– AI-generated subject matter in the light of IP law: a sui generis protection regime as the last resort / Eleni Tzoulia et Dimitris Kalles
La Protection des contenus générés par IA à la lumière du droit de la propriété intellectuelle : un régime de protection sui generis en dernier ressort
EIPR, (46), 3, mars 2024, p. 175-182
Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Contenu généré par IA ; Protection ; Brevet ; Droit d’auteur ; Droit sui generis

– Patentierung von künstlicher Intelligenz in der Medizintechnik am Anwendungsbeispiel des Smart Tissue Autonomous Robot (STAR) / Janice Deborah Kowalski
La Brevetabilité de l'intelligence artificielle en médecine à partir de l'exemple du robot STAR (Smart Tissue Autonomous Robot)
Sic!, 3, mars 2024, p. 140-148
Suisse ; Brevet ; Brevetabilité ; Méthode de traitement chirurgical ; Robotique ; Intelligence artificielle ; Logiciel

– Review of patent cases in 2023 - Part 1 / Dominic Adair, Katie Cambrook, Brian Cordery et al.
La Jurisprudence brevets en 2023 : 1^re partie
CIPA, (53), 3, mars 2024, p. 21-32
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Brevet ; Interprétation des revendications ; Contrefaçon ; Équivalence ; Objet brevetable ; Validité ; Brevetabilité ; Homme du métier ; Nouveauté ; Activité inventive ; Plausibilité ; Suffisance de description ; Revendication modifiée ; Portée ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence FRAND

– Life after G2/21: plus ça change, plus c’est la même chose? / Lawrence King et Amanda Simons
La Vie après l'affaire G 2/21 : plus ça change, plus c’est la même chose ?
CIPA, (53), 3, mars 2024, p. 33-37
OEB ; Décision ; Grande Chambre de recours ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Élément de preuve postérieur au dépôt ; Effet technique ; Plausibilité ; Suffisance de description

– UPC: how do opposition rates impact opt-outs? / Nicholas Fox et Christopher Ashcroft
Quel est l'impact des taux d'opposition sur les dérogations à la compétence de la JUB ?
CIPA, (53), 3, mars 2024, p. 38-41
Brevet européen ; Opposition ; Statistiques ; JUB ; Dérogation à la compétence de la JUB

– Unified Patent Court decisions and orders / Darren Smyth, Joanne Welch, Tom Brazier et al.
Décisions et ordonnances de la Juridiction unifiée du brevet
CIPA, (53), 3, mars 2024, p. 52-58
Jurisprudence ; JUB ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; Action en contrefaçon ; Action en nullité ; Demande d’intervention ; Accès du public au registre ; Objection préliminaire ; Mesure provisoire ; Langue de procédure ; Expert ; Confidentialité

– Is biomedical research trifled by patents? Lessons from patented diagnostics / Carsten Richter
La Recherche biomédicale est-elle entravée par les brevets ? Conclusions d'une étude à partir de diagnostics brevetés
EIPR, (46), 3, mars 2024, p. 136-141
Brevet ; Diagnostic ; Recherche ; Étude ; Publication scientifique

– Can robots have feelings? Should we now apologise to the AI-beast called DABUS and compliment ANNs instead? / Ursula Smartt
Les Robots ont-ils des sentiments ? Devrions-nous nous excuser auprès de la bête d'intelligence artificielle DABUS et à la place complimenter les réseaux de neurones artificiels ?
EIPR, (46), 3, mars 2024, p. 183-188
Royaume-Uni ; Brevet ; Intelligence artificielle ; Inventeur ; Personne physique ; Brevetabilité ; Réseau de neurones artificiels ; Décision de justice

– Grand Panel of IP High Court of Japan establishes cross-border patent infringement liability for computer implemented invention / Arisa Ikeda, Akito Honda, Kensaku Yamamoto et al.
La Grande Chambre de la cour d'appel spécialisée en PI du Japon conclut à la contrefaçon transfrontière d'un brevet sur une invention mise en œuvre par ordinateur
EIPR, (46), 3, mars 2024, p. 191-196
Japon ; Brevet ; Décision de justice ; Logiciel ; Contrefaçon ; Principe de territorialité ; Droit comparé ; Allemagne ; États-Unis ; Royaume-Uni

– Therapeutic antibody invention claimed by functional limitations: Intellectual Property High Court ruled the claim did not fulfill the support requirement - Judgment of the Intellectual Property High Court, fourth division, on January 26, 2023 (2021 (Gyo-Ke) 10093, 10094; "Antibody Preparation Case") / Nobuyuki Kashiwa
Invention relative à un anticorps thérapeutique revendiquée par des limitations fonctionnelles : la 4^e chambre de la cour d'appel spécialisée en PI juge que la revendication ne se fonde pas sur la description (arrêt du 26 janvier 2023 (2021(Gyo-Ke) 10093, 10094 - affaire Antibody preparation)
JAP AIPPI, (49), 2, mars 2024, p. 72-93
Japon ; Décision de justice ; Brevet ; Validité ; Nullité ; Rédaction ; Revendication ; Portée ; Description

– The Good, the bad, and the ugly of patent litigation funding / Nisha Shetty
Le Pour et le contre des accords de financement des litiges en matière de brevets
IAM, 19 mars 2024
États-Unis ; Brevet ; Défense des droits ; Action en contrefaçon ; Financement ; Contrat ; Transparence

– Federal Circuit rulings about patent term adjustment that patent prosecutors must know / Robert Bahr
Prolongation de la durée des brevets : deux arrêts de la CAFC à connaître par les déposants
IAM, 20 mars 2024
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Brevet ; Durée ; Prorogation

– New USPTO guidelines direct patent examiners on Section 112, obviousness analyses / Angela Morris
Nouveaux mémos de l'USPTO à l'intention des examinateurs de brevets concernant l'article 112 et l'appréciation de la non-évidence
IAM, 21 mars 2024
États-Unis ; Office ; Examen ; Brevet ; Demande de brevet ; Rédaction ; Revendication ; Interprétation des revendications ; Brevetabilité ; Non-évidence

– Use this four-step framework to protect AI-assisted inventions in the US / Paul Ragusa et Nick Palmieri
Grille d'analyse en quatre points à utiliser pour protéger vos inventions assistées par IA aux États-Unis
IAM, 22 mars 2024
États-Unis ; Intelligence artificielle ; Office ; Brevet ; Demande de brevet ; Inventeur ; Qualité d’inventeur ; Désignation de l’inventeur ; Personne physique

– Patent prosecution highways: just a faster route to the same end / Paul Fehlner
Les Programmes PPH sont juste un moyen plus rapide de parvenir à son objectif
IAM, 23 mars 2024
États-Unis ; Office ; Coopération ; Brevet ; Examen ; Examen accéléré ; PPH ; Qualité des brevets ; Validité ; Révision inter partes ; Révision post-délivrance ; Chine ; Concurrence technologique

– Broad Institute gets huge CRISPR boost from Board of Appeal decision / Adam Houldsworth
CRISPR : une décision de la chambre de recours arrange les affaires du Broad Institute
IAM, 26 mars 2024
Décision ; OEB ; Chambre de recours ; Brevet ; Brevet européen ; Priorité

– Singapore's pro-patentee pharma landscape facing key legislative changes / Olivia Rafferty
Singapour : l'écosystème pharmaceutique favorable aux brevetés bientôt impacté par une évolution législative majeure ?
IAM, 26 mars 2024
Singapour ; Consultation publique ; Brevet ; Médicament ; Médicament générique ; AMM ; Patent linkage

– How generative AI patent applications can clear hurdles in the EPO / Diego Black et Harry Strange
Comment les demandes de brevet liées à l'IA générative peuvent être acceptées à l'OEB
IAM, 27 mars 2024
Étude ; Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Apprentissage automatique ; Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Examen ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Revendication ; Rédaction ; Clarté des revendications ; Décision ; Grande Chambre de recours ; Effet technique ; Élément de preuve postérieur au dépôt

– The Costs of complying with the EU's potential new SEP regulation / Eric Stasik
Respecter les dispositions de la proposition de règlement sur les BEN ne serait pas une mince affaire
IAM, 28 mars 2024
Droit de l’Union européenne ; Proposition de règlement ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Registre ; Base de données

– India's sovereign patent fund plans risk driving out innovation / Olivia Rafferty
Le Fonds souverain de brevets envisagé par l'Inde risquerait d'entraver l'innovation
IAM, 30 mars 2024
Inde ; Politique ; Économie ; Fonds souverain de brevets ; Brevet ; Licence ; PME ; Norme ; Brevet essentiel ; Innovation ; Télécommunication

– Geographical indications and tissue engineered meat: an appetite for IP innovation / Scarlett Swain
Indications géographiques et viande in vitro : un certain goût pour l'innovation en matière de PI
EIPR, (46), 3, mars 2024, p. 129-135
Droit de l’Union européenne ; Indication géographique ; IGP ; AOP ; Agroalimentaire ; Innovation ; Cellule souche

– Marks of adhesion: the untapped potential of trade mark law in promoting health education, communication and consumer choice in the merchandising of food products / Eugene C. Lim
Marques d'adhésion : le potentiel inexploité du droit des marques pour aider à l'éducation en matière de santé, à la communication et au choix du consommateur dans le cadre de la commercialisation des produits alimentaires
EIPR, (46), 3, mars 2024, p. 149-159
Marque ; Marque de certification ; Agroalimentaire ; Conditionnement ; Étiquetage ; Santé publique ; Communication ; Fonction de la marque ; Classification

– Quis custodiet ipsos custodes? (i.e. who controls the controllers?) The General Court goes astray on the Madrid dependency clause and (almost) nobody notices / Fabio Angelini et Sara Parrello
Quis custodiet ipsos custodes ? (qui contrôle les contrôleurs ?) Le Tribunal de l'UE se fourvoie à propos de la clause de dépendance du Protocole relatif à l'arrangement de Madrid, et personne (ou presque) n'y fait attention
EIPR, (46), 3, mars 2024, p. 188-191
Marque ; Marque de l’Union européenne ; Enregistrement international ; Protocole relatif à l’arrangement de Madrid ; Décision de justice ; TUE ; Opposition ; Radiation

– 2023 Trademark Act amendments in Japan / Kazutaka Otsuka
La Révision de la loi japonaise sur les marques en 2023
JAP AIPPI, (49), 2, mars 2024, p. 49-71
Japon ; Révision ; Loi ; Marque ; Coexistence ; Consentement ; Nom patronymique ; Concurrence déloyale

– Weshalb TV-Formate nicht geschützt sind - Eine urheberrechtliche Analyse mit Blick auf die internationale Rechtsprechung / Marco Maffucci
Les Raisons pour lesquelles les formats d'émissions de télévision ne sont pas protégés - Analyse au regard du droit d'auteur sur fond de jurisprudence étrangère
Sic!, 3, mars 2024, p. 133-139
Suisse ; Droit d’auteur ; Format d’émission de télévision ; Protection ; Droit comparé ; Jurisprudence ; Allemagne ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Pays-Bas ; Brésil

– Assessment of the Belgian additional remuneration rights for authors and performers (Articles 54 and 62 of the Law of 19 June 2022) in light of EU law / Eleonora Rosati
Évaluation du droit belge à une rémunération supplémentaire pour les auteurs et les artistes-interprètes (articles 54 et 62 de la loi du 19 juin 2022) à la lumière du droit de l'Union européenne
EIPR, (46), 3, mars 2024, p. 142-148
Belgique ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Loi ; Transposition ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Rémunération ; Auteur ; Artiste-interprète ; Compatibilité ; Droit de l’Union européenne

– The Complexities of music licensing in the digital environment and the United States' Music Modernization Act "solution" / Faith O. Majekolagbe et Kunle Ola
La Complexité des licences musicales dans un environnement numérique et la « solution » que constitue la loi de modernisation de la musique aux États-Unis
EIPR, (46), 3, mars 2024, p. 160-174
États-Unis ; Droit d’auteur ; Musique ; Streaming ; Licence ; Loi ; Licence globale

– NatWest launches IP-backed lending / Neil Lampert
NatWest lance une offre de financement garanti par la PI
CIPA, (53), 3, mars 2024, p. 17-20
Royaume-Uni ; Banque ; Financement ; Garantie ; Propriété intellectuelle ; PME