuelle sur les plateformes internet en Chine
IIC, (55), 5, mai 2024, p. 675-698
Chine ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Internet ; Notification et retrait ; Concurrence déloyale ; Responsabilité délictuelle
– ChatGPT und anwaltliches Berufsrecht / Frank Remmertz
ChatGPT et la réglementation de la profession d'avocat ou de conseil
MITT, 7-8, juillet-août 2024, p. 305-311
Allemagne ; Conseil en propriété industrielle ; Intelligence artificielle ; Profession réglementée ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Secret professionnel ; Jurisprudence ; Autriche
– Grenzen der Werbung: was darf der Patentanwalt? / Thomas Heinz Meitinger
Publicité : les limites de ce qui est autorisé pour les conseils en brevets
MITT, 7-8, juillet-août 2024, p. 341-343
Allemagne ; Propriété industrielle ; Conseil en propriété industrielle ; Publicité ; Législation ; Concurrence déloyale ; Nom géographique ; Dénomination sociale ; Nom de domaine ; Jurisprudence
– Kostenerstattung nach der Durchsetzungsrichtlinie im gewerblichen Rechtsschutz / Christian Donle et Christian Kau
Le Paiement des frais de justice selon la directive sur le respect des droits en propriété industrielle
GRUR, 14, 15 juillet 2024, p. 999-1003
Allemagne ; Propriété industrielle ; Litige ; Frais de justice ; Procédure civile ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Jurisprudence ; CJUE
– IPL and PIL - Exchanging glances over territoriality / Ivana Kunda
Le Principe de territorialité entre droit de la propriété intellectuelle et droit international privé
IIC, (55), 7, août 2024, p. 1051-1054
Propriété intellectuelle ; Principe de territorialité ; Litige transfrontalier ; Juridiction ; Compétence ; Droit international privé
– Applicability of established IP rules and principles to artificial intelligence: unpleasant path? / Tshimanga Kongolo
La Possibilité d'appliquer les règles et principes établis de la PI à l'intelligence artificielle : une voie difficile ?
EIPR, (46), 7, juillet 2024, p. 419-427
Intelligence artificielle ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Marque ; Dessins et modèles ; Brevet ; Secret d’affaires ; Protection ; Titularité
– Balancing obligations to develop climate change technologies with IP and trade objectives: an evaluation of the systemic integration of the Paris Agreement into TRIPS / Rémi Saidane
À la recherche d'un équilibre entre obligations en matière de développement de technologies liées au changement climatique et politiques commerciale et de PI : considérations sur l'intrégration systémique de l'accord de Paris dans l'accord ADPIC
IIC, (55), 7, août 2024, p. 1055-1096
Droit international ; Environnement ; Changement climatique ; Accord de Paris ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Droit d’auteur ; ADPIC ; Intérêt général ; Innovation ; Transfert de technologie ; PVD
– Sabinus’ "something hooge": a question of privacy right, image right or intellectual property right? / Oluwaseun Samson Fapetu et Olubayo Oluduro
L'Expression something hooge forgée par Mr. Sabinus : droit à la vie privée, droit à l'image ou droits de propriété intellectuelle ?
JIPR, (29), 4, juillet 2024, p. 265-275
Nigeria ; Litige ; Personnalité ; Right of publicity ; Droit à l’image ; Atteinte à la vie privée ; Marque
– Crossroads of traditional knowledge and intellectual property in India and Thailand / Parveen Yadav
Les Savoirs traditionnels et la propriété intellectuelle en Inde et en Thaïlande
JIPR, (29), 4, juillet 2024, p. 285-299
Inde ; Thaïlande ; Savoir traditionnel ; Protection ; Législation ; Droit sui generis ; Propriété intellectuelle ; Indication géographique ; Obtention végétale ; Droit d’auteur ; Secret d’affaires
– Circular economy: (not so) merry go round for innovation and world intellectual property regime / Hardik Daga et Latika Choudhary
L'Économie circulaire, un vrai défi pour l'innovation et le régime mondial de propriété intellectuelle
JIPR, (29), 4, juillet 2024, p. 325-336
Économie ; Environnement ; Développement durable ; Économie circulaire ; Propriété intellectuelle
– India’s policy shift towards innovation, entrepreneurship and self-reliance: implications for India’s intellectual property policy / Umang Gupta et Sujit Bhattacharya
L'Infléchissement de la politique indienne en faveur de l'innovation, l'entrepreunariat et l'autonomie et ses incidences sur la politique de propriété intellectuelle
JIPR, (29), 4, juillet 2024, p. 337-346
Inde ; Politique ; Propriété intellectuelle ; Économie ; Entreprise ; Recherche ; Innovation
– IP case law development / Aqa Raza et Ghayur Alam
L'Évolution jurisprudentielle en matière de PI
JIPR, (29), 4, juillet 2024, p. 347-349
Inde ; Jurisprudence ; Cour suprême ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Passing off ; Marque
– Study Question Q292 - Unjustified allegations of infringement of IP rights / Eiichiro Kubota et Takatoshi Monya
Question AIPPI Q292 : allégations injustifiées de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle
JAP AIPPI, (49), 4, juillet 2024, p. 235-248
Japon ; Législation ; Jurisprudence ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Procédure abusive ; Concurrence déloyale ; Dénigrement ; Sanction ; Harmonisation ; AIPPI
– 1 Jahr Rechtsprechung des UPC - was wir wissen und was nicht / Rainer Beetz
Une année de jurisprudence de la JUB : ce que nous savons et ce que nous ne savons pas
Ö Blätter, 4, 2024, p. 151-160
Brevet ; JUB ; Jurisprudence ; Interprétation des revendications ; Mesure provisoire ; Dérogation à la compétence de la JUB ; Langue de procédure ; Confidentialité ; Sursis à statuer ; Frais de justice
– Rechtsprechung des UPC / Rainer Beetz
Jurisprudence de la JUB
Ö Blätter, 4, 2024, p. 176-179
Brevet ; JUB ; Jurisprudence ; Mesure provisoire ; Langue de procédure ; Interprétation ; Confidentialité
– Rechtsprechung des Europäischen Patentamts / Matthias Brunner
Jurisprudence de l'Office européen des brevets
Ö Blätter, 4, 2024, p. 180
OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Jurisprudence ; Chambre de recours ; Activité inventive ; Effet technique ; Procédure de recours
– Aktuelle Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA - Notizen für die Praxis / Jochen Ehlers et Till Augustin
Jurisprudence récente des chambres de recours de l'OEB : note pour les praticiens
MITT, 7-8, juillet-août 2024, p. 311-326
Brevet ; Brevet européen ; Jurisprudence ; OEB ; Chambre de recours ; Priorité ; Divulgation ; Requête en révision
– Aktuelles aus dem Bereich "Patent Litigation" - ein Überblick über die aktuelle instanzgerichtliche Rechtsprechung / Tobias Wuttke
L'Actualité du contentieux des brevets : aperçu de la jurisprudence récente des juridictions des premier et second degrés
MITT, 7-8, juillet-août 2024, p. 327-336
Allemagne ; Brevet ; Jurisprudence ; Interdiction ; Délivrance ; Contrefaçon ; Principe de proportionnalité ; Licence obligatoire ; JUB ; Nullité ; Sursis à statuer ; Mesure provisoire ; Injonction anti-procès
– Ausreichende Offenbarung von Erfindungen im Bereich des maschinellen Lernens / Benedikt Krüger
La Suffisance de description pour les inventions du domaine de l'apprentissage automatique
GRUR, 14, 15 juillet 2024, p. 992-999
Allemagne ; Brevet ; Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Brevetabilité ; Suffisance de description ; Jurisprudence
– Why patents on climate technologies must be cut short / Lodewijk Van Dycke
Il faut réduire la durée des brevets sur les technologies climatiques
GRUR IT, (73), 8, août 2024, p. 717-741
Environnement ; Changement climatique ; Brevet ; Durée ; Transfert de technologie ; Droit international ; ADPIC ; Accord de Paris
– Innovation policy beyond patents: a case study on the development of climate-friendly fertilizers / Axel Metzger et Chiara Kusch
La Politique d'innovation au-delà des brevets : le cas du développement d'engrais respectueux de l'environnement
GRUR IT, (73), 8, août 2024, p. 742-750
Environnement ; Agriculture ; Innovation ; Réglementation ; Subvention ; Brevet
– The Untapped potential of patent law in deterring environmentally unsustainable innovation / Giorgio Spedicato
Le Potentiel inexploité du droit des brevets pour décourager l'innovation non durable sur le plan environnemental
GRUR IT, (73), 8, août 2024, p. 751-762
Environnement ; Changement climatique ; Brevet ; Brevetabilité ; Éthique ; Ordre public ; Office ; Examen ; ADPIC ; CBE ; Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998
– "Brexit and the legal legitimacy of the Unitary Patent Court" - A response / Winfried Tilmann
Brexit et légitimité juridique de la Juridiction unifiée du brevet - Réponse
GRUR IT, (73), 8, août 2024, p. 769-771
Brexit ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Accord ; Ratification ; Protocole sur l’application provisoire ; Division centrale ; Convention de Vienne
– A new approach to FRAND royalty determination in IoT value chains: insights from connected cars / Maryam Pourrahim
Une nouvelle approche de la détermination des redevances FRAND dans les chaînes de valeur de l'Internet des objets : l'exemple des voitures connectées
IIC, (55), 7, août 2024, p. 1097-1128
Automobile ; Internet des objets ; Véhicule connecté ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance
– Combinations of active ingredients, legal provisions, and pending referrals / Fergus Tyrrell
Combinaisons de principes actifs, dispositions législatives et questions préjudicielles
CIPA, (53), 7-8, juillet août 2024, p. 16-19
Médicament ; Brevet ; CCP ; Combinaison de principes actifs ; CJUE ; Conclusions de l’avocat général ; Règlement (CE) 469/2009 du 6 mai 2009 ; Suède ; France ; Suisse
– Can AI tools be used to help assess inventive? / Rose Hughes
Peut-on utiliser des outils d'IA dans le cadre de l'appréciation de l'activité inventive ?
CIPA, (53), 7-8, juillet-août 2024, p. 11-13
Brevet ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Demande de brevet ; Examen ; Automatisation ; Intelligence artificielle
– The Court of Appeal takes a tight line on SPCs for loose combinations / Hannah Brown, Adam Ellwood et Paul Kaufman
Approche restrictive de la Court of Appeal concernant les CCP pour des combinaisons « libres »
CIPA, (53), 7-8, juillet-août 2024, p. 20-22
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Court of Appeal ; Médicament ; Brevet ; CCP ; Combinaison de principes actifs ; Règlement (CE) 469/2009 du 6 mai 2009
– What does it take to be an "active ingredient"? / Rhodri Hopes et David Holland
La Notion de « principe actif »
CIPA, (53), 7-8, juillet-août 2024, p. 23-26
Médicament ; Brevet ; CCP ; Principe actif ; Définition ; Jurisprudence ; CJUE ; France ; Cour de Cassation ; Royaume-Uni ; Office ; Décision ; Règlement (CE) 469/2009 du 6 mai 2009
– European parliament approves new SPC regulations / Oliver Williams et Paul Kaufman
Le Parlement européen adopte des résolutions législatives concernant les CCP
CIPA, (53), 7-8, juillet-août 2024, p. 27-28
Droit de l’Union européenne ; Réforme ; Médicament ; CCP ; CCP unitaire ; Travaux parlementaires ; Parlement européen
– Protective letters - the first line of defence against preliminary measures at the UPC / Sean Jauss et Matthew Naylor
Le Mémoire préventif, première ligne de défense contre les mesures provisoires à la JUB
CIPA, (53), 7-8, juillet-août 2024, p. 29-32
JUB ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; Litige ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Mémoire préventif ; Rédaction
– Well folks - ANNs are now back to being computer programs per se! / Coreena Brinck
Bon, voilà les réseaux de neurones artificiels redevenus des programmes d'ordinateur en tant que tels !
CIPA, (53), 7-8, juillet-août 2024, p. 33-38
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Intelligence artificielle ; Réseau de neurones artificiels ; Brevet ; Brevetabilité ; Objet brevetable ; Logiciel ; Effet technique ; Contribution technique ; Office ; Directive d’examen
– First UPC Court of Appeal order on a stay / Conor Wilman
Première ordonnance de la cour d'appel de la JUB concernant une demande de sursis à statuer
CIPA, (53), 7-8, juillet-août 2024, p. 41-42
Décision de justice ; JUB ; Cour d’appel ; Brevet européen ; Action en nullité ; Sursis à statuer ; OEB ; Opposition
– Unified Patent Court decisions and orders / Darren Smyth, Owen Waugh, Lauren Melain et al.
Décisions et ordonnances de la Juridiction unifiée du brevet
CIPA, (53), 7-8, juillet-août 2024, p. 50-54
Jurisprudence ; JUB ; Brevet européen ; Action en nullité ; Action en contrefaçon ; Compétence ; Sursis à statuer ; Langue de procédure ; Dérogation à la compétence de la JUB ; Contrat ; Mesure provisoire ; Garantie
– US patent community responds to bill that unravels eBay / Angela Morris
Réaction des professionnels des brevets aux États-Unis au projet de loi qui détricote l'arrêt eBay
IAM, 1er août 2024
États-Unis ; Brevet ; Contrefaçon ; Interdiction ; Loi ; Révision ; Industrie ; Cour suprême ; Décision de justice
– Permanent injunction motions rare after eBay but their numbers are climbing / Nisha Shetty et Angela Morris
Les Demandes d'interdiction permanente sont rares depuis l'arrêt eBay, mais leur nombre augmente
IAM, 5 août 2024
États-Unis ; Brevet ; Contrefaçon ; Interdiction ; Jurisprudence ; Statistiques ; Projet de loi ; Cour suprême ; Décision de justice
– China increasingly shifting focus from patent filings to monetisation / Olivia Rafferty
La Valorisation prend de plus en plus le pas sur les dépôts dans l'importance accordée par la Chine aux brevets
IAM, 6 août 2024
Chine ; Brevet ; Valorisation ; Licence ; Pool de brevets ; Pouvoirs publics
– The Comparable licence approach and the "ND" issue in court FRAND determinations / Eric Stasik et Kalyan Dasgupta
La Méthode de la licence comparable et la question de la non-discrimination dans la détermination du taux de redevance FRAND par les tribunaux
IAM, 6 août 2024
Royaume-Uni ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Redevance ; Jurisprudence
– China's top court overturns robotic vacuum pre-suit injunction / Ning Dong
La Cour suprême chinoise infirme une injonction avant dire droit concernant un aspirateur robot
IAM, 7 août 2024
Chine ; Brevet ; Contrefaçon ; Décision de justice ; Cour suprême ; Injonction
– PTAB no "death squad" for pharma patents - and becoming less of a threat over time / Adam Houldsworth
La PTAB n'est pas un « escadron de la mort » pour les brevets portant sur des médicaments, et elle représente de moins en moins une menace au fil du temps
IAM, 9 août 2024
États-Unis ; Brevet ; Validité ; PTAB ; Jurisprudence ; Statistiques ; Médicament ; Orange Book
– Conversations on litigation with some of China's most active IP owners / Olivia Rafferty
Litiges : entretiens avec les titulaires de DPI les plus actifs de Chine
IAM, 13 août 2024
Chine ; Brevet ; Litige ; Stratégie ; Entretien
– The Doctrine of patent misuse: origins, antitrust and the TRIPS Agreement / Owais Hassan Shaikh
La Doctrine de l'abus de brevet : origines, droit antitrust et accord ADPIC
JIPR, (29), 4, juillet 2024, p. 247-252
États-Unis ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Moyen de défense ; Abus de brevet ; Droit de la concurrence ; Antitrust ; Droit international ; ADPIC
– India's use of patent opposition mechanism as an access to drugs strategy: an empirical analysis / Muhammad Zaheer Abbas
L'Utilisation de la procédure d'opposition brevet comme stratégie d'accès aux médicaments en Inde : analyse empirique
JIPR, (29), 4, juillet 2024, p. 253-264
Étude ; Inde ; Médicament ; Brevet ; Opposition ; Statistiques ; Accès aux médicaments ; Santé publique
– Patent analytics of Internet of Things (IoT) based technologies for smart greenhouses / Manju Gerard, Monika Gupta, R. Kalpana Sastry et al.
Analyse des brevets portant sur les technologies de l'Internet des objets utilisées dans les serres intelligentes
JIPR, (29), 4, juillet 2024, p. 276-284
Agriculture ; Internet des objets ; Brevet ; Analyse brevets ; Statistiques
– Study Question Q289 - Harmonisation of disclosure requirements and consequences of non-compliance / Kazuhiko Yoshida et Takeshi Komatani
Question AIPPI Q289 : harmonisation des exigences en matière de communication d’informations et conséquences de leur non-respect
JAP AIPPI, (49), 4, juillet 2024, p. 196-207
Japon ; Législation ; Jurisprudence ; Brevet ; Office ; Procédure ; Dépôt ; Examen ; Déposant ; Obligation ; État de la technique ; Antériorité ; Harmonisation ; AIPPI
– Rechtsprechung zu EUIPO-Verfahren / Christoph Bartos, Katharina Majchrzak et Alina Alavi Kia
Jurisprudence suite aux recours formés contre les décisions de l'EUIPO
Ö Blätter, 4, 2024, p. 171-175
TUE ; Jurisprudence ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Caractère distinctif ; Caractère descriptif ; Ordre public ; Acquisition par l’usage ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Motifs relatifs de rejet ; Similarité ; Terme étranger ; Usage sérieux
– Rechtsprechung im markenrechtlichen Registerverfahren - Neue Entscheidungen des OLG Wien im Instanzenzug vom ÖPA / David Plasser
La Jurisprudence récente de l'Oberlandesgericht de Vienne suite aux recours contre les décisions de l'Office en matière de marques
Ö Blätter, 4, 2024, p. 180-182
Autriche ; Jurisprudence ; Marque ; Caractère distinctif ; Caractère descriptif ; Similitude ; Similarité ; Inscription ; Registre
– Aktuelles aus dem Markenrecht - Teil 1 / Martin Wirtz
L'Actualité du droit des marques - 1re partie
MITT, 7-8, juillet-août 2024, p. 336-340
Allemagne ; CJUE ; Marque ; Jurisprudence ; Motifs absolus de rejet ; Caractère distinctif
– Die Rechtsprechung des EuGH und des BGH zum Markenrecht seit dem Jahr 2022 / Frederik Thiering
La Jurisprudence de la CJUE et de la Bundesgerichtshof en matière de marques depuis 2022
GRUR, 14, 15 juillet 2024, p. 961-979
Allemagne ; CJUE ; Marque ; Jurisprudence ; Motifs absolus de rejet ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Épuisement des droits ; Déchéance
– Panoptic brand protection? Algorithmic ascendancy in online marketplaces / Dev S. Gangjee
Une protection panoptique des marques ? L'ascendant des algorithmes sur les marchés en ligne
EIPR, (46), 7, juillet 2024, p. 448-460
Droit de l’Union européenne ; Marque ; Commerce électronique ; Plateforme numérique ; Contrefaçon ; Lutte contre la contrefaçon ; Filtrage ; Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022
– Crafting market opportunities through GIs: a review on spices of North-East India / Juri B. Saikia, Ranjan K. Bhagobaty et Pritam Deb
Les IG, un atout commercial : l'exemple des épices de la région nord-est de l'Inde
JIPR, (29), 4, juillet 2024, p. 300-313
Inde ; Région ; Économie ; Agriculture ; Indication géographique
– Study question Q290 - Conflicts between composite trademarks including non-distinctive elements / Naho Ebata et Hiromichi Aoki
Question AIPPI Q290 : conflits entre marques composites comprenant des éléments non-distinctifs
JAP AIPPI, (49), 4, juillet 2024, p. 208-222
Japon ; Législation ; Jurisprudence ; Marque ; Marque complexe ; Similitude ; Validité ; Enregistrement ; Contrefaçon
– Will AI break the European design right system? Practical thoughts on the potential consequences of generative AI creating designs / Fabian Klein
L'IA va-t-elle détruire le système européen des dessins et modèles ? Réflexions pratiques sur les conséquences potentielles de la création de dessins ou modèles par IA
EIPR, (46), 7, juillet 2024, p. 428-433
Dessins et modèles ; Intelligence artificielle ; Dessins et modèles communautaires ; Nouveauté ; Caractère individuel ; Défense des droits
– Creation is not like a box of chocolates: why is the first judgment recognizing copyrightability of AI-generated content wrong? / Qian Wang
La Création n'est pas une boîte de chocolats : pourquoi la première décision jugeant protégeable par le droit d'auteur un contenu généré par IA est-elle erronée ?
GRUR IT, (73), 8, août 2024, p. 772-777
Chine ; Décision de justice ; Intelligence artificielle ; Image ; Droit d’auteur ; Processus créatif ; Dichotomie idée/expression ; Auteur
– Elaborating a human rights-friendly copyright framework for generative AI / Christophe Geiger
IA générative : élaborer un cadre de droit d'auteur respectueux des droits de l'homme
IIC, (55), 7, août 2024, p. 1129-1165
Intelligence artificielle ; Droits de l’homme ; Droit d’auteur ; Création ; Auteur ; Personne physique ; Protection ; Rémunération
– "European" originality in copyright law in the English case of THJ Systems Ltd. v. Sheridan / Andreas Rahmatian
Droit d'auteur : la justice anglaise et le critère d'originalité "européen" dans l'affaire THJ Systems Ltd. c. Sheridan
IIC, (55), 7, août 2024, p. 1166-1173
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Court of Appeal ; Copyright ; Droit d’auteur ; Originalité ; Jurisprudence ; CJUE
– Anticipating AI: a partial solution to image rights protection for performers / Emma Perot
Anticiper les problèmes posés par l'IA : une solution partielle pour la protection du droit à l'image des artistes-interprètes
EIPR, (46), 7, juillet 2024, p. 407-418
Royaume-Uni ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Intelligence artificielle ; Artiste-interprète ; Cinéma ; Télévision ; Droit à l'image ; Passing off
– Generative AI: main copyright issues and some (partial) answers in the EU AI Act / Gianluca Campus
IA générative : principales questions relatives au droit d'auteur et quelques réponses (partielles) dans le règlement sur l'intelligence artificielle
EIPR, (46), 7, juillet 2024, p. 434-447
Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Données d'entraînement ; Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 ; Chine ; États-Unis ; Italie ; Royaume-Uni ; Contrefaçon ; Jurisprudence
– A saviour or a dead end? Reservation of rights in the age of generative AI / Péter Mezei
Un sauveur ou une impasse ? La réservation des droits à l'ère de l'IA générative
EIPR, (46), 7, juillet 2024, p. 461-469
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Fouille de textes et de données ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Réservation des droits ; Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024
– Ownership of AI-generated content in the UK / Neville Cordell, Beverley Potts et Robert Dickens
Titularité des contenus générés par IA au Royaume-Uni
EIPR, (46), 7, juillet 2024, p. 470-478
Royaume-Uni ; Droit d’auteur ; Internet ; Intelligence artificielle ; Œuvre générée par intelligence artificielle ; Œuvre générée par ordinateur ; Loi ; Originalité ; Qualité d'auteur ; Titularité
– The Application of the copyright TDM exceptions and transparency requirements in the AI Act to the training of generative AI / Giuseppe B. Abbamonte
L'Application, à l'entraînement de l'IA générative, des exceptions au droit d'auteur relatives à la fouille de textes et de données et de l'exigence de transparence du règlement sur l'intelligence artificielle
EIPR, (46), 7, juillet 2024, p. 479-487
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Fouille de textes et de données ; Exception ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Intelligence artificielle ; Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 ; Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022
– Remake of folk songs in India: cultural appropriations, traditional expressions and copyright dilemma / Anuttama Ghose, Abhijeet Dhere et Aamir S.M. Ali
Les Reprises de chansons populaires en Inde : l'appropriation culturelle, les expressions traditionnelles et le dilemme du droit d'auteur
JIPR, (29), 4, juillet 2024, p. 314-324
Inde ; Industrie musicale ; Folklore ; Expressions culturelles traditionnelles ; Musique ; Chanson ; Droit d’auteur
– Study question Q291- Defence of parody in copyright / Kozo Yabe et Yusuke Inui
Question AIPPI Q291 : l'exception de parodie en droit d'auteur
JAP AIPPI, (49), 4, juillet 2024, p. 223-234
Japon ; Législation ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Exception ; Parodie ; Citation ; Test des trois étapes ; Droit moral ; Liberté d’expression ; Harmonisation ; AIPPI
– Why universities should leverage trade secrets in IP monetisation deals / Maia Biermann
Pourquoi les universités devraient tirer parti des secrets d'affaires dans les contrats de valorisation de la PI
IAM, 1er août 2024
Université ; Transfert de technologie ; Valorisation ; Secret d’affaires ; Savoir-faire ; Brevet ; Spin-off ; Partenariat public-privé ; États-Unis ; Royaume-Uni
– Enforcing disclosure claims in trade secret theft cases in Germany / Jens Petry et Rebecca Dücker
L'Application du droit d'information dans les affaires d'appropriation de secrets d'affaires en Allemagne
IAM, 9 août 2024
Allemagne ; Secret d’affaires ; Appropriation ; Preuve ; Droit d'information ; Sanction
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