L’opposition du  titulaire de la marque verbale DEMATIC à l’enregistrement de la marque semi-figurative Dem@'TIC numérisation n’est pas justifiée, faute de risque de confusion entre les signes.

L’élément verbal « Dematic » évoque directement le terme « dématique ». À la date du dépôt de la demande d’enregistrement contestée, ce terme, qui est la contraction de « dématérialisation » et d’« informatique », était utilisé pour désigner l’action de dématérialiser, ainsi que cela résulte, notamment, d’un site relatant l’organisation d’un évènement intitulé « tout ce qu’il faut savoir sur la dématique - l’apport de la dématique : du document à la gouvernance de l’information et à sa valorisation », d’un article dont l’auteur se présente comme un expert en dématique ou d’un journal d’information économique et stratégique précisant s’intéresser à tous les sujets liés à la dématique. L’élément verbal « Dematic » est donc faiblement distinctif pour désigner des produits ou services liés à l'informatique.

Visuellement, les signes opposés sont très différents. La marque antérieure DEMATIC comprend seulement un élément verbal, alors que le signe contesté Dem@'TIC numérisation est un signe complexe comprenant deux termes, dont le premier est coupé par une grosse apostrophe de couleur rouge, après le signe typographique @ et non la lettre « a », la terminaison « tic » étant écrite en lettres capitales. Le second terme « numérisation », en plus petits caractères, est situé en dessous. Ces éléments verbaux sont surplombés par un pictogramme représentant de manière stylisée un scanner et des documents. Sur le plan conceptuel, si les deux signes sont fortement évocateurs de la dématique, cette représentation graphique stylisée et la césure du mot par une grosse apostrophe rouge confèrent au signe contesté une impression ludique, appliquée au domaine de la numérisation.