Doctrine et analyses
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Revues étrangères

PIBD 1147-II-4
Texte

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Texte

EU-Rechtsentwicklung: jüngste Entscheidungen des EuGH und anhängige Vorabentscheidungsverfahren / Astrid Ablasser-Neuhuber, Rainer Beetz, Christian Handig et al.
Évolution du droit de l'UE : décisions récentes de la CJUE, questions préjudicielles et processus législatifs en cours
Ö Blätter, 5, septembre 2020, p. 201-203
CJUE ; Jurisprudence ; Marque ; Publicité ; Internet ; Moteur de recherche ; Conditionnement ; Médicament ; Épuisement des droits ; Brevet ; CCP ; Droit d’auteur ; Fonctionnalité ; Contrefaçon ; Droit d'information ; Droits voisins ; Artiste-interprète ; Rémunération ; Responsabilité ; Plateforme numérique

Nationale und internationale Rechtsentwicklung / Rainer Beetz et Christian Handig
Évolution du droit national et international
Ö Blätter, 5, septembre 2020, p. 203-204
Autriche ; Office ; JUB ; Royaume-Uni ; Brexit ; Droit d’auteur ; Transposition ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019

Funktionswidriger Einsatz subjektiver Rechte - Ungeschriebene Grenzen von Patent-, Urheber- und Designrechten / Franz Hofmann
Lorsque opposer un droit subjectif est contraire à son objectif - Les limitations non-écrites des droits de brevet, d'auteur et de dessin ou modèle
GRUR, 9, septembre 2020, p. 915-923
Propriété intellectuelle ; Brevet ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur ; Droit privatif ; Droits conférés ; Portée ; Défense des droits ; Contrefaçon

How can right holders enforce their IP in China? / Vivian Zhang, Wenwen Wang et Chong He
La Défense des droits en Chine
China 2020 IP Focus, supplément MIP, p. 6-10
Chine ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Défense des droits ; Procédure administrative ; Procédure civile ; Procédure pénale ; Preuve ; Sanction ; Procédure extrajudiciaire ; Médiation

Why intellectual property does not belong in the Constitution(s): four considerations / Gabriele Spina Alì
La Propriété intellectuelle n'est pas à sa place dans la Constitution : quatre arguments
EIPR, (42), 8, août 2020, p. 461-464
Droit constitutionnel ; Constitution ; Rédaction ; Propriété intellectuelle ; Intérêt général

Intellectual property, "One municipality, one innovation" model and the developing world / Tshimanga Kongolo
La Propriété intellectuelle, le modèle "Une municipalité, une innovation" et les pays en développement
EIPR, (42), 8, août 2020, p. 484-491
PVD ; Économie ; Développement ; Innovation ; Promotion de l’innovation ; Propriété intellectuelle

No proactive monitoring: a momentary sigh of relief for intermediaries in India / Indranath Gupta et Lakshmi Srinivasan
Pas d'obligation de surveillance pour le moment : en Inde, les intermédiaires poussent un soupir de soulagement
EIPR, (42), 8, août 2020, p. 524-527
Inde ; Décision de justice ; Internet ; Commerce électronique ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Responsabilité

Applying cryptographic services to intellectual property / Sébastien Ragot et Alice Barbet-Massin
L'Utilisation de solutions cryptographiques dans le domaine de la propriété intellectuelle
IAM, 101, automne 2020, p. 67-73
Cryptologie ; Blockchain ; Horodatage ; OMPI ; INPI ; Enveloppe Soleau ; Propriété intellectuelle ; Création ; Preuve ; Règlement 910/2014 du 23 juillet 2014

Asia's elite navigate the new normal / Jacob Schindler
Comment l'élite asiatique s'accommode de la nouvelle normalité
IAM, 101, automne 2020, p. 88-91
Covid-19 ; Asie ; Entreprise ; Propriété intellectuelle ; Télétravail ; Visioconférence ; Stratégie ; Budget ; Recherche ; Brevet ; Statistiques ; Valorisation ; Licence ; NPE ; Litige

Texte

Rechtsprechung des Europäischen Patentamts / Matthias Brunner
Jurisprudence de l'Office européen des brevets
Ö Blätter, 5, septembre 2020, p. 209-210
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Jurisprudence ; Caractère technique ; Apprentissage automatique ; Suffisance de description ; Activité inventive

Rechtsprechung des OLG Wien in Patentsachen / Rainer Beetz
La Jurisprudence de l'Oberlandesgericht de Vienne en matière de brevets
Ö Blätter, 5, septembre 2020, p. 210-212
Autriche ; Jurisprudence ; Brevet ; Brevetabilité ; Titularité ; Conservation des preuves

Das Schicksal der ETSI FRAND-Erklärung bei Übertragung des SEP / Lea Tochtermann
Le Sort de l'engagement FRAND auprès de l'ETSI en cas de transfert du brevet essentiel
GRUR, 9, septembre 2020, p. 905-914
Télécommunication ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Cession ; Engagement FRAND ; Qualification juridique ; Portée ; Droit de la concurrence ; Droit des contrats ; Allemagne ; Décision de justice ; France ; Stipulation pour autrui

The Unified Patent Court and the transformation of the European patent system / Aurora Plomer
La Juridiction unifiée du brevet et la transformation du système européen des brevets
IIC, (51), 7, septembre 2020, p. 791-796
Brevet ; Brevet unitaire ; JUB ; Accord ; Compatibilité ; Traité de l’UE ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Droits fondamentaux ; Brevet européen ; CBE

What are the different defences in a patent infringement claim? / Deqiang Zhu
Les Différents moyens de défense dans une action en contrefaçon de brevet
China 2020 IP Focus, supplément MIP, p. 16-18
Chine ; Brevet ; Contrefaçon ; Moyen de défense ; Action en nullité ; Équivalence ; Estoppel ; Historique de la demande ; État de la technique ; Usage antérieur

The Patenting of DNA and the Statute of Monopolies in Australia / Michael Blakeney
Brevets, ADN et Statute of Monopolies en Australie
EIPR, (42), 8, août 2020, p. 492-503
Histoire ; Législation ; Angleterre ; Brevet ; Invention ; Définition ; Australie ; Jurisprudence ; Biotechnologie ; Génétique ; Brevetabilité ; Objet brevetable

SEPs and the next technology revolution / Tim Pohlmann
Les Brevets essentiels et la prochaine révolution technologique
IAM, 101, automne 2020, p. 10-16
Économie ; Internet des objets ; Connectivité ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence

Intellectual property on demand / Richard Lloyd, Adam Houldsworth, Jacob Schindler et al.
La Propriété intellectuelle à la demande
IAM, 101, automne 2020, p. 25-34
Covid-19 ; Médicament ; Vaccin ; Brevet ; Licence obligatoire ; Droit comparé ; Législation ; Royaume-Uni ; Allemagne ; Canada ; États-Unis ; Mexique ; Brésil ; France ; Italie ; Espagne ; Chine ; Japon ; Corée du Sud ; Inde ; Indonésie

AI-driven start-ups are key to evolution of drug discovery / Bridget Diakun
Les Start-up axées sur l'intelligence artificielle appelées à jouer un rôle-clé dans la découverte de médicaments
IAM, 101, automne 2020, p. 44-48
Recherche ; Médicament ; Intelligence artificielle ; Industrie pharmaceutique ; Start-up ; Université ; Brevet ; Statistiques

The Past and future of standards development and licensing / Tim Berghuis
Le Développement de normes et les licences, hier et demain
IAM, 101, automne 2020, p. 58-61
Convergence technologique ; Télécommunication ; Internet des objets ; Automobile ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Économie

The Value of (partially) invalidated patents / Axel Contreras et Spyros Makris
Ce que valent les brevets déclarés (partiellement) nuls
IAM, 101, automne 2020, p. 62-65
Étude ; Statistiques ; Allemagne ; Brevet ; Jurisprudence ; Validité ; Nullité ; Maintien en vigueur ; Qualité des brevets

Reimagining the patent grant process / Santosh Mohanty et K. Subodh Kumar
La Procédure de délivrance de brevets réinventée
IAM, 101, automne 2020, p. 74-81
Numérique ; Industrie 4.0 ; Intelligence artificielle ; Automatisation ; Brevet ; Office ; Procédure ; Publication ; Examen ; Délivrance ; Opposition ; Inde

Start your engines
Faites démarrer le moteur
IAM, 101, automne 2020, p. 92-95
Entretien ; Économie ; Automobile ; Innovation ; Brevet ; Entreprise ; Stratégie ; Portefeuille de brevets ; Licence ; NPE ; Litige

US update: levelling the playing field on challenging patents? / Courtney Bolin et Tim McAnulty
Actualités américaines : assurer l'égalité des chances en cas de contestation de la validité d'un brevet ?
CIPA, (49), 9, septembre 2020, p. 13-19
États-Unis ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; Recevabilité ; Décision ; PTAB

SPC summer review - Part 2 / Daniel Wise, Susan Hancok, Natalia Wegner-Cribbs et al.
CCP : le point à l'été 2020 – 2e partie
CIPA, (49), 9, septembre 2020, p. 20-24
Brevet ; CCP ; Jurisprudence ; CJUE ; Brexit ; Royaume-Uni

Texte

Rechtsprechung des EuGH und EuG in EUIPO-Verfahren / Christoph Bartos et Katharina Majchrzak
Jurisprudence de la CJUE et du TUE suite aux recours formés contre les décisions de l'EUIPO
Ö Blätter, 5, septembre 2020, p. 204-209
Jurisprudence ; CJUE ; TUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Motifs relatifs de rejet

Rechtsprechung des OLG Wien im markenrechtlichen Registerverfahren / David Plasser
La Jurisprudence de l'Oberlandesgericht de Vienne suite aux recours contre les décisions de l'Office en matière de marques
Ö Blätter, 5, septembre 2020, p. 212-213
Autriche ; Jurisprudence ; Marque ; Couleur ; Combinaison de couleurs ; Caractère distinctif ; Caractère descriptif ; Similitude ; Produit similaire

Englische Markenwörter - Wer versteht sie? / Mathias Kochendörfer
Marques en anglais : qui les comprend ?
GRUR, 9, septembre 2020, p. 949-955
Jurisprudence ; Allemagne ; CJUE ; TUE ; Marque ; Marque verbale ; Marque semi-figurative ; Slogan ; Validité ; Contrefaçon ; Langue ; Anglais ; Perception des consommateurs

Conflicts between trade mark rights and freedom of expression under EU trade mark law: reality or illusion? / Michal Bohaczewski
Conflits entre droits de marque et liberté d'expression en droit des marques de l'UE : réalité ou illusion ?
IIC, (51), 7, septembre 2020, p. 856-877
Droit de l’Union européenne ; Marque ; Liberté d’expression ; Parodie ; Usage ; Contrefaçon ; Exception ; Renommée ; Usage dans la vie des affaires ; Usage en tant que marque ; Principe de spécialité ; Jurisprudence ; CJUE ; France ; Cour de Cassation

How do trademark disclaimers affect similarity examination? / Jie He, Mengmeng Yu et Xia Zheng
Quels sont les effets de la renonciation à des éléments d'une marque sur l'appréciation de la similitude ?
China 2020 IP Focus, supplément MIP, p. 11-14
Chine ; Marque ; Renonciation ; Examen ; Contrefaçon ; Similitude ; Jurisprudence

"Fack Ju Göhte": a playful expression of youthful frustration or a violation of accepted principles of morality? / Matteo Mancinella
Fack Ju Göhte : formule des jeunes pour exprimer avec humour de la frustration ou atteinte aux bonnes mœurs ?
[PIBD 2020, 1134, III-2] 
EIPR, (42), 8, août 2020, p. 519-524
Décision de justice ; CJUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Bonnes mœurs ; Liberté d’expression ; Règlement 207/2009 du 26 février 2009 ; Règlement 2015/2424 du 16 décembre 2015 ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017

Blunt advice: a crash course in cannabis trademarks / John Gilbertson
Sans détour : cours intensif sur les marques de cannabis
IDEA, (60), 3, 2020, p. 502-543
États-Unis ; Marque ; Cannabis ; Usage illicite ; Dilution ; Ordre public ; Bonnes mœurs ; Législation ; Jurisprudence ; Dénigrement ; Stratégie ; Enregistrement ; Office

Texte

Die Rechtsprechung zum Designrecht in den Jahren 2018 und 2019 (Teil 2) / Henning Hartwig
La Jurisprudence dessins et modèles en 2018 et 2019 (2e partie)
GRUR, 9, septembre 2020, p. 935-949
Jurisprudence ; Allemagne ; CJUE ; TUE ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Dessins et modèles internationaux ; Dessins et modèles non enregistrés ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Validité ; Nullité ; Procédure civile ; EUIPO ; Procédure ; Droit de la concurrence

Fashion law: design rights - An EU perspective on the implications of the functionality doctrine / Tomruk Üstünkaya
La Mode et le droit des dessins et modèles - Le droit de l'UE et les implications de la théorie de la fonctionnalité
EIPR, (42), 8, août 2020, p. 508-515
Mode ; Vêtement ou accessoire connecté ; Santé ; Handicap ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Dessins et modèles non enregistrés ; Fonctionnalité ; Protection ; Contrefaçon ; Royaume-Uni ; Législation ; Jurisprudence ; Droit de l’Union européenne ; Règlement 6/2002 du 12 décembre 2001

Texte

Transparenzpflicht! / Christian Handig
Obligation de transparence
IP Compétence, (23), mai 2020, p. 10-17, supplément Ö Blätter
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Information ; Transposition ; Autriche ; Contrat

Der Vertragsanpassungsmechanismus (Art. 20 DSM-RL) im neuen europäischen Urhebervertragsrecht / Christian Heinze
Le Mécanisme d'adaptation des contrats (article 20 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique) dans le nouveau droit européen des contrats de droit d'auteur
IP Compétence, (23), mai 2020, p. 18-29, supplément Ö Blätter
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Auteur ; Artiste-interprète ; Rémunération ; Contrat ; Transposition ; Autriche

Extended collective license / Dominik Hofmarcher
La Licence collective étendue
IP Compétence, (23), mai 2020, p. 30-39, supplément Ö Blätter
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Licence ; Licence collective étendue ; Gestion collective des droits ; Pays scandinaves ; Transposition ; Autriche

Der Grundsatz der angemessenen und verhältnismäßigen Vergütung nach Art. 18 der DSM-Richtlinie / Christiane Wendehorst
Le Principe de la rémunération appropriée et proportionnelle en vertu de l'article 18 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
IP Compétence, (23), mai 2020, p. 4-9, supplément Ö Blätter
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Auteur ; Artiste-interprète ; Rémunération ; Transposition ; Autriche ; Contrat

Handel mit gebrauchten digitalen Gütern / Axel Anderl et Bernhard Heinzl
Le Commerce des produits numériques d'occasion
Ö Blätter, 5, septembre 2020, p. 196-201
CJUE ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Livre numérique d'occasion ; Droit de communication au public ; Droit de mise à la disposition du public ; Droit de distribution ; Épuisement des droits ; Jurisprudence ; Logiciel ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001

Wahrnehmungsverträge von Verwertungsgesellschaften - Klauseln für Vertragsänderungen und zur Einbeziehung von Satzung und Verteilungsplänen / Joachim von Ungern-Sternberg
Contrats de gestion des sociétés de gestion collective : les clauses de modification du contrat et d'incorporation des statuts et des plans de répartition
GRUR, 9, septembre 2020, p. 923-934
Allemagne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Gestion collective des droits ; Contrat ; Qualification juridique ; Rédaction ; Clause

Reformistischer Aufbruch in Richtung "urheberrechtliche Interessenabwägung"? / Viktoria Kraetzig
L'Arrêt Reformistischer Aufbruch II et la mise en balance des intérêts : commentaire critique
GRUR, 9, septembre 2020, p. 955-958
Allemagne ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Loi ; Droit d’auteur ; Exception ; Portée ; Presse ; Droits de l’homme ; Droit constitutionnel

A refined approach to originality in EU copyright law in light of the ECJ's recent copyright/design cumulation case law / Daniel Inguanez
Une approche plus fine du critère d'originalité en droit d'auteur de l'UE à la lumière de la jurisprudence récente sur le cumul de protection droit d'auteur/dessins et modèles
IIC, (51), 7, septembre 2020, p. 797-822
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Arts appliqués ; Cumul de protection ; Dessins et modèles ; Originalité ; Fonctionnalité ; Jurisprudence ; CJUE ; Dichotomie idée/expression

Revisiting access to cultural heritage in the public domain: EU and international developments / Andrea Wallace et Ellen Euler
Revoir l'accès au patrimoine culturel dans le domaine public : développements dans l'UE et à l'international
IIC, (51), 7, septembre 2020, p. 823-855
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Œuvre d’art ; Art visuel ; Domaine public ; Open access ; Photographie ; Reproduction ; Originalité ; Décision de justice ; Allemagne ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Directive 2019/1024 du 20 juin 2019

Why internet services which provide access to copyright infringing works should not be immune to liability / Pierre-Yves Gautier
Non à l'exonération de responsabilité des services internet donnant accès à des œuvres portant atteinte au droit d'auteur
EIPR, (42), 8, août 2020, p. 464-468
CJUE ; Question préjudicielle ; Internet ; Droit d’auteur ; Communication au public ; Contrefaçon ; Responsabilité ; FSI ; Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019

A justificatory pluralist toolbox: constructing a modern approach to justifying copyright law / Justin Koo
Démarche holistique pour construire une approche moderne de la justification du droit d'auteur
EIPR, (42), 8, août 2020, p. 469-483
Droit d’auteur ; Philosophie ; Propriété ; Liberté d’expression ; Proportionnalité ; Protection ; Portée ; Progrès scientifique et technique ; Numérique

Understanding the modernisation of European Union's copyright law in a changing world / Franck Gloglo
Comprendre la modernisation du droit d'auteur de l'Union européenne dans un monde en mutation
EIPR, (42), 8, août 2020, p. 504-507
Numérique ; Droit d’auteur ; Exception ; Œuvre indisponible ; Gestion collective des droits ; Contrefaçon ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019

CJEU rules the right to distribution only applies to tangible digital works - UsedSoft doctrine of exhaustion does not apply to e-books / Berdien Van der Donk
La CJUE juge que le droit de distribution ne s'applique aux œuvres numériques que si elles ont un support matériel - Le principe énoncé en matière d'épuisement dans l'affaire UsedSoft ne s'applique pas aux livres numériques
EIPR, (42), 8, août 2020, p. 516-518
Décision de justice ; CJUE ; Droit d’auteur ; Droit de communication au public ; Droit de distribution ; Épuisement des droits ; Livre numérique ; Livre numérique d’occasion ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; WCT

Fostering expressive knowledge: the copyrightability of computer-generated works in Canada / Pierre-Luc Racine
Promouvoir le savoir expressif : la possibilité de protéger, par le droit d'auteur, les œuvres générées par ordinateur au Canada
IDEA, (60), 3, 2020, p. 544-610
Canada ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Œuvre générée par ordinateur ; Protection ; Loi ; Originalité ; Droit comparé ; États-Unis ; Royaume-Uni

Texte

Licensing 2.0 - Licensing platforms for the knowledge economy / Gustav Brismark et Bowman Heiden
Licences 2.0 - Des plateformes d'octroi de licences pour l'économie de la connaissance
IAM, 101, automne 2020, p. 18-22
Économie ; Technologie ; Convergence technologique ; Internet des objets ; Brevet ; Licence ; Finance ; Banque

Texte

The Best way to value biotech for deal making and investments / Grace Park et Mohan Rao
Le Meilleur moyen d'évaluer les entreprises biotechnologiques en vue de fusions-acquisitions et d'investissements
IAM, 101, automne 2020, p. 83-86
Biotechnologie ; Industrie pharmaceutique ; Entreprise ; Valeur ; Évaluation ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Fusions-acquisitions ; Investissement

Texte

Transforming the pile of junk: a model for cross-competitive negative knowledge sharing / Dustin Ferzacca
Transformer le bric-à-brac : modèle de partage de savoir négatif entre concurrents
IDEA, (60), 3, 2020, p. 460-501
Savoir négatif ; Secret d’affaires ; Contrat ; Partage