Texte
Adopté le 24 mai 20241, le Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques a été ratifié par le Malawi le 5 décembre 20242. Il s’agit du premier pays signataire de ce traité à le faire3.
Le traité prendra effet trois mois après que quinze instruments de ratification ou d’adhésion auront été présentés à l’OMPI (art. 17 du traité)4.
1 Cf. PIBD 2024, 1227, IV-3 ; PIBD 2024, 1228, IV-2.
2 Cf. OMPI, communiqué PR/2024/931, 5 déc. 2024.
3 Sur le régime de propriété intellectuelle du Malawi, voir PIBD 2024,1236, IV-4 (OMC, quatrième examen des politiques commerciales du Malawi).
4 Cf. liste des pays signataires.