• Modalités pratiques de l’enveloppe Soleau numérique. Montant des redevances perçues par l’INPI PIBD 1224-I-1

• Norvège - Marques PIBD 1224-I-2

• La Défense des secrets d’affaires en Italie : un système performant PIBD 1224-II-1

• Revues françaises PIBD 1224-II-2

• Revues étrangères PIBD 1224-II-3

• Calcul du juste prix dû à un salarié au titre d’une invention hors mission attribuable portant sur un système de fermeture de sachets de farine PIBD 1224-III-1

  CA Paris, 7 février 2024

• Contrefaçon des marques PREMIERES GRIVES et DERNIERES GRIVES, désignant les vins, par l’utilisation du signe semi-figuratif « FAUTE DE GRIVES JE BOIS DU MERLE » pour commercialiser des vins IGP « Côtes de Gascogne » PIBD 1224-III-2

  CA Paris, 21 février 2024

• Nullité partielle de la marque complexe L’OIGNON DE TREBONS - Risque de tromperie du consommateur sur la nature ou la composition de certains produits alimentaires, compte tenu de la réputation de l’oignon de Trébons PIBD 1224-III-3

  Décision INPI, 10 novembre 2023

• Panorama en matière de marques et de dessins et modèles PIBD 1224-III-4

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1224-IV-1

• Le commerce illicite de contrefaçons dans le contexte de la COVID-19 PIBD 1224-IV-2

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1224-IV-3

• Offres d'emploi PIBD 1224-IV-4