– Fractionnement de la marque et épuisement des droits / Pascale Demoly
Comm. com. électr., 3, mars 2020, p. 50-52
France ; Droit de l’Union européenne ; CJUE ; Jurisprudence ; Marque ; Cession ; Titularité ; Épuisement des droits ; Fonction de la marque

– La LCEN au soutien des marques ? Un essai non transformé (tribunal judiciaire de Paris, ord. de référé, 8 janvier 2020) / Marie-Pierre L'Hopitalier et Claire Pesneau
Expertises, 455, mars 2020, p. 107-109
France ; Décision de justice ; Loi 2004-575 du 21 juin 2004 ; Marque ; Contrefaçon ; Internet ; Fourniture de moyens ; Responsabilité ; Blocage

– De l'appréciation du caractère descriptif d'un signe (Trib. UE, 19 déc. 2019, n° T-270/19, Amazon Technologies, Inc. c. EUIPO) / Jean-Pierre Clavier
L'Essentiel, 3, mars 2020, p. 5
TUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Caractère descriptif ; Classification

– Portée de l'autorité de la chose jugée de l'annulation par le Tribunal d'une décision antérieure de l'EUIPO (Trib. UE, 19 déc. 2019, n° T-690/18, Sony Interactive Entertainment Europe Ltd c. EUIPO) / Audrey Lebois
L'Essentiel, 3, mars 2020, p. 5
TUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Procédure ; Annulation ; Action en déchéance ; Usage sérieux ; Autorité de la chose jugée

– Conditions d'admission préalable d'un pourvoi (CJUE, 19 déc. 2019, n° C-696/19) / François Herpe
L'Essentiel, 3, mars 2020, p. 6
CJUE ; Décision de justice ; Procédure ; Marque de l’Union européenne

– Validité d'une marque péjorative (Trib. UE, 19 déc. 2019, n° T-501/18, Currency One S.A. c. EUIPO) / Audrey Lebois
L'Essentiel, 3, mars 2020, p. 6
TUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Caractère descriptif ; Ordre public ; Bonnes mœurs

– Droit des marques (janvier 2019-décembre 2019) / Jean-Pierre Clavier
D, 8, 5 mars 2020, p. 451-461
Droit de l’Union européenne ; France ; Législation ; Jurisprudence ; Marque ; Marque de l’Union européenne

– La Preuve de l'usage sérieux d'une marque appartenant à une « famille » à la lumière des derniers développements en jurisprudence / Jérémy Cardenas
JCP E, 10, 5 mars 2020, p. 5-6
CJUE ; France ; Jurisprudence ; Famille de marques ; Usage sérieux ; Déchéance

– Le Ministère de la Culture flatte les mânes d'Horace Vernet / Christophe Caron
Comm. com. électr., 3, mars 2020, p. 1
France ; Droit d’auteur ; Exposition ; Droit de représentation ; Communication au public ; Droit patrimonial ; Rémunération

– Responsabilité délictuelle pour contrefaçon ou responsabilité contractuelle pour inexécution ? (CJUE, 5^e ch., 18 déc. 2019, aff. C-666/18, IT Development SAS c. Free Mobile SAS) / Christophe Caron
Comm. com. électr., 3, mars 2020, p. 34-35
CJUE ; Décision de justice ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 ; Droit d’auteur ; Logiciel ; Contrat ; Licence ; Contrefaçon ; Compétence juridictionnelle

– Atteinte à l'intégrité et à l'esprit des œuvres de Jean Ferrat ; Droit au respect de l'œuvre et exception de courte citation (CA Versailles, 1^re ch., 19 nov. 2019, n° 18/08181, Productions Alleluia c. Écriture Communication) / Anne-Emmanuelle Kahn
L'Essentiel, 3, mars 2020, p. 2, p. 3
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Œuvre de collaboration ; Droit moral ; Droit au respect de l’œuvre ; Exception ; Citation

– Notion de fixation d'un phonogramme (CA Versailles, 1^re ch., 26 nov. 2019, n° 19/00999) / Stéphanie Carre
L'Essentiel, 3, mars 2020, p. 3
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Artiste-interprète ; Phonogramme ; Enregistrement ; Droit de reproduction

– Absence de preuve de la qualité de producteur de phonogrammes (CA Aix-en-Provence, 3^e ch., 28 nov. 2019, n° 17/10826) / Sylvain Chatry
L'Essentiel, 3, mars 2020, p. 4
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Artiste-interprète ; Phonogramme ; Enregistrement ; Droit de reproduction ; Producteur

– Lois applicables à une licence de droit d'auteur et à la cession du contrat par le donneur de licence (CA Versailles, 13^e ch., 17 déc. 2019, n° 18/04512) / André Lucas
L'Essentiel, 3, mars 2020, p. 7
France ; Décision de justice ; Droit international ; Convention de Berne ; Droit d'auteur ; Licence ; Cession

– Secret des affaires, effet relatif du contrat, liberté d'entreprendre / Jacques Raynard
JCP G, 9, 2 mars 2020, p. 378-381
France ; Loi 2018-670 du 30 juillet 2018 ; Secret d’affaires ; Propriété industrielle ; Brevet ; Entreprise ; Contrat ; Concurrence

– Projet de recommandation de la CNIL sur les modalités pratiques du recueil du consentement au placement de cookies (14 janv. 2020) / Nathalie Metallinos
Comm. com. électr., 3, mars 2020, p. 43-46
France ; Cnil ; Internet ; Données à caractère personnel ; Publicité ; Consentement ; Responsabilité ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016

– Profilage : pratiques et parades / Cédric Lauradoux et Sylvie Rozenfeld
Expertises, 455, mars 2020, p. 94-98
Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; France ; Internet ; Données à caractère personnel ; Protection

– Données personnelles : la réponse californienne, Do not sell my personal informations / Adrien Basdevant et Sylvie Rozenfeld
Expertises, 455, mars 2020, p. 99-100
Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; France ; États-Unis ; Données à caractère personnel ; Protection

– Les Variations du droit au déréférencement (CJUE, gde ch., 24 sept. 2019, C-136/17, C-507/17) / Thibault Douville
D, 9, 12 mars 2020, p. 515-522
CJUE ; Décision de justice ; Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Données à caractère personnel ; Internet ; Moteur de recherche ; Portée géographique ; Liberté d’information