Doctrine et analyses
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PIBD 1178-II-3
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– Contemporary challenges to intellectual property rights in developing countries: looking beyond the laws (Nigeria as a case study) / Ifeoluwa A. Olubiyi, Uzoamaka A. Emerole et Ayokunle F. Adetula
Les Freins actuels à une protection efficace des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement : au-delà de la législation (l'exemple du Nigeria)
IIC, (53), 1, janvier 2022, p. 5-30
Étude ; Propriété intellectuelle ; PVD ; Nigeria


– Strategies for managing intellectual property value: a systematic review / Manal S. AlGhamdi et Christopher M. Durugbo
Stratégie pour la gestion de la valeur de la propriété intellectuelle : un examen systématique
WPI, (67), décembre 2021, p. 1-13 (102080)
Propriété intellectuelle ; Valeur ; Gestion ; Stratégie


– Les Sapeurs arrive fashionably late to the Swakopmund Protocol (2016) IP party / Judith Massia
Le Mouvement des sapeurs : mode, PI et protocole de Swakopmund (2016)
EIPR, (44), 2, février 2022, p. 107-112
Afrique ; Mode ; Appropriation culturelle ; Propriété intellectuelle ; Marque ; ARIPO ; Protocole de Swakopmund ; Savoir traditionnel ; Folklore ; Biopiraterie

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– Blockchain breeding grounds: Asia's advance over the USA and Europe / Nils M. Denter
Les Foyers de développement de la blockchain : l'avance de l'Asie sur l'Europe et les États-Unis
WPI, (67), décembre 2021, p. 1-12 (102082)
Blockchain ; Innovation ; Brevet ; Dépôt ; Statistiques


– Open the (patent) box and take the money / David Gillies
Brevets : sachez profiter des avantages fiscaux offerts par la patent box
CIPA, (51), 1-2, janvier-février 2022, p. 30-32
Royaume-Uni ; Entreprise ; Brevet ; Exploitation ; Droit fiscal ; Fiscalité


– Restoring inadvertently-lapsed patent rights / Simon Keevey-Kothari
Restaurer un brevet que l'on a laissé déchoir par inadvertance
CIPA, (51), 1-2, janvier-février 2022, p. 23-26
Brevet ; Redevance ; Déchéance ; Restauration des droits ; Europe ; Royaume-Uni ; Office


– Reactions to Fintiv and PTAB discretionary denials / Timothy P. McAnulty
Pouvoir discrétionnaire de la PTAB de rejeter une demande de révision inter partes : réactions à l'affaire Fintiv
CIPA, (51), 1-2, janvier-février 2022, p. 27-29
États-Unis ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; PTAB ; Jurisprudence


– Consistency between claims and description at the EPO / John Parkin
L'Appréciation de la concordance entre les revendications et la description par l'OEB
CIPA, (51), 1-2, janvier-février 2022, p. 16-18
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Directive d’examen ; Décision ; Chambre de recours ; Demande de brevet ; Rédaction ; Revendication ; Description ; Clarté des revendications


– Landmark Dusseldorf non-FRAND finding is big news for joint licensing programmes / Adam Houldsworth
Une décision inédite rendue par le Landgericht de Düsseldorf concluant à un comportement non-FRAND pourrait changer la donne pour les programmes communs de licences
IAM, 13 janvier 2022
Allemagne ; Décision de justice ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Pool de brevets ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Interdiction ; Moyen de défense ; Licence ; Licence FRAND


– Without injunctions, the US patent system is rigged in favour of deep pocket defendants / Joff Wild
Sans injonctions, le système américain des brevets est faussé en faveur des défendeurs dotés de larges moyens financiers
IAM, 14 janvier 2022
États-Unis ; Brevet ; Contrefaçon ; Décision ; ITC ; Ordonnance d'exclusion


– The EPO and UKIPO approaches to AI and patentable subject matter / Gemma Robin, Greg Ward et Ariana Sadr-Hashemi
Brevetabilité : les approches de l'OEB et de l'Office britannique concernant l'intelligence artificielle
IAM, 18 janvier 2022
OEB ; Royaume-Uni ; Office ; Brevet ; Brevet européen ; Objet brevetable ; Brevetabilité ; Directive d’examen ; Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique

– AI inventors and status challenges: Australia weighs in on AI inventorship
 / Amanda-Jane George et Julie-Anne Tarr
La Notion d'inventeur à l'heure de l'intelligence artificielle : l'Australie met les pieds dans le plat
EIPR, (44), 2, février 2022, p. 61-64
Australie ; Décision de justice ; Intelligence artificielle ; Brevet ; Inventeur ; Désignation de l’inventeur ; Titularité ; Royaume-Uni ; Allemagne ; États-Unis ; Afrique du Sud ; OEB


– Flexibility of UK courts on full display in epic Neurim v. Mylan dispute / Adam Houldsworth
La Flexibilité des tribunaux britanniques dans toute sa splendeur dans la saga judiciaire Neurim c. Mylan
IAM, 1er février 2022
Royaume-Uni ; Brevet ; Décision de justice ; Médicament ; Médicament générique ; Demande divisionnaire ; Brevet européen ; Opposition ; Abus de procédure


– Why Dutch courts are becoming a central element in cross-border patent disputes / Adam Houldsworth
Pourquoi les tribunaux néerlandais sont devenus des éléments clés dans les litiges transfrontaliers en matière de brevets
IAM, 8 février 2022
Pays-Bas ; Brevet ; Litige ; Litige transfrontalier ; Injonction transfrontalière ; Brevet essentiel ; Norme ; Licence ; Redevance


– The Truth about mobile SEP invalidation decisions in China / Zhang Xin
Toute la vérité sur les décisions d'annulation des brevets essentiels à des normes de téléphonie mobile en Chine
IAM, 9 février 2022
Chine ; Brevet ; Brevet essentiel ; Norme ; Télécommunication ; Nullité ; Procédure administrative ; Statistiques


– Japanese and US entities are top foreign patent invalidation defendants in China / Bing Zhao
Les Entités japonaises et américaines en tête des défendeurs étrangers dans les procédures de nullité de brevets en Chine
IAM, 15 février 2022
Chine ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Brevet de modèle ; Nullité ; Procédure administrative ; Statistiques


– Result of study on grace period for universities, SMEs and startups / Yuki Shimizu et Remi Tanimoto
Résultats d'une étude sur le délai de grâce pour les universités, les PME et les start-up
JAP AIPPI, (47), 1, janvier 2022, p. 3-15
Japon ; Brevet ; Enquête ; Nouveauté ; Délai de grâce ; Université ; PME ; Start-up ; Allemagne ; Australie ; Canada ; Danemark ; Estonie ; États-Unis ; Finlande ; France ; Royaume-Uni ; Suède ; Harmonisation ; OMPI

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– WTO panel and appellate body finds no positive right to use trade marks under the TRIPS Agreement: shoud global brand owners worry? / Victor Owade
Le Groupe spécial et l'organe d'appel de l'OMC estiment que l'accord sur les ADPIC n'accorde pas aux titulaires un droit positif de faire usage de leurs marques : ceux-ci doivent-ils s'en inquiéter ?
EIPR, (43), 2, février 2022, p. 122-124
OMC ; Décision ; ADPIC ; Marque ; Droits conférés ; Australie ; Législation ; Loi ; Santé publique ; Tabac ; Conditionnement


– Covid-19 pandemic and relevance of social function for intellectual property rights / Krishnamani Jayaraman
La Pandémie de Covid-19 et la pertinence de la dimension sociale des droits de propriété intellectuelle
EIPR, (44), 2, février 2022, p. 100-106
Inde ; Décision de justice ; Marque ; Marque non enregistrée ; Passing off ; Mesure provisoire ; Interdiction ; Intérêt général ; Covid-19 ; Vaccin ; Dépôt effectué de mauvaise foi

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– Would substantive examination benefit UK registered designs? / Matthew Ridley, Mark Jolly et Regan Gourley
Royaume-Uni : un examen de fond serait-il un plus pour les dessins et modèles enregistrés ?
CIPA, (51), 1-2, janvier-février 2022, p. 19-22
Royaume-Uni ; Australie ; Chine ; Dessins et modèles ; Validité ; Office ; Examen ; Commerce électronique ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Notification et retrait ; Mise en garde

– Related design registration system in Japan
 / Minako Mizuno, Hiromitsu Imaeda et William H. Morgan
Le Système de dessin ou modèle connexe au Japon
JAP AIPPI, (47), 1, janvier 2022, p. 35-41
Japon ; Dessins et modèles ; Loi ; Révision ; Procédure ; Dépôt ; Examen ; Similitude ; Durée ; Cession ; Licence

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– Characters and locations in a digital age - indistinct ideas or elucidated expressions? / Ruth Flaherty
Personnages et lieux à l'heure numérique : des idées indistinctes ou des formes d'expression claires ?
EIPR, (44), 2, février 2022, p. 65-70
Droit comparé ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Littérature ; Audiovisuel ; Personnage ; Protection ; Originalité ; Dichotomie idée/expression ; Internet ; Contenu généré par les utilisateurs ; Usage transformatif ; Contrefaçon ; Exception


– On the significance of (un)recognisability for the reproduction right in European copyright law / Karina Grisse et Carola Kaiser
Le Droit de reproduction dans le droit d'auteur européen et l'importance de la question de savoir si un emprunt est (ou non) reconnaissable
EIPR, (44), 2, février 2022, p. 78-90
Droit d’auteur ; Droits voisins ; Droit de reproduction ; Reproduction ; Contrefaçon ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Décision de justice ; CJUE ; Musique ; Sampling ; Phonogramme ; Producteur

– 2021 copyright law amendment
 / Shujiro Aoki
La Loi sur le droit d'auteur telle qu'amendée en 2021
JAP AIPPI, (47), 1, janvier 2022, p. 16-24
Japon ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Loi ; Révision ; Bibliothèque ; Droit de reproduction ; Internet ; Radiodiffusion

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– Patent text modeling strategy and its classification based on structural features / Zhao Ruijie, Xiao Ying, Ju Shuaichen et al.
Stratégie de modélisation d'un texte de brevet et sa classification à partir de sa structure
WPI, (67), décembre 2021, p. 1-11 (102084)
Brevet ; Classification ; Modélisation de texte


– A collaborative evaluation method of the quality of patent scientific and technological resources / Yingwen Wu, Yangjian Ji, Fu Gu et al.
Une méthode d'évaluation collaborative de la qualité des brevets constituant les ressources documentaires scientifiques et technologiques
WPI, (67), décembre 2021, p. 1-12 (102074)
Brevet ; Qualité des brevets ; Évaluation


– Applied patent mining with topic models and meta-data: a comprehensive case study / Georg Pölzlbauer et Erwin Auer
Fouille de brevets appliquée avec topic models et métadonnées : étude de cas détaillée
WPI, (67), décembre 2021, p. 1-20 (102065)
Brevet ; Recherche documentaire ; Fouille de textes et de données ; Autriche


– Designs as a searchable intellectual property right / Guido Moradei
Les Dessins et modèles, des droits de propriété intellectuelle sur lesquels on peut effectuer des recherches
WPI, (67), décembre 2021, p. 1-6 (102062)
Dessins et modèles ; Statistiques ; Dépôt ; Recherche d’antériorité ; Recherche documentaire ; Base de données


– Detecting multi word terms in patents the same way as entities / Tobias Fink, Linda Andersson et Allan Hanbury
Identifier les expressions multimots dans les brevets comme des entités
WPI, (67), décembre 2021, p. 1-6 (102078)
Brevet ; Recherche d'information ; Apprentissage profond

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– The Problems with trade secret protection/overprotection in Asia / Kung-Chung Liu
Les Problèmes liés à la protection, voire la surprotection, des secrets d'affaires en Asie
IIC, (53), 1, janvier 2022, p. 94-115
Asie ; Chine ; Taiwan ; Japon ; Corée du Sud ; Thaïlande ; Secret d’affaires ; Protection ; Droit pénal ; Espionnage industriel ; Salarié ; Clause de non-concurrence

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