La communication de l'OMPI du 7 avril 2020, qui présente l'activité de l'Organisation mondiale en 2019, met en valeur les observations suivantes. 

En 2019, l’utilisation de ses services relatifs à la propriété industrielle a bénéficié d’une forte croissance dans tous les domaines, confirmant l’évolution suivie depuis dix ans. Ainsi, les demandes internationales de brevet selon le PCT ont augmenté de 5,2 % (265 800) par rapport à 2019, celles des marques internationales, par l’intermédiaire du système de Madrid, de 5,7 % (64 400 demandes), et celles des dessins et modèles de 10,4 % (21 807), dans le cadre du système de La Haye. Quant aux traités internationaux de l’OMPI, ils ont fait l’objet de cinquante-cinq nouvelles adhésions ou ratifications l’année dernière. 

Une décennie de croissance pour les services de propriété intellectuelle de l’OMPI (source OMPI)

La seconde observation concerne la Chine qui, en 2019, s’est imposée comme le premier pays dans le monde en matière de demandes de brevet PCT, devançant les États-Unis qui occupaient la tête du classement depuis la création du PCT en 1978. Désormais, les pays asiatiques représentent près de la moitié des demandes PCT, alors que l’Europe et l’Amérique du Nord en représentent, respectivement, 23,2 % et 22,8 %.

Demandes internationales selon le PCT par pays d’origine (source OMPI)

 Le classement par principaux déposants selon le PCT met en évidence le fait que, parmi les dix premiers, figurent quatre entreprises chinoises, deux coréennes, ainsi qu'une seule pour l’Allemagne, le Japon, la Suède et les États-Unis, respectivement.

Le classement par domaines montre que l'informatique (8,7 % du total) représente la plus grande part des demandes selon le PCT, suivie des communications numériques (7,7 %), des machines électriques (7 %), des techniques médicales (6,9 %) et des techniques de mesure (4,7 %). Parmi ces principales techniques, celles qui ont affiché le taux de croissance le plus élevé sont les semi-conducteurs (+ 12 %) et l'informatique (+11,9 %).

Ce sont les déposants des États-Unis qui ont effectué le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid de l’OMPI en 2019. La France occupe la quatrième position, L’Oréal arrivant en tête du classement des principaux déposants.

Demandes internationales selon le système de Madrid par pays d’origine (source OMPI)

Enfin, il est précisé que la classe la plus souvent indiquée dans les demandes internationales, à savoir la classe informatique et électronique, représente 10,1 % du total. Elle est suivie des services destinés aux entreprises (8,3 %) et des services technologiques (6,7 %). Parmi les dix classes principales, les produits pharmaceutiques et autres produits à usage médical (+ 12,4 %) et les services dans le domaine de l’éducation, de la formation, du divertissement, des activités sportives et culturelles (+ 9,6 %) ont connu la croissance la plus rapide.

Système de La Haye

L’Allemagne demeure la principale utilisatrice du système international des dessins et modèles, tandis que la Corée du Sud est parvenue à dépasser la Suisse pour s’installer à la deuxième place. Parmi les cinq principaux pays d’origine, la Corée (+ 77,1 %) et l’Italie (+ 58,1 %) ont connu la croissance la plus rapide, tandis que la Suisse (- 11,2 %) a enregistré une forte baisse en 2019¹.

Parmi les dix principaux déposants, on compte deux déposants pour l’Italie, les Pays-Bas, la Corée et les États-Unis, un pour la France et un pour l’Allemagne.

Les appareils d’enregistrement et de télécommunication (13,6 %) ont fait l’objet de la majeure partie de l’ensemble des demandes de dessins et modèles en 2019, suivis de l’ameublement (10,1 %), des moyens de transport (9,4 %), de l’emballage et des récipients (6,4 %) et des appareils d’éclairage (6,2 %). Parmi les dix principales classes, les appareils d’enregistrement et de télécommunication (+ 46,4 %) et les vêtements (+ 35,1%) ont connu la croissance la plus rapide.

Le rapport de l’OMPI se conclut sur des données chiffrées concernant les litiges relatifs aux noms de domaine, ainsi que sur les résultats financiers, positifs, de l’OMPI.