L’opposition à l’enregistrement de la marque portant sur le signe verbal ARCADE pour désigner notamment des services de maisons de retraite pour personnes âgées n’est pas fondée, faute de risque de confusion avec la marque semi-figurative antérieure LES JARDINS D'ARCADIE qui vise des services identiques. 

Visuellement et phonétiquement, le terme « Arcadie » de la marque antérieure est associé aux mots « les jardins d’ » ainsi qu’à un élément figuratif, alors que la marque contestée est composée du seul mot « Arcade ». Si les termes « d'Arcadie » sont écrits en caractères de dimension un peu plus importante que les mots « les jardins », ces derniers sont en position d'attaque et inscrits au-dessus. Ils sont donc perçus et prononcés en premier par le consommateur. En outre, le mot « Arcadie » relié par une préposition aux termes « les jardins » indique leur origine pour former une expression perçue comme un tout. La circonstance que l'expression « les jardins de » figure dans quarante-trois signes déposés à titre de marque pour désigner des maisons de retraite n'est pas suffisante à caractériser le caractère peu distinctif de cet élément, alors qu'il n'est pas établi que ces termes évoquent au public moyen un établissement accueillant des personnes âgées, ce quand bien même ce lieu peut comporter un espace vert.  

Intellectuellement, le mot « Arcadie » perd son pouvoir attractif propre dans l’expression indivisible qui, appliquée aux services en cause, évoque au public un lieu où il est agréable de séjourner, cette évocation étant renforcée par l'élément figuratif de couleur verte représentant une maison abritée par un arbre. Dans la demande d'enregistrement contestée, le terme « arcade » qui a des significations diverses, a pour le consommateur, en ce qu'il distingue un établissement d'hébergement pour personne âgées, une évocation architecturale.