Dans le cadre de sa politique de diffusion de ses données publiques, l’INPI va franchir une nouvelle étape en faisant de son portail Data INPI l’accès unique à ses bases brevets, marques, dessins et modèles et entreprises à compter du 28 avril 2021.

En effet, depuis sa mise en service le 18 décembre 2019, le portail Data INPI, qui met en accès gratuit les informations issues du registre du commerce et des sociétés, les données d’identité légales des sociétés, les statuts et actes des entreprises et les comptes non confidentiels des entreprises, s’est enrichi, à partir du 13 mai 2020, des données des trois bases de titres de propriété industrielle.

Dans une ergonomie refondue, une seule recherche permet donc de procéder à des interrogations simples grâce à un moteur de recherche multibases et multicritères. Des recherches avancées sont également possibles en affinant les résultats par le biais des différentes bases. Dans un communiqué de presse daté du 30 mars, l’INPI en présente les modalités.