Norvège, Israël

Le 18 janvier 2024, le gouvernement de la Norvège et celui d’Israël ont notifié à l’OMPI des déclarations modifiant les montants de la taxe individuelle qui doit être acquittée lorsque la Norvège ou Israël sont désignés dans une demande internationale, dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international et dans le cadre du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel ils ont été désignés¹.

Les nouveaux montants entreront en vigueur à compter du 1^er mars 2024 à l’égard de la Norvège et, pour Israël, à partir du 4 mars 2024².

Finlande

Les montants de la taxe individuelle qui doit être acquittée à l’égard de la Finlande en vertu de l’article 8.7) du protocole relatif à l'arrangement de Madrid seront modifiés à compter du 10 avril 2024³.