Opposition à l'enregistrement d'une marque verbale - Imitation de la marque semi-figurative - Syllabe d'attaque identique - Élément distinctif - Différence visuelle, phonétique et intellectuelle - Couleurs - Typographie - Syllabe finale - Caractère évocateur - Opposition non fondée
L’opposition à l’enregistrement de la marque verbale ouiski, désignant des vêtements et l’organisation de voyages, qui a été formée sur la base de la marque antérieure semi-figurative OUI.SNCF, n’est pas justifiée. Les signes en présence présentent une proximité visuelle et phonétique limitée et ils diffèrent sur le plan conceptuel, ce qui est de nature à exclure tout risque de confusion malgré l’identité des produits et services. La demande d'enregistrement n'apparaîtra pas comme une évolution du signe OUI.SNCF, dont elle ne reprend ni le graphisme ni les codes couleur, même si le groupe SNCF est titulaire de nombreuses marques utilisant le terme « oui ».
En effet, si les deux signes présentent, placé en tête, ce terme commun, lequel est distinctif au regard des produits et services visés, et que le signe ouiski doit être considéré comme une association de deux termes, et non comme un jeu de mots renvoyant à la boisson alcoolisée, la marque antérieure OUI.SNCF a un aspect visuel dominé par le choix des couleurs et de la typographie et elle a une longueur phonétique plus importante du fait de la prononciation de l’acronyme SNCF. De plus, celui-ci renvoie à l’entreprise ferroviaire française, évoquant au consommateur le moyen de transport par train, tandis que le terme « ski » évoque des sports d’hiver ou une destination de voyages, plutôt qu’un moyen de locomotion.
Cour d'appel de Paris, pôle 5, 1re ch., 11 février 2020, 2018/18386 (M20200033)1
Olivier C c. INPI et SNCF Mobilités
(Annulation décision INPI, 29 juin 2018, 18-126)
1 L'établissement public SNCF Mobilités avait également formé, le même jour, opposition à l'enregistrement de la même marque en invoquant sa marque verbale antérieure OUITRAIN. Le recours formé à l'encontre de la décision du directeur général de l'INPI ayant accueilli son opposition a été rejeté (CA Paris, pôle 5, 1re ch., 11 févr. 2020, 2018/18391, M20200034). Les juges relèvent la proximité tant visuelle et phonétique que conceptuelle entre les signes, les éléments finaux « train » et « ski » évoquant, l'un, un moyen de voyager et, l'autre, une destination de voyage. Ils ajoutent que le risque de confusion est aggravé par l'existence, dans le portefeuille du groupe SNCF, de nombreuses marques utilisant le terme « oui » et par l'investissement massif fait sur l'utilisation de ce signe dans le cadre de l'exploitation des services de transports et d'organisations de voyages, de sorte qu'il est largement connu du public qui l'identifie à ces services.