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– Mediation bei IP-Streitigkeiten? / Clara-Ann Gordon et Irina Langenegger
La Médiation pour régler les litiges PI ?
Sic!, 7-8, juillet-août 2022, p. 293-298
Suisse ; Propriété intellectuelle ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; Médiation ; Procédure civile
– The Reform of Nigerian intellectual property law in perspective / Adebambo Adewopo
Aperçu de la révision du droit nigérian de la propriété intellectuelle
GRUR IT, (71), 3, mars 2022, p. 195-196
Nigeria ; Propriété intellectuelle ; Législation ; Révision
– Specialised IP judiciary: what are the key elements to consider when establishing or reforming an effective IP court? / Olga Gurgula, Maciej Padamczyk et Noam Shemtov
Les Juridictions spécialisées en PI : les éléments clés à prendre en considération pour la création ou la réforme d'une cour spécialisée en PI efficace
GRUR IT, (71), 3, mars 2022, p. 206-212
Propriété intellectuelle ; Juridiction ; Organisation judiciaire ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Allemagne ; France ; Pays-Bas ; Ukraine
– Gesetz zur Neuregelung des Berufsrechts der Patentanwälte / Uwe Fitzner
La Loi modifiant la réglementation de la profession de conseil en brevets
MITT, 6, juin 2022, p. 248-254
Allemagne ; Loi ; Conseil en propriété industrielle
– UK plans to diverge from EU on AI-related IP exemption / Adam Houldsworth
Exception au droit d'auteur liée à l'IA : le Royaume-Uni prêt à emprunter une autre voie que l'UE
IAM, 29 juin 2022
Royaume-Uni ; Consultation publique ; Législation ; Droit d’auteur ; Exception ; Fouille de textes et de données ; Intelligence artificielle ; Innovation ; Œuvre générée par ordinateur ; Brevet
– Intellectual property and the changing innovation dynamic in Africa / Tshimanga Kongolo
La Propriété intellectuelle et la nouvelle dynamique de l'innovation en Afrique
EIPR, (44), 7, juillet 2022, p. 383-386
Afrique ; Propriété intellectuelle ; OAPI ; ARIPO ; OPAPI ; Innovation ; Invention ; Cameroun ; Égypte ; République démocratique du Congo ; Tunisie ; Zimbabwe
– Protection of cuisine under intellectual property law: a global perspective / Anuttama Ghose et S. M. Aamir Ali
La Protection de la cuisine par le droit de la propriété intellectuelle dans le monde
JIPR, (27), 3, mai 2022, p. 171-180
Cuisine ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Marque ; Trade dress ; Brevet ; Secret d’affaires ; Confidentialité ; Législation ; Jurisprudence ; Monde ; Accord de confidentialité
– The Understanding of patent exploitation permission in Art. 866 of the Chinese civil code / Zhang Yi
Le Sens de l'autorisation d'exploiter le brevet contenue à l'article 866 du code civil chinois
GRUR IT, (71), janvier 2022, p. 18-23
Chine ; Brevet ; Exploitation ; Licence ; Droit civil
– Anti-suit injunctions, FRAND policies and the conflict between overlapping jurisdictions / Maximilian Haedicke
Injonctions anti-procès, politiques FRAND et compétences juridictionnelles multiples
GRUR IT, (71), 2, février 2022, p. 101-112
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Licence mondiale ; Redevance ; Injonction anti-procès ; Extraterritorialité ; Droit comparé ; Jurisprudence ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Chine ; Allemagne
– Patentbestand und Patentverletzung - einfach unzertrennlich / Tobias Pilchmaier
La Contrefaçon et la validité du brevet ne peuvent tout simplement pas s'envisager séparément
MITT, 6, juin 2022, p. 241-248
Allemagne ; Brevet ; Litige ; Bifurcation ; Validité ; Contrefaçon ; Référé ; Mesure provisoire ; Décision de justice ; CJUE ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004
– Aktuelle Entwicklungen auf dem Gebiet des japanischen Patentrechts: Gesetzes- und Praxisänderungen sowie Gerichtsentscheidungen aus den Jahren 2020 und 2021 / Klaus Hinkelmann
Actualité du droit japonais des brevets : évolutions législatives et réglementaires et jurisprudence des années 2020 et 2021
MITT, 6, juin 2022, p. 265-274
Japon ; Brevet ; Révision ; Loi ; Règlement d’exécution ; Jurisprudence ; Contrefaçon ; Interprétation des revendications ; Dommages-intérêts ; Médicament ; AMM ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Coinventeur ; Épuisement des droits ; Licence ; Durée ; Prorogation
– SEP stakeholders weigh in as EU mulls changes to FRAND framework / William New
BEN : les parties prenantes s'expriment à l'heure où l'UE réfléchit à un nouveau cadre FRAND
IAM, 24 mai 2022
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Commission européenne ; Consultation publique ; Appel à contributions ; Logiciel ; Open source
– No turning back the clock on pandemic changes, says EPO Boards of Appeal president / Adam Houldsworth
Changements induits par la pandémie : il n'y aura pas de retour en arrière, indique le Président des chambres de recours de l'OEB
IAM, 27 mai 2022
Entretien ; OEB ; Chambre de recours ; Procédure orale ; Visioconférence ; Brevet ; Brevet européen
– The USPTO’s IPR decision reviews will build trust in PTAB proceedings / Shawn Cage
La Révision, par l'USPTO, des décisions en matière de révision inter partes va renforcer la confiance dans les procédures devant la PTAB
IAM, 16 juin 2022
États-Unis ; Brevet ; Validité ; PTAB ; Révision inter partes ; Révision post-délivrance
– French appeal court SPC decision is good news for biologics innovators / Adam Houldsworth
CCP : l'arrêt de la cour d'appel de Paris est une bonne nouvelle pour les innovateurs dans le secteur des biotechnologies
IAM, 20 juin 2022
France ; Décision de justice ; Biotechnologie ; Anticorps ; Brevet ; Revendication fonctionnelle ; CCP ; Règlement 469/2009 du 6 mai 2009 ; Jurisprudence ; CJUE
– Kathi Vidal reforms discretionary denial procedures at PTAB / Angela Morris
PTAB : Kathi Vidal réforme la procédure de refus discrétionnaire
IAM, 22 juin 2022
États-Unis ; Office ; PTAB ; Procédure ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; Révision post-délivrance
– Good news for patent challengers - Vidal's Fintiv tweaks will reduce discretionary denials / Angela Morris
« Facteurs Fintiv » : bonne nouvelle pour les opposants à des brevets : les ajustements de Kathi Vidal vont réduire le nombre de refus discrétionnaires
IAM, 24 juin 2022
États-Unis ; Office ; PTAB ; Procédure ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; Révision post-délivrance
– Dutch courts will still award cross-border injunctions to patent holders despite Boston Scientific setback / Adam Houldsworth
Les Titulaires de brevets pourront toujours obtenir des injonctions transfrontalières des tribunaux néerlandais malgré le revers subi par Boston Scientific
IAM, 28 juin 2022
Pays-Bas ; Jurisprudence ; Litige transfrontalier ; Brevet ; Brevet européen ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Interdiction ; Injonction transfrontalière ; CJUE
– Why it's time to create transparency around 5G SEPs / Bowman Heiden et Lew Zaretzki
5G et BEN : pourquoi il est temps d'œuvrer à la transparence
IAM, 29 juin 2022
Télécommunication ; Téléphonie mobile ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Information-brevets ; Base de données ; Entreprise ; Aide à la décision ; Acquisition ; Cession ; Licence ; Portefeuille de brevets
– The Keys to QML patent success / Laura Compton
Breveter une invention ayant trait à l'apprentissage automatique quantique : les clés du succès
IAM, 30 juin 2022
Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Brevet ; Brevet européen ; Demande de brevet ; Revendication ; Description ; Rédaction
– The EU orphan drug regulation 20 years on: a quantitative and legal analysis / Katarina Foss-Solbrekk et David Augustin
Le Règlement sur les médicaments orphelins a vingt ans : analyse chiffrée et juridique
EIPR, (44), 7, juillet 2022, p. 395-404
Brevet ; Médicament ; Médicament orphelin ; Règlement 141/2000 du 16 décembre 1999 ; Exclusivité commerciale ; Statistiques ; Jurisprudence ; CJUE
– Covid-19 patent wars spread to Europe as CureVac sues BioNTech / Adam Houldsworth
CureVac engage une action en justice contre BioNTech : la guerre des brevets relatifs au Covid-19 gagne l'Europe
IAM, 8 juillet 2022
Allemagne ; Brevet ; Vaccin ; Covid-19 ; Contrefaçon ; Action en contrefaçon ; Réparation ; États-Unis
– Ericsson SEP decision sees 5G iPhones banned in the Colombian market / Adam Houldsworth
Interdiction des iPhones 5G sur le marché colombien suite à une décision sur le brevet essentiel d'Ericsson
IAM, 11 juillet 2022
Colombie ; Brevet ; Décision de justice ; Brevet essentiel ; Norme ; Télécommunication ; 5G ; Licence ; Redevance ; Contrefaçon ; Interdiction ; Injonction anti-anti-procès ; Action en contrefaçon ; États-Unis ; Allemagne
– Why the UK Apple/Optis dispute is a must-watch for SEP strategists / Adam Houldsworth
Pourquoi les stratèges en BEN doivent suivre de près le litige entre Apple et Optis au Royaume-Uni
IAM, 12 juillet 2022
Royaume-Uni ; Brevet ; Brevet essentiel ; Norme ; Licence FRAND ; Licence mondiale ; Redevance ; Contrefaçon
– Auto companies need seat at standard-setting table now, warns BorgWarner chief IP counsel / Angela Morris
L'Industrie automobile doit maintenant s'asseoir à la table des travaux de normalisation, prévient la responsable PI de BorgWarner
IAM, 12 juillet 2022
Entretien ; Dirigeant ; Brevet ; Brevet essentiel ; Normalisation ; Automobile ; Véhicule électrique ; Véhicule autonome
– EPO decision shows AI patent rift with other jurisdictions, says DABUS project leader / Adam Houldsworth
Brevet et intelligence artificielle : la décision de l'OEB révèle les dissensions vis-à-vis d'autres organisations, selon le chef du projet DABUS
IAM, 14 juillet 2022
OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Décision ; Chambre de recours juridique ; Intelligence artificielle ; Inventeur ; Personne physique ; Droit comparé ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Australie ; Allemagne
– SEP holders targeted in proposed Chinese regulatory changes / Xinlan Zeng
Les Titulaires de BEN visés dans un projet de texte réglementaire en Chine
IAM, 15 juillet 2022
Chine ; Brevet ; Brevet essentiel ; Norme ; Abus de position dominante ; Licence FRAND ; Autorité de la concurrence ; Consultation
– Removing the roadblocks in equitable global access to COVID-19 vaccine through IPR waiver / Saurabh Dahiya, Chanchal Sharma et Yachika Goyal
Supprimer les obstacles à un accès mondial et équitable aux vaccins anti-Covid : la piste de la dérogation à l'accord sur les ADPIC
JIPR, (27), 3, mai 2022, p. 163-170
Covid-19 ; Accès aux médicaments ; Brevet ; Suspension des droits ; ADPIC ; OMC
– How can lower-income countries access COVID-19 medicines without destroying the patent system? The national exhaustion solution / Ahmed Eldakak
Comment garantir l'accès des pays à revenu faible aux médicaments anti-Covid sans détruire le système des brevets ? La piste de l'épuisement national
JIPR, (27), 3, mai 2022, p. 181-189
Médicament ; Accès aux médicaments ; Pays en développement ; Covid-19 ; Brevet ; Épuisement des droits ; Importation parallèle ; ADPIC ; Industrie pharmaceutique ; Recherche ; Stratégie ; Prix
– Patent landscape of COVID-19 innovations: a comprehensive review / Lavanya M., Patrika Soni, Rahul Sharma et al.
Brevets : étude sur les innovations liées au Covid-19 dans le monde
JIPR, (27), 3, mai 2022, p. 212-226
Étude ; Information-brevets ; Recherche documentaire ; Brevet ; Covid-19 ; Innovation ; Monde
– TRIPS and dispute settlement at the WTO: the TRIPS disputes and current issues under TRIPS and the DSU / Sue Ann Ganske
L'accord sur les ADPIC et le règlement des litiges à l'OMC : les litiges concernant l'accord sur les ADPIC et les dossiers examinés actuellement en vertu de l'Accord sur les ADPIC et du MRD
IDEA, (62), 1-2, 2022, p. 1-36
OMC ; Propriété intellectuelle ; ADPIC ; Litige ; Statistiques ; MRD ; Brevet ; Covid-19 ; Vaccin ; Licence obligatoire
– Technological changes in the language translation industry: implications for US patent attorneys / Warren Smith et Dan Bernard
Changements technologiques dans le monde de la traduction : conséquences pour les conseils en brevets américains
IDEA, (62), 1-2, 2022, p. 37-69
États-Unis ; Brevet ; Conseil en brevets ; Traduction ; Interprétation ; Traduction automatique ; État de la technique ; Litige ; Preuve ; Confidentialité ; Qualité ; Intelligence artificielle
– No trademark protection for artworks in the public domain - A practical guide to the application of public order and morality as grounds for refusal / Martin Senftleben
Pas de protection à titre de marque pour les œuvres d'art tombées dans le domaine public : guide pratique pour appliquer les critères d'ordre public et de bonnes mœurs en tant que motifs de refus
GRUR IT, (71), janvier 2022, p. 3-17
Marque ; Protection ; Œuvre d’art ; Droit d’auteur ; Domaine public ; Ordre public ; Bonnes mœurs ; Décision de justice ; Cour AELE ; Sculpture
– Messi vs. Massi, prior rights vs. reputation: the decision of the Court of Justice of the European Union and its assessment with regard to the Turkish trademark law / Ciğdem Yatağan Özkan
Messi c. Massi, droits antérieurs c. notoriété : l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne considéré au regard du droit turc des marques
GRUR IT, (71), 2, février 2022, p. 123-130
Décision de justice ; CJUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Nom patronymique ; Motifs relatifs de rejet ; Similitude ; Risque de confusion ; Déposant ; Personnalité ; Notoriété ; Preuve ; Règlement 207/2009 du 26 février 2009 ; Droit comparé ; Turquie
– Nation branding in the Andean Community: decision 876 of 23 April 2021 for a common nation brand regime / Roxana Blasetti
La Marque pays dans la Communauté andine : la décision 876 du 23 avril 2021 instaure un régime commun pour les marques pays
GRUR IT, (71), 3, mars 2022, p. 230-233
Communauté andine des nations ; Marque ; Pays ; Identité ; Protection ; Image ; Contrefaçon
– Aktuelles aus dem Markenrecht / Martin Wirtz
L'Actualité du droit des marques
MITT, 6, juin 2022, p. 254-265
Allemagne ; CJUE ; TUE ; Jurisprudence ; Marque ; Marque de l'Union européenne ; Validité ; Nullité ; Déchéance ; Motifs absolus de rejet ; Motifs relatifs de rejet ; Usage sérieux ; Usage contrefaisant ; Appellation d’origine ; Office ; Procédure ; Procédure civile
– The Louboutin/Amazon cases (C-148/21 and C-184/21) and primary liability under EU trade mark law / Eleonora Rosati
Les Affaires Louboutin/Amazon (C-148/21 et C-184/21) et la responsabilité directe en vertu du droit de la marque de l'UE
EIPR, (44), 7, juillet 2022, p. 434-439
CJUE ; Question préjudicielle ; Belgique ; Luxembourg ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Commerce électronique ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Publicité ; Expédition du produit ; Usage
– Moonboots: this is Luxembourg calling! / Stefan Martin
Moonboots : ici, Luxembourg !
EIPR, (44), 7, juillet 2022, p. 440-442
TUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Nullité ; Déclaration de non contrefaçon ; Autorité de la chose jugée ; Décision nationale
– The Companies with biggest trademark portfolios in Europe, China and the US / Victoria Arnold-Rees
Les Sociétés détenant les plus gros portefeuilles de marques en Europe, en Chine et aux États-Unis
IAM, 15 juillet 2022
Europe ; Chine ; États-Unis ; Marque ; Statistiques
– EuGH Urteil vom 3. März 2022, Rs. C-421/20 / Stefan J. Schröter
Arrêt de la CJUE du 3 mars 2022, affaire C-421/20
Sic!, 7-8, juillet-août 2022, p. 330-333
CJUE ; Décision de justice ; Dessins et modèles ; Dessins et modèles communautaires ; Contrefaçon ; Réparation ; Droit applicable ; Règlement 6/2002 du 12 décembre 2001 ; Règlement 864/2007 du 11 juillet 2007 ; Question préjudicielle ; Allemagne
– UK government reveals plans to simplify design rights system / Victoria Arnold-Rees
Le Gouvernement du Royaume-Uni dévoile son projet de simplification du système des dessins et modèles
IAM, 13 juillet 2022
Royaume-Uni ; Dessins et modèles ; Réforme ; Consultation ; Dessins et modèles non enregistrés ; Droit d’auteur ; Défense des droits ; Recherche d’antériorité ; Examen ; Examen de fond ; Ajournement de la publication
– Decolonising copyright: reconsidering copyright exclusivity and the role of the public interest in international intellectual property frameworks / Jade Kouletakis
Décoloniser le droit d'auteur : revoir le caractère exclusif du droit d'auteur et le rôle de l'intérêt général en propriété intellectuelle au niveau international
GRUR IT, (71), janvier 2022, p. 24-33
Droit international ; Droit d’auteur ; Droit exclusif ; Intérêt général ; ADPIC ; OMC ; Unesco
– Spain: the return of Google News / Concepción Saiz García
Le Retour de Google Actualités en Espagne
GRUR IT, (71), 2, février 2022, p. 99-100
Espagne ; Internet ; Moteur de recherche ; Presse ; Éditeur ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Transposition
– Extended collective licencing in the DSM directive - An opportunity to make Art. 17 DSM directive work? / Nils Rauer et Alexander Bibi
La Licence collective étendue dans la directive Marché unique numérique, un moyen de rendre l'article 17 opérationnel ?
GRUR IT, (71), 2, février 2022, p. 113-122
Internet ; Droit d’auteur ; Licence ; Licence collective étendue ; Gestion collective des droits ; Droit de communication au public ; Droit de mise à la disposition du public ; Plateforme de partage ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019
– Paris embraces modern art - but not in court: opinion on the Cour d'appel de Paris decision - Jeff Koons v. Franck Davidovici / Moritz Sutterer
Paris, ville de l'art contemporain - mais pas au tribunal : avis sur l'arrêt de la cour d'appel de Paris dans l'affaire Jeff Koons c. Franck Davidovici
GRUR IT, (71), 2, février 2022, p. 131-138
France ; Décision de justice ; Œuvre d’art ; Droit d’auteur ; Exception ; Parodie ; Liberté d’expression ; Contrefaçon ; Droit applicable ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001
– Eliminating "aesthetics" from copyright law: the aftermath of Cofemel / Koray Güven
La Suppression du « caractère esthétique » du droit d'auteur : les conséquences de l'arrêt Cofemel
GRUR IT, (71), 3, mars 2022, p. 213-225
CJUE ; Droit d’auteur ; Décision de justice ; Originalité ; Caractère esthétique ; Jurisprudence ; Droit comparé ; Allemagne ; France ; Royaume-Uni
– The Copyrightability of opera direction / Vincenzo Iaia
La Protection, par le droit d'auteur, de la mise en scène d'un opéra
GRUR IT, (71), 3, mars 2022, p. 226-229
Italie ; Droit d’auteur ; Protection ; Mise en scène ; Opéra ; Décision de justice ; Cour suprême ; Action en contrefaçon ; Droit moral ; Droit de paternité ; Droits voisins
– The "Test of substantiality" and right of reproduction in streaming and broadcasting: a comparative analysis / Tavini Nanayakkara et Kanchana Kariyawasam
Le Critère de la partie substantielle et le droit de reproduction en streaming et en radiodiffusion : analyse comparative
EIPR, (44), 7, juillet 2022, p. 405-417
Droit d’auteur ; Numérique ; Droit de reproduction ; Streaming ; Radiodiffusion ; Législation ; Jurisprudence ; Droit comparé ; Royaume-Uni ; Union européenne ; Australie
– AI's future impact on copyright for AI-generated works: insights from Chinese case law / Ernest Kenneth-Southworth et Yahong Li
Le Futur impact de l'IA sur le droit d'auteur sur les œuvres générées par IA, à la lumière de la jurisprudence chinoise
EIPR, (44), 7, juillet 2022, p. 418-427
Chine ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Œuvre générée par intelligence artificielle ; Protection ; Originalité ; Qualité d'auteur ; Jurisprudence ; Droit comparé ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Union européenne
– Ownership and transfer of "musical work" and "sound recording" - A case for service tax / Anjali Agrawal, Shiv Singhal et Mani Sakthivel
Propriété et transfert d'« œuvres musicales » et d'« enregistrements sonores » - et taxe sur les services
JIPR, (27), 3, mai 2022, p. 227-235
Inde ; Musique ; Droit d’auteur ; Droit patrimonial ; Contrat ; Cinéma ; Droit fiscal ; Litige
– From copyright to performer's rights: ad libitum dance performances in India / Shivani Kabra
Du droit d'auteur aux droits des artistes interprètes ou exécutants : l'exécution de danse ad libitum en Inde
IDEA, (62), 1-2, 2022, p. 70-101
Inde ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Danse ; Œuvre dramatique ; Artiste-interprète ; Loi ; Jurisprudence ; Droit comparé ; Canada ; États-Unis ; Nouvelle-Zélande ; Royaume-Uni
– The "Europeanization" of competition law of Ukraine / Kseniia Smyrnova et Natalia Fokina
L'« Européanisation » du droit ukrainien de la concurrence
GRUR IT, (71), janvier 2022, p. 1-2
Ukraine ; Droit de la concurrence ; Droit de l’Union européenne ; Accord d'association ; Jurisprudence ; CJUE
– The First regulation by Turkey of social media influencers: the guideline on commercial advertising and unfair commercial practices by social media influencers / Ufuk Tekin
La Première réglementation en Turquie relative aux influenceurs sur les réseaux sociaux : directives sur la publicité commerciale et les pratiques commerciales déloyales de la part des influenceurs sur les réseaux sociaux
GRUR IT, (71), janvier 2022, p. 34-36
Turquie ; Publicité ; Internet ; Réseau social ; Influenceur ; Règlementation
– Recession fears could spur more companies toward patent monetisation1 / Angela Morris
La Crainte d'une récession pourrait davantage pousser les entreprises à monétiser leurs brevets
IAM, 26 juillet 2022
États-Unis ; Économie ; Brevet ; Valorisation ; Monétisation ; Cession ; Licence ; Stratégie
1 Voir compte rendu dans ce numéro.
– Strengthening the protection of trade secrets in Chinese law: in perspective of 2019 revision of anti-fair competition law / Ning Wei
Renforcement de la protection des secrets d'affaires en droit chinois, à la lumière de la révision de 2019 de la loi contre la concurrence déloyale
EIPR, (44), 7, juillet 2022, p. 428-433
Chine ; Secret d’affaires ; Révision ; Loi ; Concurrence déloyale ; Appropriation ; Responsabilité ; Preuve ; Réparation
– Locating trade secrets under Indian laws: a sui generis mode of protection / Tania Sebastian
Où se nichent les secrets d'affaires dans la législation indienne ? L'éventualité d'une protection sui generis
JIPR, (27), 3, mai 2022, p. 202-211
Inde ; Législation ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Droit des contrats ; Contrat ; Confidentialité ; Secret d’affaires ; Droit sui generis
– Should gatekeepers be allowed to combine data? Ideas for Art. 5(a) of the draft Digital Markets Act / Rupprecht Podszun
Doit-on autoriser les contrôleurs d'accès à combiner les données ? Réflexions sur l'article 5, point a) de la proposition de règlement Digital Markets Act
GRUR IT, (71), 3, mars 2022, p. 197-205
Droit de l’Union européenne ; Plateforme numérique ; Digital Markets Act ; Proposition de règlement ; Données à caractère personnel ; Consentement ; Allemagne ; Loi ; Concurrence
– The Limits of protection: why confidentiality doesn't apply to personal images uploaded online / Eugenia Georgiades
Les Limites de la protection : pourquoi l'obligation au secret ne s'applique pas aux photographies personnelles téléversées sur Internet
EIPR, (44), 7, juillet 2022, p. 387-394
Australie ; Photographie ; Divulgation ; Non-respect de l'obligation au secret ; Internet ; Réseau social ; Droit comparé ; Royaume-Uni
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.