Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Système de La Haye : Israël, Hongrie, Kirghizistan, Japon

PIBD 1219-I-6
Texte
Pays Avis OMPI Objet Date d'entrée en vigueur
Israël n° 3/2024, 18 janv. 2024 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle 7 mars 2024
Hongrie n° 4/2024, 19 janv. 2024 Modification de la taxe de désignation 1er avr. 2024
Kirghizistan n° 5/2024, 19 janv. 2024 Durée maximale de protection des dessins et modèles (vingt-cinq ans) Enregistrements internationaux désignant le Kirghizistan dont la date de l’enregistrement
international est supérieure ou égale au 7 avril 2023
Japon n° 6/2024, 19 janv. 2024 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle 1er mars 2024