La marque verbale CHAMPIONNAT D’EUROPE DE FOOTBALL 2016 est dépourvue de caractère distinctif pour désigner les produits de la classe 25. En effet, le signe se réfère, pour le consommateur d'attention moyenne et amateur de compétition sportive, exclusivement à un événement sportif unique, de grande notoriété. Cette référence ne revêt aucun caractère arbitraire pour les vêtements visés, qui sont des produits traditionnellement vendus à titre de souvenirs ou en signe de soutien à une équipe lors de manifestations sportives de ce type. La marque déposée ne renvoie donc pas le consommateur à l'entité à l'origine du service proposé, mais à l'événement lui-même. Octroyer à l'organisateur un droit privatif sur la désignation de l'événement lui-même aurait pour effet de priver l'ensemble des acteurs économiques de la possibilité de nommer celui-ci dans le cadre de leur activité de commercialisation. Dès lors, le signe ne remplit pas la fonction d’indication d’origine. 

La demande en concurrence parasitaire est accueillie. En commercialisant des écharpes portant le signe « Championnat d'Europe » et rappelant la date et le lieu de certaines des compétitions, la personne physique et la société poursuivies ont violé le droit de propriété, conféré à la demanderesse par l'article L. 333-1 du Code du sport, sur l'exploitation du championnat d'Europe qu’elle a organisé en 2016. Elles ont également profité de manière indue de la notoriété de cette manifestation et des efforts et investissements consentis pour promouvoir cet événement.