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– Why look at authors? / Johanna Gibson
Pourquoi regarder les auteurs ?
IIC, (55), 9, octobre 2024, p. 1377-1380
Création ; Propriété intellectuelle ; Auteur ; Inventeur ; Éthologie
– The EU AI Act is a brave new world for IP executives / Sireesha Ancha, Nedko Nedev, Carl Rosen et al.
Le Règlement de l'UE sur l'IA, le meilleur des mondes pour les responsables PI
IAM, Q3 2024, Special Report, Navigating IP in the age of AI, p. 33-37
Droit de l’Union européenne ; Intelligence artificielle ; Propriété intellectuelle ; Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 ; Conformité ; Transparence ; Gestion du risque
– Make or buy, the concerns around AI for small IP teams remain the same / Laura Daly
Acheter ou élaborer soi-même un outil, les inquiétudes des petites équipes PI à propos de l'IA restent les mêmes
IAM, Q3 2024, Special Report, Navigating IP in the age of AI, p. 18-19
PME ; Start-Up ; Intelligence artificielle ; Propriété intellectuelle ; Confidentialité ; Secret d’affaires ; Biais ; Ressources humaines
– The US Patent and Trademark Office's busy year in AI-related guidance / Joshua Rich et Michael Borella
L'Année bien remplie de l'Office américain des brevets et des marques en matière de directives relatives à l'IA
IAM, Q3 2024, Special Report, Navigating IP in the age of AI, p. 21-25
États-Unis ; Office ; Intelligence artificielle ; Directive ; Brevet ; Inventeur ; Personne physique ; Procédure ; Dépôt ; État de la technique ; Marque ; Usage ; Fouille de textes et de données ; Confidentialité ; Brevetabilité
– The "Intellectual property" puzzle in the WHO pandemic preparedness treaty: an appraisal / Pratyush Nath Upreti, Van Anh Le et Sy Luong Nguyen
Le Cas épineux de la « propriété intellectuelle » dans le traité de l'OMS sur la préparation aux pandémies : une évaluation
EIPR, (46), 11, novembre 2024, p. 716-725
OMS ; Convention internationale ; Santé publique ; Pandémie ; Covid-19 ; Propriété intellectuelle ; ADPIC ; Transfert de technologie
– An overview of the IP-related judgments rendered by Japanese courts in the first half of 2024 / Yasufumi Shiroyama
Les Décisions en matière de propriété intellectuelle rendues par les juridictions japonaises au premier semestre 2024
JAP AIPPI, (49), 6, novembre 2024, p. 335-346
Japon ; Jurisprudence ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Dessins et modèles ; Marque ; Droit d’auteur ; Concurrence déloyale
– How generative AI patent applications can clear hurdles in the EPO / Diego Black et Harry Strange
La Façon dont les demandes de brevet sur l'IA générative peuvent franchir les obstacles à l'OEB
IAM, Q3 2024, Special Report, Navigating IP in the age of AI, p. 30-32
Brevet ; Brevet européen ; Intelligence artificielle générative ; Examen ; OEB ; Statistiques ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Clarté
– Using AI tools to future-proof your IP / Vaibhav Henry
Utiliser les outils de l'IA pour assurer la pérennité de votre PI
IAM, Q3 2024, Special Report, Navigating IP in the age of AI, p. 9-14
Intelligence artificielle ; Brevet ; Fouille de brevets ; Portefeuille de brevets ; Gestion ; Demande de brevet ; Rédaction ; Recherche d’antériorité
– How AI is reshaping IP value creation in the pharmaceuticals industry / Adam Houldsworth
Comment l'IA change la donne en matière de création de valeur PI dans l'industrie pharmaceutique
IAM, Q3 2024, Special Report, Navigating IP in the age of AI, p. 49-52
Brevet ; Médicament ; Intelligence artificielle ; Brevetabilité ; État de la technique ; Données d’entraînement
– China's new patent examination guidelines aim to foster AI innovation / Landy Jiang et Terry Lu
Les Nouvelles directives d'examen de brevets en Chine ont pour ambition d'encourager l'innovation en matière d'IA
IAM, Q3 2024, Special Report, Navigating IP in the age of AI, p. 26-29
Chine ; Brevet ; Intelligence artificielle ; Brevetabilité ; Directive d’examen ; Office ; Statistiques ; Dépôt
– Critical considerations for IP counsel crafting generative AI policies for R&D / Angela Morris
Considérations critiques à prendre en compte lors de la rédaction, par les conseils en PI, des guides d'utilisation des outils d'IA générative pour la R&D
IAM, Q3 2024, Special Report, Navigating IP in the age of AI, p. 15-17
Intelligence artificielle ; Entreprise ; Recherche ; Guide ; Brevet ; Secret d’affaires ; Divulgation ; Droit d’auteur ; Titularité ; Contrefaçon
– The Artificial neural networks patenting debate / Girish Nivarti et Ben Maling
Le Débat autour de la brevetabilité des réseaux de neurones artificiels
IAM, Q3 2024, Special Report, Navigating IP in the age of AI, p. 45-48
Royaume-Uni ; Brevet ; Décision de justice ; Intelligence artificielle ; Réseau de neurones artificiels ; Brevetabilité ; Logiciel ; Contribution technique ; Méthode mathématique
– Why Patent Box is critical for commercialising your IP / Angela Banerjee
Le Rôle déterminant de la Patent Box pour la valorisation de votre PI
EIPR, (46), 11, novembre 2024, p. 685-687
Royaume-Uni ; Brevet ; Valorisation ; Fiscalité ; Innovation
– Resurrecting invention by importation and the early Jamaican frontier of the Statute of Monopolies / P. Sean Morris
La Résurrection de l'invention par importation et la fin du Statute of Monopolies en droit jamaïcain
EIPR, (46), 11, novembre 2024, p. 734-741
Jamaïque ; Brevet ; Histoire ; Législation ; Statute of Monopolies ; Invention ; Importation
– Edwards Lifesciences wins Meril injunction as pro-patentee decisions continue to flow from UPC / Adam Houldsworth
La JUB rend une série de décisions favorables aux titulaires de brevets et Edwards Lifesciences obtient une interdiction permanente face à Meril
IAM, 18 novembre 2024
Jurisprudence ; JUB ; Division locale de Munich ; Division locale de Paris ; Division locale de Milan ; Brevet européen ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Interdiction ; Division locale de Düsseldorf ; Mesure provisoire ; Division centrale de Paris ; Action en nullité ; Validité
– Europe IP offices' diverging approaches to patenting AI-based inventions / Diego Black
Approches divergentes des Offices de PI européens concernant la délivrance de brevets pour des inventions fondées sur l'IA
IAM, 20 novembre 2024
Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Brevet ; Brevetabilité ; Allemagne ; Royaume-Uni ; France ; Office ; Directive d’examen ; Examen
– Lenovo has short-term licence request against Ericsson thrown out by UK court / Adam Houldsworth
La Justice britannique rejette la demande de licence provisoire de Lenovo dans le litige qui l'oppose à Ericsson
IAM, 22 novembre 2024
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Litige
– Five US litigation trends to be grateful for this Thanksgiving / Nisha Shetty
États-Unis : les cinq tendances récentes en matière de contentieux dont il y a lieu de se féliciter
IAM, 22 novembre 2024
États-Unis ; Brevet ; Office ; Étude ; Médicament ; Litige ; Juridiction ; Compétence ; Action en contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Avocat ; Brevet de modèle
– UPC issues five-country injunction against Oppo in first ever FRAND ruling / Adam Houldsworth
Dans sa toute première décision dans un litige FRAND, la JUB prononce à l'encontre d'Oppo une injonction concernant cinq pays
IAM, 25 novembre 2024
Décision de justice ; JUB ; Division locale de Mannheim ; Norme ; Brevet européen ; Brevet essentiel ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Interdiction ; Licence FRAND
– What licensors need to know about China's SEP antitrust guidelines / Nicole-Anne Lagrimas
Ce que les bailleurs de licence doivent savoir sur les lignes directrices antitrust chinoises en matière de BEN
IAM, 27 novembre 2024
Chine ; Droit de la concurrence ; Antitrust ; Monopole ; Abus de position dominante ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Pool de brevets
– UPC adopts Dutch approach in first doctrine of equivalents decision / Adam Houldsworth
Dans sa première décision concernant la doctrine des équivalents, la JUB adopte l'approche néerlandaise
IAM, 28 novembre 2024
Décision de justice ; JUB ; Division locale de La Haye ; Brevet européen ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Équivalence ; Interdiction
– Xiaomi sued at UPC by non-practicing entity wielding former ZTE patent / Adam Houldsworth
Une entité non exploitante attaque Xiaomi devant la JUB, lui opposant un ancien brevet de ZTE
IAM, 29 novembre 2024
JUB ; Division locale de Munich ; Brevet européen ; Action en contrefaçon ; NPE
– Sparks fly in China as EV battery competition intensifies / Nicole-Anne Lagrimas
L'Intensification de la concurrence dans le domaine des batteries pour véhicules électriques provoque des étincelles en Chine
IAM, 29 novembre 2024
Chine ; Véhicule électrique ; Batterie ; Concurrence ; Brevet ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Action en contrefaçon
– Meet the Rothschild-owned NPE that is trading blows with Starbucks / Nisha Shetty
Présentation de la NPE détenue par Rothschild et qui échange les coups avec Starbucks
IAM, 2 décembre 2024
États-Unis ; Brevet ; Litige ; NPE ; Statistiques
– Getting to grips with GenAI patent activity in India / Pallavi Sinha et Mitthatmeer Kaur
Avoir une meilleure connaissance de l'activité brevets portant sur l'IA générative en Inde
IAM, 4 décembre 2024
Inde ; Brevet ; Intelligence artificielle générative ; Dépôt ; Statistiques
– Traversing jurisdictional boundaries: unravelling Delhi High Court's verdict on competency of Competition Commission of India in patent affairs / Hartej Singh Kochher et Anuttama Ghose
Confins juridictionnels : décryptage de la décision de la High Court de Delhi sur la compétence de la Commission de la concurrence en matière de brevets
JIPR, (29), 6, novembre 2024, p. 484-491
Inde ; Droit de la concurrence ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Décision de justice ; Compétence ; Brevet essentiel ; Licence ; Abus de position dominante
– Evolution and trends in the patent term extension system for pharmaceuticals in Japan / Noriko Shimizu
Le Système de prorogation de la durée des brevets pharmaceutiques au Japon : évolution, tendances
JAP AIPPI, (49), 6, novembre 2024, p. 315-334
Japon ; Médicament ; AMM ; Brevet ; Durée ; Prorogation ; Législation ; Jurisprudence ; Office ; Directive d’examen
– European Union GI reform. A step forward, but less than required / Alberto Ribeiro de Almeida
La Réforme du système d'indications géographiques dans l'Union européenne : on progresse mais c'est insuffisant
EIPR, (46), 11, novembre 2024, p. 688-704
Indication géographique ; Droit de l’Union européenne ; Réforme ; Règlement (UE) 2023/2411 du 18 octobre 2023 ; Règlement (UE) 2024/1143 du 11 avril 2024 ; Enregistrement ; EUIPO ; Marque ; Antériorité ; CJUE ; Jurisprudence ; Parasitisme ; Concurrence déloyale ; Dilution ; Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne
– The "State of the register": the admissibility and weight given to evidence of comparable trade mark registrations across five jurisdictions / Phillip Johnson
« La Situation issue du registre » : la recevabilité et le poids accordé à la preuve issue des marques enregistrées comparables dans cinq offices
EIPR, (46), 11, novembre 2024, p. 705-715
Marque ; Registre ; Preuve ; Demande d’enregistrement ; Droit comparé ; Jurisprudence ; EUIPO ; Egalité de traitement ; Bonne administration ; Légalité ; Recevabilité ; Royaume-Uni ; Australie ; Singapour ; États-Unis
– State intervention in the application for registration of geographical indications in Sri Lanka: insights from Indian and French experiences / Lihini M. de Silva
L'Intervention de l'État dans le dépôt des demandes d'homologation des indications géographiques au Sri Lanka : les enseignements à tirer des expériences indienne et française
EIPR, (46), 11, novembre 2024, p. 726-733
Sri Lanka ; Indication géographique ; Enregistrement ; État ; Droit comparé ; France ; AOC ; Producteur ; Organisme ; Inde
– A poultry decision: EU General Court judgment does little to dent the strength of McDonald's BIG MAC trade mark / John Patten, Alex Zapalowski et Aruse Okaisabor
Une affaire de volaille : la décision du TUE n'entame guère la force de la marque BIG MAC de McDonald's
EIPR, (46), 11, novembre 2024, p. 742-744
TUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Déchéance ; Usage ; Usage sérieux ; Preuve
– Transnational geographical indications in India: issues and concerns of "PISCO" / Jupi Gogoi
Les Indications géographiques transnationales en Inde : la problématique du pisco
JIPR, (29), 6, novembre 2024, p. 534-539
Inde ; Indication géographique ; Enregistrement ; Opposition à enregistrement ; Pérou ; Chili
– WIPO member states agree monumental international design treaty after two-decade negotiation process in "watershed moment" / Victoria Arnold-Rees
Adoption par les États membres de l'OMPI d'un important traité sur le droit des dessins et modèles après vingt ans de négociations : un moment historique
IAM, 29 novembre 2024
Droit international ; Traité de Riyad ; Dessins et modèles ; Procédure ; Harmonisation
– The EU right of communication to the public: from liability to responsability / Justin Koo
Le Droit de communication au public en droit de l'UE : la responsabilité en terrain mouvant
IIC, (55), 9, octobre 2024, p. 1414-1436
Droit d’auteur ; Droit de communication au public ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Jurisprudence ; CJUE ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019
– Looking backward, moving forward: copyright administrative enforcement in China / Baiyang Xiao
Regarder en arrière, aller de l'avant - Les moyens de faire respecter le droit d'auteur en Chine : la voie administrative
IIC, (55), 9, octobre 2024, p. 1437-1470
Chine ; Droit d’auteur ; Protection ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Histoire
– Copyright and the ever-shifting AI innovation landscape / Will Wortley et Phil Sherrell
Le Droit d'auteur et le paysage en constante évolution de l'innovation en matière d'IA
IAM, Q3 2024, Special Report, Navigating IP in the age of AI, p. 41-44
Droit de l’Union européenne ; Royaume-Uni ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Données d'entraînement ; Contrefaçon ; Fouille de textes et de données ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Base de données ; Protection ; Œuvre générée par intelligence artificielle ; Invention assistée par IA ; Brevetabilité
– Exploring copyright protection and piracy challenges in the entertainment sector / Juhi Saraswat et Shiv Kumar
Retour sur la protection par le droit d'auteur et la problématique de la piraterie dans le secteur du divertissement
JIPR, (29), 6, novembre 2024, p. 551-559
Inde ; Droit d’auteur ; Loi ; Droit international ; Numérique ; Internet ; Contrefaçon ; Piraterie ; Musique ; Cinéma
– Opportunities for AI use in trade secrets litigation and in-house protection / Jonathan Ball et Anastasia Stepanova
L'Occasion d'utiliser les outils d'IA pour gérer les litiges relatifs aux secrets d'affaires et leur protection en interne
IAM, Q3 2024, Special Report, Navigating IP in the age of AI, p. 39-40
Secret d’affaires ; Intelligence artificielle ; Protection ; Confidentialité ; Défense des droits ; Litige
– Shielding trade secrets during mass layoffs and lessons from the home of high tech / Maia Biermann
Protéger ses secrets d'affaires en période de licenciements massifs : les enseignements à tirer de l'exemple de la Silicon Valley
IAM, 19 novembre 2024
États-Unis ; Entreprise ; Licenciement ; Secret d’affaires ; Stratégie ; Protection
– KIPO seeks to step-up trade secret protections as high-tech theft worries mount / Maia Biermann
L'Office coréen s'engage pour une meilleure protection des secrets d'affaires alors que l'inquiétude grandit concernant les vols de technologie
IAM, 26 novembre 2024
Corée du Sud ; Secret d’affaires ; Protection ; Défense des droits ; Droit civil ; Droit pénal ; Législation ; Concurrence déloyale ; Office
– Big tech battles: Google's trade secret litigation highlights / Maia Biermann
Litiges dans la big tech : les affaires marquantes de Google concernant les secrets d'affaires
IAM, 3 décembre 2024
États-Unis ; Secret d’affaires ; Litige ; Statistiques ; Procédure civile ; Procédure pénale ; Intelligence artificielle
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.