– Droit de la propriété intellectuelle (1^er mars 2020-1^er mars 2021) / Nicolas Binctin
JCP G, 13, 29 mars 2021, p. 630-637
Droit international ; Droit de l’Union européenne ; France ; Législation ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Dessins et modèles ; Brevet ; CCP ; Marque ; Indication géographique ; Contrefaçon ; Douane 

– La Propriété industrielle devant les juridictions de l'Union européenne (févr. 2020-janv. 2021) / Yann Basire
Europe, 4, avr. 2021, chron. 4
CJUE ; Jurisprudence ; Propriété industrielle ; Marque ; Appellation d'origine ; Indication géographique ; Dessins et modèles ; Brevet 

– La Contrefaçon du cocontractant : proposition d'un régime / Caroline Le Goffic
Propr. intell., 79, avr. 2021, p. 11-39
France ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Licence ; Compétence ; Responsabilité contractuelle ; Responsabilité délictuelle

– Regard furtif et critique sur le droit international privé des propriétés intellectuelles dans l'espace OAPI / Yvon Laurier Ngombé
Propr. intell., 79, avr. 2021, p. 70-80
Droit international privé ; Droit national ; OAPI ; Propriété intellectuelle ; Conflit de lois

– Pratique contractuelle : contrats de mise à disposition d'un nom de domaine, responsabilité du titulaire du nom de domaine / Nathalie Dreyfus
Comm. com. électr., 4, avr. 2021, prat. 6
Nom de domaine ; Contrat ; Responsabilité ; Rédaction ; Clause 

– Droit des marques et autres signes distinctifs / Yann Basire, Julien Canlorbe, Caroline Le Goffic et Stefan Martin
Propr. intell., 79, avr. 2021, p. 126-160
CJUE ; TUE ; France ; Jurisprudence ; Marque ; Indication géographique

– Manifeste pour une meilleure protection du design en Europe / Faustine Chaudon et Pierre Massot
Propr. intell., 79, avr. 2021, p. 40-69
Droit de l’Union européenne ; Design ; Protection ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur ; Concurrence déloyale ; Parasitisme ; Jurisprudence 

– Droit des dessins et modèles / Patrice de Candé et Pierre Massot
Propr. intell., 79, avr. 2021, p. 161-188
Droit de l’Union européenne ; TUE ; France ; Italie ; Jurisprudence ; Dessins et modèles

– Un an de droit de la musique (2020) / Xavier Daverat
Comm. com. électr., 4, avr. 2021, chron. 5
États-Unis ; Droit de l’Union européenne ; France ; Législation ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Rémunération ; Copie privée ; Artiste-interprète ; Contrat ; Contrefaçon ; Musique 

– Droits d'exploitation des journalistes professionnels : portée de la présomption de cession de l'article L. 132-36 en l'absence d'accord d'entreprise (CA Versailles, 21^e ch., 21 janv. 2021, n° 18/04047, E. K. c. SAS Tennis Team Agency et a.) / Pascal Kamina
Comm. com. électr., 4, avr. 2021, comm. 27
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Presse ; Contrat de travail ; Exploitation ; Cession 

– Communication audiovisuelle : retour sur l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et la réforme en cours / Pascal Kamina
Comm. com. électr., 4, avr. 2021, étude 7
France ; Audiovisuel ; Numérique ; Internet ; Financement ; Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Contrat ; Publicité ; Chronologie des médias 

– Jetons non fongibles et droit d'auteur / Amélie Favreau
Propr. intell., 79, avr. 2021, p. 6-10
France ; Droit d’auteur ; Registre partagé ; Œuvre de l’esprit 

– Droit d'auteur et droits voisins / André Lucas, Jean-Michel Bruguière et Agnès Lucas-Schloetter
Propr. intell., 79, avr. 2021, p. 81-125
France ; CJUE ; CEDH ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Droits voisins

– Blockchain : pour un open source responsable ! / Bruno Deffains
JCP G, 14, 6 avr. 2021, p. 690
Registre partagé ; Monnaie ; Numérique 

– Les Créations intellectuelles des salariés / Laurent Drai
JCP E, 14, 8 avr. 2021, p. 39-43
France ; Création de salarié ; Titularité ; Droit d’auteur ; Droit du travail 

– Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique : présentation d'un projet de loi (projet de loi du 8 avr. 2021)
D, 13, 15 avr. 2021, p. 694
France ; Projet de loi ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Piraterie ; Internet ; Contrôle ; Hadopi ; Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Cinéma ; Audiovisuel ; Arcom

– Renforcement de la transparence fiscale des multinationales : une directive en prévision (Cons. UE, communiqué, 3 mars 2021)
Cahiers de droit de l'entreprise, 2, mars 2021, act. 36 ; Droit des sociétés, 4, avr. 2021, alerte 1
Droit de l’Union européenne ; Directive ; Entreprise ; Droit fiscal 

– Concurrence-distribution (janvier 2020-décembre 2020) / Nicolas Ferrier
D, 13, 15 avr. 2021, p. 718-727
France ; Union européenne ; Jurisprudence ; Droit de la concurrence ; Entente ; Abus de position dominante ; Distribution ; Distribution sélective

–  Data retention : l'accès aux données numériques à des fins pénales ne peut être autorisé pour des crimes non graves (CJUE, gr. ch., 2 mars 2021, aff. C-756/18)
Cahiers de droit de l'entreprise, 2, mars 2021, act. 31
CJUE ; Décision de justice ; Données à caractère personnel ; Atteinte à la vie privée ; Sécurité ; Contrôle 

– L'Exploitation des données des plateformes et des réseaux sociaux par Bercy, c'est parti !
Comm. com. électr., 4, avr. 2021, alerte 11
France ; Décret 2021-148 du 11 février 2021 ; Douane ; Fiscalité ; Données ; Internet 

– Articulation des sources, compétence de la CNIL et manquements aux règles applicables aux traceurs à des fins publicitaires (CNIL, délib. n° SAN-2020-012, 7 déc. 2020 concernant les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited)
 / Anne Danis-Fatôme
Comm. com. électr., 4, avr. 2021, comm. 31
France ; CNIL ; Décision ; Loi 78-17 du 6 janvier 1978 ; Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Compétence ; Données à caractère personnel 

– Nouvelles règles pour les cookies et autres traceurs : bilan de l'accompagnement de la CNIL et actions à venir (CNIL, communiqué, 2 avr. 2021)
JCP E, 15, 15 avr. 2021, p. 11
France ; CNIL ; Données à caractère personnel ; Consentement 

– Le RGPD est-il toujours applicable ? : trois questions / Marine Brogli
JCP E, 15, 15 avr. 2021, p. 5-6
France ; Données à caractère personnel ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Entreprise

– Le Juriste augmenté : parce que les métiers du droit évoluent : trois questions à Christophe Roquilly
Comm. com. électr., 4, avr. 2021, entretien 4
Droit ; Numérique ; Métier