Opposition à enregistrement - Similarité de certains produits et services (non) - Destination, nature, fonction - Complémentarité - Imitation de la marque verbale (non) - Différence visuelle, phonétique et intellectuelle - Élément d'attaque identique - Adjonction d'une lettre au mot final - Pouvoir évocateur - Caractère faiblement distinctif - Structure différente - Adjonction d'une partie figurative - Couleur - Logo - Élément dominant - Impression d'ensemble - Risque de confusion
Les services de « soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, informations et assistance technique (conseil) dans le domaine des soins d'hygiène » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas similaires aux « produits pharmaceutiques et vétérinaires » désignés par la marque antérieure. Ces services mettent en œuvre des produits d’hygiène corporelle et de beauté qui n’ont pas la même nature, ni la même destination que les « produits pharmaceutiques », lesquels ont une nature thérapeutique, car employés au traitement curatif des affections du corps humain, et sont exclusivement distribués en pharmacie. Les produits employés pour les « soins d'hygiène et de beauté pour animaux » n’ont pas la même nature, ni la même fonction que les « produits vétérinaires » qui sont des produits médicaux utilisés pour traiter les maladies affectant les animaux. Il n’est pas établi, entre les services et les produits comparés, un lien étroit et obligatoire caractérisant une similarité par complémentarité.
La marque verbale PHARM & NATURE et le signe complexe contesté Pharm O’ naturel sont dissemblables sur le plan visuel. Les deux éléments verbaux de ce dernier sont superposés en étages, avec, pour le second élément, des caractères de couleur verte. Cette couleur est aussi celle du logo consistant en une feuille stylisée, de volume comparable aux deux éléments verbaux réunis et qui est positionné en attaque du signe dont il constitue l’élément dominant. Sur le plan auditif, les séquences d’attaque « pharmé » et « pharmo » ont une sonorité différente, de même que les séquences finales « nature » et « naturel », qui, en plus, n’ont pas le même rythme en raison du nombre de syllabes.
Sur le plan intellectuel, les deux signes (qui désignent notamment les aliments pour bébé, les produits pharmaceutiques, les produits d'hygiène pour la médecine et les aliments diététiques à usage médical) ont en commun des termes qui font directement référence à la pharmacie et à l’utilisation d’ingrédients naturels dans la composition des produits délivrés par les pharmacies. Ces termes sont faiblement distinctifs tant isolément qu’en association l’un avec l’autre, l’utilisation de produits naturels dans la pharmacopée étant fréquente et ancienne. Le public s’attachera alors à la structure différente des deux expressions verbales et les distinguera d’emblée dès lors que l’une associe sur un même plan les noms communs « pharmacie » et « nature », tandis que l’autre qualifie la pharmacie en lui attribuant une manière d’être « au naturel ».
Il en résulte, nonobstant la proximité des éléments dénominatifs, que leur caractère faiblement distinctif et la prédominance de caractéristiques suffisamment significatives pour conférer aux signes une impression d’ensemble différente excluent tout risque de confusion, voire d’association.
Cour d'appel de Paris, pôle 5, 2e ch., 23 octobre 2020, 2019/22598 (M20200205)
Pharm & Nature SARL c. INPI et Pharm O' Naturel SAS
(Rejet recours c. décision INPI, 31 oct. 2019, OPP 19-1869 ; O20191869)