– Using metacognition in intellectual property law teaching / Monirul Azam
L'Utilisation de la métacognition dans l'enseignement du droit de la propriété intellectuelle
JIPR, (26), 5, septembre 2021, p. 295-300
Enseignement ; Droit ; Propriété intellectuelle

– Ausschluss von der Patentierung für medizinische Verfahren / Marius Fischer et Raphael Zingg
Exclusion de la brevetabilité des méthodes médicales
Sic!, 3, mars 2022, p. 105-112
Suisse ; CBE ; Brevet ; Brevetabilité ; Médecine ; Nanotechnologies ; Nanorobotique ; Produit ; Procédé ; Méthode de diagnostic ; Méthode de traitement thérapeutique ; Méthode de traitement chirurgical ; Privilège du médecin ; Proportionnalité ; Licence obligatoire ; Allemagne

– Die Entscheidung G 1/21: alles muss sich ändern, damit alles bleibt wie es ist (?) / Aloys Hüttermann
Décision G 1/21 : il faut que tout change pour que rien de change (?)
MITT, 12, décembre 2021, p. 526-530
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Grande Chambre de recours ; Décision ; Procédure orale ; Droit d’être entendu ; Visioconférence ; Consentement ; CBE

– G 1/19: hat uns diese Entscheidung überrascht? / Bernhard Ganahl
La Décision G 1/19 nous a-t-elle pris par surprise ?
MITT, 12, décembre 2021, p. 531-533
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Grande Chambre de recours ; Décision ; Logiciel ; Simulation assistée par ordinateur ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Approche problème-solution ; Caractère technique ; Effet technique

– Aktuelle Entwicklungen im Arbeitnehmererfindungsrecht ab 2020 / Michael Trimborn
Derniers développements en droit des inventions de salariés depuis 2020
MITT, 12, décembre 2021, p. 547-556
Allemagne ; Jurisprudence ; Brevet ; Invention de salarié ; Office ; Décision ; Arbitrage

– Russian innovation in the era of patent globalization / Svitlana Lebedenko
L'Innovation en Russie suite à l'adoption du système international du brevet
IIC, (53), 2, février 2022, p. 173-193
Russie ; Innovation ; Histoire ; Union soviétique ; Certificat d'inventeur ; Droit international ; OMC ; Brevet

– Zweites Patentrechtsmodernisierungsgesetz - offene (prozessuale) Fragen / Mary-Rose McGuire
Deuxième loi de modernisation du droit des brevets : questions (de procédure) en suspens
MITT, 2, février 2022, p. 49-58
Allemagne ; Révision ; Loi ; Brevet ; Bifurcation ; Action en nullité ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Interdiction ; Proportionnalité ; Secret d’affaires ; Protection

– Lizenzverhandlungsgruppen für SEP - kollusives Zusammenwirken von Technologiekäufern: Risiken und angemessene Alternativen / Igor Nikolic
L'Idée de groupes de négociation de licences de BEN fait craindre un risque de collusion entre acheteurs de technologie : quelles autres pistes ?
MITT, 2, février 2022, p. 58-66
Internet des objets ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Redevance ; Pool de brevets ; Droit de la concurrence ; Entente

– Aktuelle Vernichtungsquoten im deutschen Patentnichtigkeitsverfahren / Tilman Müller-Stoy, Anna Giedke et Julian Große-Ophoff
Taux d'annulation actuels dans les procédures de nullité des brevets en Allemagne
GRUR, 3, 29 janvier 2022, p. 142-153
Allemagne ; Brevet ; Validité ; Statistiques ; Nullité ; Bundespatentgericht ; Bundesgerichtshof ; Logiciel ; Télécommunication

– Dusseldorf appeal court AASI rejection could see more SEP suits go to Munich / Adam Houldsworth
Contentieux des BEN : le refus de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf d'octroyer une injonction anti injonction anti-procès pourrait renforcer l'attractivité de Munich
IAM, 16 février 2022
Allemagne ; Décision de justice ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Pool de brevets ; Licence ; Licence FRAND ; Litige ; Injonction anti-procès

– Why the proposed Covid TRIPs waiver is a solution in search of a problem / David Torstensson
Covid-19 : pourquoi la dérogation à l'accord sur les ADPIC est un problème et non une solution
IAM, 16 février 2022
Covid-19 ; Médicament ; Accès aux médicaments ; Brevet ; OMC ; ADPIC ; Suspension des droits ; Licence obligatoire

– Anti-suit injunctions are a race to the bottom - and arbitration is the answer / Roberto Dini, Mario Franzosi et Jing He
L'Arbitrage comme réponse à la pratique néfaste de l'injonction anti-procès
IAM, 23 février 2022
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance ; Litige ; Injonction anti-procès ; Jurisprudence ; Royaume-Uni ; Chine ; Allemagne ; Procédure extrajudiciaire ; Arbitrage ; Intérêt général ; Innovation

– Russian Supreme Court rejects Gilead’s decree challenge / Ruben Dzhermakyan
La Cour suprême russe rejette le pourvoi formé par Gilead contre un décret
IAM, 23 février 2022
Russie ; Décision de justice ; Cour suprême ; Décret ; Santé publique ; Covid-19; Brevet ; Brevet eurasien ; Médicament ; Médicament générique ; Licence d’office

– Chinese Supreme Court hears challenge to country’s first essential facilities case / He Jing et Annie Xue
La Théorie des facilités essentielles pour la première fois devant la Cour suprême chinoise
IAM, 28 février 2022
Chine ; Litige ; Cour suprême ; Brevet ; Stratégie ; Licence ; Refus de concéder une licence ; Économie ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante ; Facilités essentielles

– MediaTek’s patent battle with NXP spreads to China / Bing Zhao
Le Litige brevets entre MediaTek et NXP étendu à la Chine
IAM, 1er mars 2022
Chine ; Brevet ; Validité ; Procédure administrative ; Décision

– The EU WTO patent attack on China explored from every angle / Adam Houldsworth, Jacob Schindler, Joff Wild et al.
L'Attaque de la Chine par l'UE auprès de l'OMC examinée sous tous les angles
IAM, 2 mars 2022
Union européenne ; Chine ; OMC ; Brevet ; Brevet essentiel ; Téléphonie mobile ; Injonction anti-procès

– Fifth Circuit boosts Avanci and SEP holders in finding Continental has no right to connected car licence / Angela Morris
La Cour d'appel du cinquième circuit envoie un signal encourageant à Avanci et aux titulaires de brevets essentiels en jugeant que Continental n'a pas droit à une licence pour les voitures connectées
IAM, 2 mars 2022
États-Unis ; Brevet ; Brevet essentiel ; Automobile ; Connectivité ; Licence ; Licence FRAND ; Pool de brevets ; Normalisation ; Intérêt à agir ; Décision de justice

– Broad Institute's big US CRISPR patent win does little to clear path for Cas9 licensees / Adam Houldsworth
La Grande victoire du Broad Institute concernant son brevet sur la technologie CRISPR ne rend pas la situation beaucoup plus claire pour les licenciés de l'enzyme Cas9
IAM, 3 mars 2022
États-Unis ; Brevet ; Biotechnologie ; Décision ; Office ; PTAB ; Interférence

– Why proposed IoT licensing negotiation groups are an antitrust non-starter / Igor Nikolic
Pourquoi les groupes de négociation de licences sur l'internet des objets sont voués à l'échec du point de vue du droit de la concurrence
IAM, 9 mars 2022
Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Commission européenne ; Négociation ; Internet des objets ; Rapport ; Droit de la concurrence ; Entente ; Groupement d'achats ; États-Unis

– Relative innovation index: state of patent examination in India / Soumya Prakash Patra et Anupam Ghosh
Positionnement au sein de l'indice de l'innovation : état des lieux de l'examen des demandes de brevet en Inde
JIPR, (26), 5, septembre 2021, p. 277-285
Inde ; Économie ; Innovation ; Brevet ; Office ; Procédure ; Examen ; Statistiques

– Refused patent applications in India in the field of "traditional knowledge biotechnology" / Pankaj Kumar et Ameeta Sharma
Inde : rejets des demandes de brevets dans le domaine des « biotechnologies issues du savoir traditionnel »
JIPR, (26), 6, novembre 2021, p. 311-322
Inde ; Brevet ; Demande de brevet ; Rejet ; Biotechnologie ; Savoir traditionnel ; Office ; Statistiques ; Examen ; Brevetabilité ; Nouveauté ; Activité inventive ; Loi ; Biodiversité ; Bibliothèque numérique

– COVID-19 patenting activity in higher educational institutions / G. Divya Lakshmi, Lourden Selvamani V., Dhilipan C.  et al.
Les Dépôts de brevets relatifs au Covid-19 dans l'enseignement supérieur
JIPR, (26), 6, novembre 2021, p. 342-350
Inde ; Brevet ; Covid-19 ; Statistiques ; Dépôt ; Université

– Aktuelles aus dem Markenrecht / Martin Wirtz
L'Actualité du droit des marques
MITT, 12, décembre 2021, p. 534-546
Jurisprudence ; Allemagne ; TUE ; CJUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Motifs relatifs de rejet ; Usage sérieux ; Usage contrefaisant ; Usage en tant que marque ; Procédure ; Procédure civile

– Ende des werberechtlichen Schattendaseins der "Hörmarke" - Zugleich eine Analyse von EuG "Ardagh Metal Beverage/EUIPO" / Dieter Krimphove
La Marque sonore sort de l'ombre - Analyse de l'arrêt du TUE dans l'affaire Ardagh Metal Beverage c. EUIPO
GRUR, 1-2, janvier 2022, p. 46-49
Décision de justice ; TUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Marque sonore ; Motifs absolus de rejet ; Caractère distinctif ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017 ; Allemagne

– Trade mark protection for smells, tastes and feels - Critical analysis of three non-visual signs in the EU / Simon Geiregat
La Protection des odeurs, des goûts et du toucher à titre de marques : analyse critique de trois signes non visuels dans l'UE
IIC, (53), 2, février 2022, p. 219-245
Droit de l’Union européenne ; Marque ; Marque olfactive ; Marque gustative ; Marque tactile ; Protection ; Caractère distinctif ; Représentation de la marque ; Jurisprudence ; EUIPO ; CJUE ; Allemagne

– Samthandschuhe für Luxusmarken? / Peter Ruess et Lisa Schneider
Un traitement de faveur pour les marques de luxe ?
GRUR, 3, 29 janvier 2022, p. 130-137
Allemagne ; Marque ; Luxe ; Épuisement des droits ; Distribution sélective ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; CJUE

– Judicial navigation of drug name regulation in India / Kuhu Tiwari et Niharika Sahoo Bhattacharya
La Contribution de la jurisprudence à la réglementation des noms de médicaments en Inde
JIPR, (26), 5, septembre 2021, p. 269-276
Inde ; Médicament ; Médicament générique ; AMM ; Dénomination ; Législation ; Marque ; Action en contrefaçon ; Passing off ; Jurisprudence

– Socio-economic condition of small-scale producers in Varanasi: a case of Banaras brocade and saree / Meghna Chaudhary, Bhawna Agarwal et Meena Bhatia
La Situation socio-économique des petits producteurs de Varanasi : l'exemple des brocarts et saris de Bénarès
JIPR, (26), 5, septembre 2021, p. 286-294
Étude ; Inde ; Région ; Économie ; Artisanat ; Textile ; Indication géographique

– Indirect trademark infringement: policy considerations under US and Iranian law / Hamed Najafi, Mahmoud Sadeghi et Morteza Shahbazinia
Contrefaçon indirecte de marque : considérations politiques en droit américain et en droit iranien
JIPR, (26), 6, novembre 2021, p. 323-334
Marque ; Contrefaçon ; Contrefaçon indirecte ; Responsabilité civile ; États-Unis ; Loi ; Jurisprudence ; Iran ; Droit comparé

– Die Rückkehr des Teilschutzes im Designrecht - Anmerkung zu EuGH "Ferrari/Mansory Design [Front kit]" / Dirk Jestaedt
Le Retour de la protection partielle en droit des dessins et modèles avec l'arrêt de la CJUE dans l'affaire Ferrari c. Mansory Design [kit avant]
GRUR, 1-2, janvier 2022, p. 43-45
Décision de justice ; CJUE ; Dessins et modèles communautaires ; Dessins et modèles non enregistrés ; Divulgation ; Pièce d’un produit complexe ; Caractère individuel ; Impression d’ensemble ; Règlement 6/2002 du 12 décembre 2001

– Aktuelle Entwicklungen im Designrecht / Thorsten Beyerlein
Derniers développements en droit des dessins et modèles
MITT, 2, février 2022, p. 66-72
Jurisprudence ; CJUE ; Question préjudicielle ; Allemagne ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Moyen de défense ; Nullité ; Caractère individuel ; Produit complexe ; Caractère visible ; Fonctionnalité ; Office ; Requête en nullité ; Frais de procédure ; Dessins et modèles non enregistrés ; Divulgation ; TUE ; Marque de l’Union européenne ; Motifs relatifs de rejet ; Antériorité ; Directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 ; Règlement 6/2002 du 12 décembre 2001 ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017

– Die Rechtsprechung des EuGH und des BGH zum Urheberrecht und zu den verwandten Schutzrechten im Jahr 2021 / Joachim von Ungern-Sternberg
La Jurisprudence de la CJUE et de la Bundesgerichtshof en matière de droit d'auteur et de droits voisins pour l'année 2021
GRUR, 1-2, janvier 2022, p. 3-18
Jurisprudence ; CJUE ; Allemagne ; Bundesgerichtshof ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Base de données ; Producteur ; Contrefaçon ; Gestion collective des droits

– Abgeltungs- oder Trennungstheorie: zur Rechtsnatur der Vergütung im Arbeitnehmerurheberrecht / Roman Konertz
Théorie de la compensation ou théorie de la distinction : nature juridique de la rémunération en droit des auteurs salariés
GRUR, 3, 29 janvier 2022, p. 123-130
Allemagne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Rémunération ; Salarié ; Exploitation

– Money Heist: the hypothetical moral rights of Salvador Dalí / Devanshu Sajlan
La Casa de Papel et d'hypothétiques droits moraux de Salvador Dalí
JIPR, (26), 5, septembre 2021, p. 249-258
Droit d’auteur ; Droit moral ; Droit international ; Convention de Berne ; Jurisprudence ; France ; Australie ; Italie ; Inde ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Canada

– Intellectual property rights and legal research: issues and challenges / Reetika Bansal et Puja Jaiswal
Droits de propriété intellectuelle et recherche de documentation juridique : questions posées et défis
JIPR, (26), 6, novembre 2021, p. 335-341
Inde ; Droit d’auteur ; Recherche documentaire ; Droit ; Contrefaçon ; Exception ; Fair dealing

– Finding entrepreneurial opportunities in India’s medical device sector through patent landscape analysis / Anindya Roy Chowdhury et Purushotham Hanumanthu
Le Secteur des dispositifs médicaux en Inde : l'analyse du paysage des brevets comme moyen d'identifier des perspectives pour les entreprises
JIPR, (26), 5, septembre 2021, p. 259-268
Étude ; Inde ; Dispositif médical ; Brevet ; Information-brevets ; Statistiques ; Économie ; Politique ; Entreprise ; Recherche ; Innovation