Doctrine et analyses
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Revues étrangères

PIBD 1177-II-3
Texte

Vous pouvez obtenir une copie papier des articles de doctrine mentionnés ci-dessous, à titre onéreux, en passant commande sur le site inpi.fr.

Texte

– Examining the IP enforcement procedure before the KTC / Young Kye Lee et Hyoun Ja Park
La Défense des droits de PI devant la Commission coréenne du commerce : procédure
Asia-Pacific 2021 IP Focus, supplément MIP
Corée du Sud ; Propriété intellectuelle ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Commerce international ; Importation ; Exportation ; Pratique commerciale déloyale ; Organisme ; Procédure ; Sanction ; Décision

Texte

– Protection against infringement of patents in Canada / Ronald E. Dimock, Shahrzad Esmaili, James Green et al.
Protection contre la contrefaçon des brevets au Canada
CIPR-RCPI, (36), 2021
Canada ; Brevet ; Contrefaçon ; Interprétation des revendications ; Jurisprudence ; Équivalence ; Historique de la demande ; Droit comparé ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Statistiques


– More problem than solution? Patent subject-matter eligibility following Choueifaty and CIPO’s 2020 practice notice / Mitchell Folk
Plus de problème que de solution ? La brevetabilité suite à l'arrêt Choueifaty et la directive d'examen de l'OPIC de 2020
CIPR-RCPI, (36), 2021
Canada ; Brevet ; Brevetabilité ; Logiciel ; Méthode d'affaires ; Idée abstraite ; Approche problème-solution ; Décision de justice ; Office ; Directive d’examen

– Cinq décisions d’intérêt rendues en 2020 en droit des brevets
 / Gabriel Melançon
CIPR-RCPI, (36), 2021
Canada ; Brevet ; Jurisprudence ; Brevetabilité ; Interprétation des revendications ; Approche problème-solution ; Historique de la demande ; Dommages-intérêts ; Titularité ; Compétence ; Juridiction ; Injonction


– Automatic patent term extensions ruled unconstitutional in Brazil: better late than never? / Mário André Machado Cabral
L'Allongement automatique de la durée des brevets jugé anticonstitutionnel au Brésil : mieux vaut tard que jamais ?
IIC, (53), 1, janvier 2022, p. 160-168
Brésil ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Protection ; Durée ; Date de dépôt ; Date de délivrance ; Loi ; Droit constitutionnel ; Décision de justice ; Cour suprême


– Towards a more orderly application of proportionality to patent injunctions in the European Union / Rafał Sikorski
Brevets et mesures d'interdiction dans l'Union européenne : vers une application plus méthodique du principe de proportionnalité
IIC, (53), 1, janvier 2022, p. 31-61
Brevet ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Interdiction ; Proportionnalité ; Balance des interêts ; TIC ; Troll ; Jurisprudence ; CJUE ; Droit d’auteur ; Droit de l’Union européenne ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Droit international


– Infringement Hunting in Zeiten von Digitalisierung und Industrie 4.0 / Harald Heiske et Alexander Ritter
La Chasse à la contrefaçon à l'ère du numérique et de l'industrie 4.0
MITT, 1, janvier 2022, p. 1-10
Allemagne ; Logiciel ; Contrefaçon ; Preuve ; Ingénierie inverse ; Décompilation ; Secret d’affaires ; Droit d’auteur ; Conservation des preuves


– Geheimpatente / Thomas Kimpfbeck et Stephan Roider
Les Brevets mis au secret
MITT, 1, janvier 2022, p. 10-14
Allemagne ; Brevet ; Demande de brevet ; Mise au secret ; Défense nationale ; Statistiques

– La Loi PACTE - die französische Patentrechtsreform
 / Fabian Lieb
La Loi PACTE : la France réforme son droit des brevets
MITT, 1, janvier 2022, p. 14-16
France ; Loi ; Révision ; Brevet ; Demande de brevet provisoire ; Examen ; Activité inventive ; Opposition ; Certificat d'utilité ; Durée ; Statistiques


– Evaluating the restrictive nature of amending patent claims in India / Archana Shanker et Aastha Koolwal
La Modification des revendications de brevet en Inde : qu'est-il permis de faire ?
Asia-Pacific 2021 IP Focus, supplément MIP
Inde ; Office ; Loi ; Jurisprudence ; Brevet ; Revendication ; Revendication modifiée ; Portée ; Droit comparé ; États-Unis ; OEB ; Brevet européen

– A closer look at the arguments effective for inventive step in the JPO examination
 / Kenji Tanaka
Le Point sur l'efficacité des arguments invoqués pour défendre l'activité inventive au cours de l'examen réalisé par l'Office japonais des brevets
Asia-Pacific 2021 IP Focus, supplément MIP
Japon ; Étude ; Statistiques ; Brevet ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Office ; Examen ; Procédure

– Digital healthcare patent applications grow in South Korea
 / Se Jeong Son
Hausse des demandes de brevet dans le domaine de la santé numérique en Corée du Sud
Japanese Buyers' Guide 2021, supplément MIP
Corée du Sud ; Brevet ; Médecine ; Numérique ; Dépôt ; Statistiques ; Brevetabilité ; Directive d’examen


– Too much information or not quite enough? Experimental data in Indian patent applications / Aparna Kareer et Sneha Agarwal
Trop d'information ou pas tout à fait assez ? Les données expérimentales dans les demandes de brevet indiennes
Japanese Buyers' Guide 2021, supplément MIP
Inde ; Brevet ; Demande de brevet ; Activité inventive ; Suffisance de description ; Jurisprudence


– Positive outlook for India's patent regime in a pandemic age / Shukadev Khuraijam
Des perspectives positives pour le régime indien des brevets en ces temps de pandémie
Japanese Buyers' Guide 2021, supplément MIP
Inde ; Brevet ; Statistiques ; Dépôt ; Révision ; Procédure ; Priorité ; Covid-19 ; Licence obligatoire

Texte

– Constitutionality of Canadian trademark legislation revisited / Tony Bortolin
Examen de la constitutionnalité de la législation canadienne sur les marques
CIPR-RCPI, (36), 2021
Canada ; Marque ; Droit fédéral ; Droit constitutionnel ; Législation ; Validité ; Enregistrement ; Usage ; Passing off ; Contrefaçon ; Procédure civile ; Réparation ; Jurisprudence


– (Kein) Markenschutz für die Nespresso-Kapsel? / Michèle Burnier et Andrea Schäffler
La Capsule Nespresso (pas) protégée à titre de marque ?
Sic!, 2, février 2022, p. 57-61
Suisse ; Décision de justice ; Marque ; Motifs absolus de rejet ; Marque tridimensionnelle ; Produit ; Forme ; Fonctionnalité ; Libellé des produits et services ; Principe de spécialité


– Well-known v. well-known trademarks: the need for a scale / Pravin Anand
Renommée c. marques de renommée : une grille d'évaluation est nécessaire
Japanese Buyers' Guide 2021, supplément MIP
Inde ; Marque ; Marque de renommée ; Évaluation ; Contrefaçon ; Passing off


– Madrid filings v. direct applications: the route to go? / Kritsana Mingtongkhum et Shantanu Ajit Tambe
Dépôt international en vertu du protocole de Madrid ou dépôt direct : quelle voie choisir ?
Japanese Buyers' Guide 2021, supplément MIP
Thaïlande ; Marque ; Dépôt national ; Dépôt international ; Protocole de Madrid ; Stratégie


– Protecting product shapes as trade marks in the EU - or why we should not claim victory yet / Lennin Hernández González
Les Marques consistant en la forme des produits dans l'UE : il est peut-être trop tôt pour crier victoire
EIPR, (44), 2, février 2022, p. 113-119
Marque ; Produit ; Forme ; Marque tridimensionnelle ; Fonction de la marque ; Caractère distinctif ; Décision de justice ; CJUE ; EUIPO ; Programme de convergence ; Pratique commune ; Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017


– Let's take a new sip: can the sound of a fizzy drink be trade marked? / Alexandros Antoniou
Le Son produit par une boisson gazeuse peut-il être protégé comme marque ? Une prochaine fois peut-être...
EIPR, (44), 2, février 2022, p. 120-122
Décision de justice ; TUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Marque sonore ; Motifs absolus de rejet ; Caractère distinctif ; Perception des consommateurs ; Représentation de la marque ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017


– Protection of fashion designs in the United States and China: non-traditional trade marks / Wenting Huang
Protection des créations de mode aux États-Unis et en Chine : les marques non conventionnelles
EIPR, (44), 2, février 2022, p. 91-99
Droit comparé ; Législation ; Jurisprudence ; États-Unis ; Chine ; Mode ; Marque ; Trade dress ; Marque tridimensionnelle ; Caractère distinctif ; Fonctionnalité ; Couleur

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– How to respond to an office action concerning substantive defects of design applications in China / Yanling Zhou
Savoir répondre à une notification de l'Office chinois concernant une irrégularité de fond dans une demande de brevet de modèle
Asia-Pacific 2021 IP Focus, supplément MIP
Chine ; Brevet ; Brevet de modèle ; Nouveauté ; Demande de brevet ; Office ; Examen ; Procédure

– How to protect your industrial design in the Philippines
 / Editha R. Hechanova, Brenda P. Rivera et Chrissie Ann L. Barredo
Protéger son dessin ou modèle aux Philippines
Japanese Buyers' Guide 2021, supplément MIP
Philippines ; Dessins et modèles ; Examen ; Procédure ; Dépôt ; Validité ; Contrefaçon ; Jurisprudence ; Législation

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– Case comment: La Dolce Vita and design: Italian court confirms copyright of concept store / Daniela Bassan
Analyse de jurisprudence - La dolce vita et le design : la justice italienne confirme la protection par le droit d'auteur d'un concept boutique
CIPR-RCPI, (36), 2021
Italie ; Droit d’auteur ; Décision de justice ; Cour suprême ; Protection ; Aménagement d’un espace de vente ; Architecture ; Contrefaçon ; Concurrence déloyale ; Dommages-intérêts ; Jurisprudence ; CJUE ; Marque ; Droit comparé ; Canada


– Licence and assignment arrangements of patents: effective or ineffective in blocking parallel imports of patented products - Thoughts of Euro-Excellence v. Kraft / Shuji Sumi
L'Efficacité ou l'inefficacité des accords de licence et de cession de brevets pour bloquer les importations parallèles de produits brevetés : réflexions suite à l'arrêt Euro-Excellence c. Kraft
CIPR-RCPI, (36), 2021
Canada ; Brevet ; Importation parallèle ; Licence ; Licence exclusive ; Cession ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Marque ; Droit comparé ; Royaume-Uni


– Zur "Handlung der Wiedergabe" durch Plattformbetreiber und deren Haftung für von ihren Nutzern illegal hochgeladenen Inhalten / Isabel Gabert-Pipersberg
Des actes de communication des opérateurs de plateformes et de leur responsabilité concernant les contenus téléversés illégalement par leurs utilisateurs
Sic!, 2, février 2022, p. 87-94
Décision de justice ; CJUE ; Internet ; Plateforme numérique ; Plateforme de partage ; Droit d’auteur ; Droit de communication au public ; Communication au public ; Définition ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019


– Back to basics - European copyright law after the DSM directive / Katharina de la Durantaye
Retour aux fondamentaux : le droit d'auteur européen après la directive Marché unique numérique
IIC, (53), 1, janvier 2022, p. 1-4
Numérique ; Internet ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019


– Two constitutional cultures, technological enforcement and user creativity: the impending collapse of the EU copyright regime? / Guido Westkamp
La Présence de deux cultures constitutionnelles, le recours à la technologie pour faire respecter les droits et la créativité des utilisateurs auront-ils bientôt raison du régime de droit d'auteur de l'UE ?
IIC, (53), 1, janvier 2022, p. 62-93
Musique ; Sampling ; Décision de justice ; CJUE ; Allemagne ; Droit constitutionnel ; Droits fondamentaux ; Liberté des arts ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Exception ; Plateforme numérique ; Responsabilité ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019


– Political use of copyright-protected music in Australia and New Zealand: Part II / Catherine Bond
L'Utilisation politique de musique protégée par le droit d'auteur en Australie et en Nouvelle-Zélande - 2e partie
EIPR, (44), 2, février 2022, p. 71-77
Australie ; Nouvelle-Zélande ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Musique ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Exception ; Fair dealing ; Sanction ; Dommages-intérêts ; Politique ; Campagne électorale

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Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.