Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Système de Budapest (micro-organismes) : Royaume-Uni (barème des taxes)

PIBD 1238-I-5
Texte

Le barème des taxes perçues par la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP), autorité de dépôt internationale selon le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro‑organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, sera modifié à partir du 1er janvier 2025. Cette modification porte sur le montant d'une nouvelle taxe pour la conservation des souches cryogénisées1.

1 Cf. OMPI, notification Budapest n° 367, 2 déc. 2024. Voir aussi PIBD 2024, 1233, I-1 (modification du barème des taxes perçues par la National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)).