Aux confins du commerce international et de la politique agricole, les indications géographiques suscitent l’intérêt de gouvernements désireux de protéger et développer leur secteur rural à l’ère de la mondialisation. Rapide état des lieux de ces signes distinctifs en mal d’harmonisation internationale.

L’Union européenne dispose d’un régime de protection sui generis et œuvre à la reconnaissance des indications géographiques européennes, notamment dans le cadre d’accords commerciaux avec des pays tiers. À plusieurs reprises récemment, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé la portée de la protection des indications géographiques protégées (IGP) et des appellations d’origine protégées (AOP) dans des arrêts² qui mettent en lumière leur différence avec les marques.

L’harmonisation internationale est à ce jour embryonnaire. L’accord sur les ADPIC prévoit la protection des indications géographiques mais laisse les membres libres d’opter pour un système sui generis ou autre. Les États-Unis s’en tiennent, quant à eux, aux marques collectives et de certification. L’arrangement de Lisbonne n’a attiré que peu de parties contractantes ; la souplesse introduite dans le système via l’acte de Genève permettra peut-être un plus grand nombre d’adhésions. Notons que l’UE y a adhéré fin 2019³.

Le retrait relatif des États-Unis de la scène internationale a contribué à renforcer l’influence de l’UE et favoriser la diffusion de sa conception des indications géographiques. Des accords ont été signés avec le Canada et le Japon ; l’Amérique latine et l’Inde misent sur ces titres pour développer leur secteur agricole ; l’Union africaine s’y intéresse. L’approche sui generis semble également faire son chemin en Chine, deuxième économie mondiale.

Néanmoins, l’absence d’harmonisation internationale est un obstacle à la reconnaissance des indications géographiques à l’étranger et, même au sein de l’UE, il existe des différences importantes en matière de défense des droits. Aussi le droit des marques, plus largement harmonisé, demeure-t-il un outil extrêmement utile, même si les marques et les indications géographiques sont de nature différente et répondent à des objectifs différents.

Rappelant que l’accord sur les ADPIC a souvent été vu comme un instrument au service des intérêts des pays développés, États-Unis en tête, A. Esquivel fait observer que les indications géographiques pourraient faire figure d’exception : à l’heure où les consommateurs sont de plus en plus attachés à l’origine des produits, de nombreux pays, développés ou en développement, y voient une façon de protéger la culture locale et les moyens de subsistance de communautés rurales. Cela dit, les progrès de l’harmonisation internationale restant improbables tant que les États-Unis ne se « convertiront » pas, les producteurs devront continuer à s’accommoder d’un paysage juridique complexe.