Le Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle annoncé par le directeur de l’OMPI, Francis Gurry, le 27 septembre 2019¹, a pour but de susciter une réflexion des États membres et de toute personne intéressée sur l’incidence de l’intelligence artificielle sur les politiques en matière de propriété intellectuelle. Dans ce cadre, un appel à commentaires a été lancé, jusqu’au 14 février, sur un projet de document de synthèse daté du 13 décembre 2019.

Ces communications, dont celle de l’INPI du 27 février 2020, ont dépassé le nombre de deux cent cinquante. Elles ont été intégrées dans un document de synthèse révisé daté du 21 mai 2020. Il reprend la présentation du document précédent, sous la forme de questions regroupées par domaine : brevets (qualité d’inventeur et titularité ; objet brevetable et lignes directrices en matière de brevetabilité ; activité inventive ou non évidence ; divulgation) ; droit d’auteur et droits connexes (paternité et titularité) ; données ; dessins et modèles (paternité et titularité) ; marques ; secrets d’affaires ; fracture technologique et renforcement des capacités ; responsabilité à l’égard des décisions administratives en matière de propriété intellectuelle.

Ce document servira de base à la seconde session du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle qui se tiendra en juillet 2020.