Chili

Conformément au règlement d’exécution du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les montants de la taxe individuelle qui doit être acquittée lorsque le Chili est désigné dans une demande internationale, à l’égard d’une désignation postérieure à un enregistrement international et à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel il a été désigné, ont été modifiés.
Ces nouveaux montants s’appliqueront à compter du 30 décembre 2023¹.

Saint-Marin

Le service de dépôt électronique du système de Madrid est désormais accessible à Saint-Marin. Il permet aux propriétaires de marques de ce pays d’étendre la protection de leurs enregistrements nationaux de marques dans un environnement en ligne sécurisé et de communiquer directement avec l’office national des brevets et des marques de Saint-Marin.
Vingt-deux offices utilisent désormais ce système de dépôt².