Jurisprudence
Marques

Opposition à l’enregistrement de la marque semi-figurative HIRE sur la base d’une marque figurative antérieure - Élément verbal distinctif pour des services liés au recrutement

PIBD 1161-III-5
CA Paris, 9 février 2021

Opposition à l’enregistrement d’une marque semi-figurative - Marque figurative antérieure - Imitation (non) - Différences visuelles - Différence phonétique - Adjonction d’une partie verbale - Disposition - Langue étrangère - Traduction évidente (non) - Élément distinctif - Partie figurative - Forme géométrique - Risque de confusion (non) - Portée de la notoriété de la marque antérieure

Texte
Marque n° 10 359 958 de la société Robert Bosch
Demande d’enregistrement de la marque n° 4 503 615 de la société Hire
Texte

Il n’existe pas de risque de confusion entre le signe semi-figuratif HIRE et la marque figurative de l’UE invoquée par l’opposant.

Visuellement, le terme « Hire » de la demande d'enregistrement, représenté en lettres majuscules plus foncées et de grande taille, occupe une place prépondérante et apparaît ainsi immédiatement perceptible par le consommateur. Ce terme anglais, facilement associé au terme « louer » qui est sa traduction première, signifie également « embaucher » ou « engager ». L’opposant n’établit pas que ce terme, qui ne fait pas partie de ceux couramment utilisés en France, sera compris par le consommateur des services concernés (notamment services de recrutement, de diffusion d’offres d’emploi, de logiciels en lien avec le recrutement) et même associés à ces services. En conséquence l’élément verbal ne saurait, du fait de cette présentation, être considéré comme négligeable.

Par ailleurs, même s'ils ont en commun la représentation d'un cercle au centre duquel figurent deux éléments hémisphériques reliés par un élément de forme parallélépipédique, les éléments figuratifs des signes en cause comportent des différences suffisant à écarter tout risque de confusion. Dans le signe contesté, le cercle gris clair est ouvert dans sa partie inférieure et les éléments hémisphériques noirs sont inclinés selon le même angle, de manière à présenter un effet de continuité entre l'ouverture du cercle et l'orientation de l'élément central. Cette présentation crée une impression de contraste au niveau des couleurs et d'harmonie dans la composition de l'ensemble. En revanche, dans la marque antérieure, l'ensemble des éléments est reproduit avec le même trait de couleur noire, les contours marqués et les éléments hémisphériques évidés, présentés à l'horizontale et emplissant tout le cercle, créant une impression plus uniforme.

Phonétiquement, le public pertinent sera davantage enclin à attacher de l'importance à l’élément verbal de la marque semi-figurative demandée, qu'il peut nommer. Conceptuellement, les deux signes ne présentent pas d'évocation commune, les éléments figuratifs étant totalement abstraits et arbitraires pour les services visés.

Les signes en litige présentent donc d’importantes différences notamment visuelles et phonétiques que ne saurait suffire à compenser, en soi, la notoriété de la marque antérieure dans le domaine de l'équipement pour l'automobile. À cet égard, l’opposant ne verse aucune pièce tendant à démontrer que sa marque bénéficierait d'une connaissance élevée sur le marché français pour les produits et services des classes 9 et 42 spécifiquement invoqués.

Cour d’appel de Paris, pôle 5, 1re ch., 9 février 2021, 19/20908 (M20210083)1
Robert Bosch GmbH c. INPI et Hire SAS
(Rejet recours c. décision INPI, 24 juill. 2019, OPP 19-756 ; O20190756)

1Dans une affaire antérieure opposant les mêmes parties (décision INPI, 23 mai 2017, OPP 16-4810 ; O20164810), l’INPI a fait droit à l’opposition, formée sur la base de la même marque figurative antérieure, à l’enregistrement de la marque figurative n° 4 299 471 constituée du seul signe figuratif litigieux. Il a estimé que les signes en cause présentaient de grandes ressemblances d’ensemble. Il a notamment retenu que la différence invoquée par la demanderesse à l’enregistrement, selon laquelle la marque antérieure représenterait une partie de machine, n’apparaissait pas évidente pour le public d’attention et de culture moyennes et, qu’ainsi, rien ne permettait d’affirmer que les signes présentaient un pouvoir évocateur distinct.