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- KI-gestützte Schöpfungsprozesse im geistigen Eigentum / Stefan Papastefanou
Création assistée par intelligence artificielle et propriété intellectuelle
WRP, 3, mars 2020, p. 290-296
Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Brevet ; Marque
- Read all about it / Chris Sutoto-Haywood et Carl Steele
Une mode à lire
IPM, mars 2020
Royaume-Uni ; Commerce électronique ; Internet ; Mode ; Marque ; Similitude ; Contrefaçon ; Droit d’auteur ; Passing off
- Fostering collaboration / Laura Urquizu
Encourager la collaboration
IPM, avril 2020
Propriété intellectuelle ; Commerce électronique ; Contrefaçon ; Lutte contre la contrefaçon ; Industrie ; Université ; Pouvoirs publics ; Collaboration
- Challenging coerced conformity in pharmaceutical patent law: promoting a holistic review / Bryan Mercurio
Remettre en cause la conformité contrainte en droit des brevets relatif aux médicaments : plaidoyer pour une approche holistique
IIC, (51), 3, mars 2020, p. 330-340
Hong Kong ; Brevet ; Médicament ; Législation ; Accès aux médicaments ; ADPIC ; Accord bilatéral ; Brevetabilité ; Protection ; Prorogation ; Exception ; Expérimentation ; Licence obligatoire ; AMM ; Protection administrative des données
- United Kingdom patent decisions 2019 / Robyn Trigg
Brevets : la jurisprudence britannique en 2019
IIC, (51), 3, mars 2020, p. 341-361
Royaume-Uni ; Brevet ; Jurisprudence ; Cour suprême ; Activité inventive ; Invention de salarié ; Rémunération ; Court of Appeal ; Licence FRAND ; Suffisance de description ; CCP ; High Court ; Équivalence ; Deuxième application thérapeutique ; Divulgation ; Plausibilité ; Arrow declaration
- Machines, learning - overcoming the IP hurdles raised by AI / Helen (Fengling) Li, Pavan K. Agarwal et Michele M. Simkin
Propriété intellectuelle : trouver des réponses aux questions soulevées par l'intelligence artificielle
IAM, 99, printemps 2020, p. 10-14
Intelligence artificielle ; Véhicule autonome ; Brevet ; Inventeur ; Qualité d’inventeur ; Personne physique ; Médicament ; États-Unis ; Europe
- Risky business: why failing to exploit intellectual property is the real danger / Michael Poppler et Colin Santangelo
À propos de risque : le vrai danger réside dans le fait de ne pas exploiter ses brevets
IAM, 99, printemps 2020, p. 22-27
Économie ; Entreprise ; Stratégie ; Brevet ; Portefeuille de brevets
- The Rocky road ahead - 2020 Patent 100 reveals fall in applications / Eric Podlogar et Megan Rourke
Vers des temps difficiles : l'édition 2020 du classement Patent 100 révèle une chute des dépôts
IAM, 99, printemps 2020, p. 28-34
États-Unis ; Entreprise ; Statistiques ; Brevet
- Quantum computing: primed for a quantum leap? / Nikko Quevada et Vincent Violago
L'Informatique quantique à la veille d'un saut quantique ?
IAM, 99, printemps 2020, p. 36-41
États-Unis ; Informatique quantique ; Brevet ; Objet brevetable ; Idée abstraite ; Brevetabilité ; Utilité ; Suffisance de description ; Demande de brevet ; Rédaction
- NPEs head east / Jacob Schindler
Les NPE à la conquête de l'Asie
IAM, 99, printemps 2020, p. 46-50
Chine ; Brevet ; NPE ; Stratégie ; Monétisation ; Licence ; Action en contrefaçon ; Validité ; Qualité des brevets
- Crunch time / Daniel Lim
Moment décisif
IPM, mars 2020
Invention ; Biotechnologie ; Génétique ; États-Unis ; Brevet ; Propriété ; Interférence ; Délivrance ; Brevet européen ; Validité ; Nullité ; Priorité ; Valorisation ; Licence ; Éthique ; Gouvernance
- TCL Commc'n Tech Holdings Ltd v. Telefonaktiebolaget LM Ericsson / David McCombs, Eugene Goryunov et Angela Oliver
TCL Commc'n Tech Holdings Ltd c. Telefonaktiebolaget LM Ericsson
IPM, mars 2020
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance ; Évaluation ; Droit constitutionnel ; Jury
- Cash in your chips / John Nagle, Kate Gehl et Ian Hampton
Des puces et des licences
IPM, mars 2020
États-Unis ; Décision de justice ; Semi-conducteur ; Brevet ; Licence ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Droit de la concurrence ; Antitrust ; Économie
- Checking the bills / Kevin E. Noonan
Focus sur quelques propositions de loi
IPM, mars 2020
États-Unis ; Politique ; Médicament ; Prix ; Proposition de loi ; Brevet
- Packers Plus v. Essential Energy et al. / Anthony Prenol
Packers Plus c. Essential Energy et al.
IPM, mars 2020
Canada ; Décision de justice ; Cour suprême ; Brevet ; Contrefaçon ; Contrefaçon conjointe ; Responsabilité ; Droit comparé ; Royaume-Uni ; États-Unis
- End of the line / Michael Edenborough
C'est la fin
IPM, avril 2020
Brevet ; Brevet unitaire ; JUB ; Allemagne ; Décision de justice ; Droit constitutionnel ; Royaume-Uni ; Brexit
- UPC perspectives / Francesco Macchetta
Le Devenir de la JUB
IPM, avril 2020
Brevet ; Brevet unitaire ; JUB ; Royaume-Uni ; Brexit ; Allemagne ; Décision de justice ; Droit constitutionnel
- Flying high / Maura O'Malley
Des chiffres toujours très élevés
IPM, avril 2020
Brevet ; Brevet européen ; Dépôt ; Statistiques ; OEB ; Royaume-Uni
- Essentials of 5G / Peter Sadler
Caractère essentiel et 5G
IPM, avril 2020
Brevet ; Brevet essentiel ; Norme ; Télécommunication ; Évaluation ; Caractère essentiel
- Making a stand / Eric W. Schweibenz et Alexander B. Englehart
Avoir la qualité pour agir
IPM, avril 2020
États-Unis ; Brevet ; Litige ; Contrefaçon ; ITC ; Qualité à agir ; NPE ; Licence ; Licence exclusive ; Jurisprudence
- Perfect partners / Randall Sunberg, Oren Livne et Devin Muntz
De parfaits partenaires
IPM, avril 2020
Industrie pharmaceutique ; Biotechnologie ; Thérapie génique ; Recherche ; Développement ; Collaboration ; Brevet ; Licence
- Covid-19 crisis / Ben Wodecki
La Crise du Covid-19
IPM, avril 2020
Santé publique ; Dispositif médical ; Impression tridimensionnelle ; Brevet ; Contrefaçon ; Recherche ; Médicament ; Vaccin
- Geographical indications versus trade marks and generic terms: the US-China agreement / Alberto Ribeiro de Almeida
Indications géographiques contre marques et termes génériques : l'accord entre les États-Unis et la Chine
IIC, (51), 3, mars 2020, p. 277-281
Chine ; États-Unis ; Accord ; Indication géographique ; Marque ; Caractère générique ; Union européenne
- Unionsmarken und Internetangebote - Zugleich Besprechung von EuGH, 05-09-2019 - C-172/18 - AMS Neve u.a./Heritage Audio u.a. / Rolf Sack
Marques de l'UE et offres sur Internet à la lumière de l'arrêt de la CJUE dans l'affaire AMS Neve et al. c. Heritage Audio et al. (05.09.2019, C-172/18)
WRP, 3, mars 2020, p. 261-266
Internet ; Média social ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Action en contrefaçon ; Juridiction ; Compétence ; Compétence internationale ; Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 ; Règlement (CE) 44/2001 du 22 décembre 2000
- Der Schutz einzelner Bestandteile komplexerer Ursprungsbezeichnungen und geografischer Angaben - Zugleich Besprechung von EuGH, 04-12-2019 - C-432/18 - Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena/Balema / Hermann-Josef Omsels
La Protection d'éléments individuels d'appellations d'origine ou d'indications géographiques composées à la lumière de l'arrêt de la CJUE dans l'affaire Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena c. Balema (04-12-2019, C-432/18)
WRP, 3, mars 2020, p. 287-288
Décision de justice ; CJUE ; Appellation d’origine ; AOP ; Indication géographique ; IGP ; Protection ; Portée ; Règlement (UE) 1151/2012 du 21 novembre 2012
- Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena v. Balema GmbH / Christian Böhler
Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena c. Balema GmbH
IPM, mars 2020
Décision de justice ; CJUE ; Indication géographique ; IGP ; Protection ; Portée ; Règlement (UE) 1151/2012 du 21 novembre 2012
- A brave old world?1 / Adrián Esquivel
Triomphe de l'approche européenne ?
IPM, mars 2020
Indication géographique ; Droit sui generis ; Union européenne ; IGP ; AOP ; Jurisprudence ; CJUE ; Marque ; Marque collective ; Marque de certification ; Harmonisation ; Droit international
- Sky Plc & Ors v. SkyKick UK Ltd & Anor / Bonita Trimmer et Giles Parsons
Sky Plc & Ors c. SkyKick UK Ltd & Anor
IPM, mars 2020
Décision de justice ; CJUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Validité ; Nullité ; Demande d’enregistrement ; Libellé des produits et services ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Intention d’usage ; Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017
- Sole victory / Ben Wodecki
La Victoire d'un chausseur
IPM, avril 2020
Marque ; Contrefaçon ; Action en contrefaçon ; Chine ; États-Unis ; Stratégie ; Blockchain
- End of the line for Class 9? / Ben Wodecki
La Fin de la classe 9 ?
IPM, avril 2020
Marque ; Marque de l’Union européenne ; Décision de justice ; CJUE ; Libellé des produits et services ; Logiciel ; Classification ; Révision ; Royaume-Uni ; Brexit
1 Voir le compte rendu publié dans PIBD 1136, p. II-2.
- EuGH: Keine besonderen Voraussetzungen für den Urheberrechtsschutz von Werken der angewandten Kunst / Fabian Wigger
Selon la CJUE, il n'y a pas de conditions particulières pour la protection par le droit d'auteur des œuvres des arts appliqués
Sic!, 3, mars 2020, p. 151-156
CJUE ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Protection ; Dessins et modèles ; Mode ; Œuvre ; Arts appliqués ; Esthétique ; Suisse
- The Constitutionalization of intellectual property law in the EU and the Funke Medien, Pelham and Spiegel Online decisions of the CJEU: progress, but still some way to go! / Christophe Geiger et Elena Izyumenko
La Constitutionnalisation du droit de la propriété intellectuelle dans l'UE et les arrêts Funke Medien, Pelham et Spiegel Online de la CJUE : des progrès mais il reste du chemin à parcourir !
IIC, (51), 3, mars 2020, p. 282-306
CJUE ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Jurisprudence ; Exception ; Droit constitutionnel ; Liberté d’expression ; Convention européenne des droits de l'homme ; Liberté de création artistique ; Liberté de la presse ; Liberté d'information
- Play again? / Ben Wodecki
On rejoue ?
IPM, mars 2020
Jeu vidéo ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Défense des droits
- Barriers to relief / Thomas Hayden
Obstacles aux mesures fiscales
IPM, mars 2020
Royaume-Uni ; Entreprise ; PME ; Start-up ; Recherche ; Innovation ; Fiscalité ; Logiciel
- Das Gesetz zur Stärkung des fairen Wettbewerbs - Heilmittel oder Placebo? / Martin Hohlweck
La Loi pour le renforcement de la concurrence loyale, remède ou placebo ?
WRP, 3, mars 2020, p. 266-273
Allemagne ; Projet de loi ; Concurrence déloyale ; Qualité à agir ; Abus de droit ; Mise en garde ; Juridiction ; Compétence
- Walk the line / Richard Plaistowe
Jusqu'où aller trop loin ?
IPM, mars 2020
Royaume-Uni ; Marketing ; Publicité ; Publicité comparative ; Entreprise ; Défense des droits ; Publicité mensongère ; Marque ; Contrefaçon ; Diffamation
- L'Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) en droit européen et suisse / Livio di Tria
Sic!, 3, mars 2020, p. 119-133
Droit de l’Union européenne ; Données à caractère personnel ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Responsable du traitement ; Analyse d'impact ; Suisse ; Loi ; Révision
- "I access your data, you access mine": requiring data reciprocity in payment services / Fabiana Di Porto et Gustavo Ghidini
« J'ai accès à vos données, vous avez accès aux miennes » : l'exigence de réciprocité en matière d'accès aux données pour les services de paiement
IIC, (51), 3, mars 2020, p. 307-329
Données à caractère personnel ; Directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 ; Banque ; Service ; Big data ; Big tech ; Fintech ; Intelligence artificielle ; Concurrence ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016