L’édition 2021 de la Revue annuelle du système de La Haye complète les statistiques et les observations, présentées antérieurement, sur les demandes de protection de dessins ou modèles déposées, en 2020, en vertu du système de La Haye1.
Selon le communiqué de presse de l'OMPI du 17 juin 2021 annonçant la parution de cette étude statistique, « le système de La Haye est resté relativement stable face à la pandémie de Covid-19 en 2020, avec une baisse de seulement 1,7 % du nombre de dépôts de demandes internationales ». Les déposants établis en Europe ont été à l’origine de 64,2 % des demandes d’enregistrement de dessins ou modèles déposées en 2020, la majorité des membres du système de La Haye y résidant. Cependant, les récentes adhésions du Japon et de la république de Corée ont fait augmenter la proportion des demandes originaires d’Asie, de 3,1 % en 2010 à 23 % en 2020.
Les principaux chiffres sont les suivants :
|
Total |
Évolution en pourcentage |
Demandes internationales
|
5 792 |
-1,7 % |
Enregistrements internationaux |
6 795 |
+ 34,8 % |
Désignations dans les demandes internationales |
24 126 |
- 3,2 % |
Désignations dans les enregistrements internationaux |
27 339 |
+ 30,3 % |
Renouvellements d’enregistrements internationaux |
4 759 |
+ 34,2 % |
Enregistrements internationaux en vigueur |
44 096 |
+ 6,3 % |
Dessins et modèles contenus dans les demandes internationales |
18 580 |
- 15 % |
Dessins et modèles contenus dans les enregistrements internationaux |
23 671 |
+ 27,7 % |
Dessins et modèles contenus dans les désignations dans les demandes internationales |
75 345 |
- 11,8 % |
Dessins et modèles contenus dans les désignations dans les enregistrements internationaux |
89 549 |
+ 21,6 % |
Dessins et modèles contenus dans les renouvellements d’enregistrements internationaux |
21 559 |
+ 25,1 % |
Dessins et modèles contenus dans les enregistrements internationaux en vigueur |
172 217 |
+ 5,1 % |
Le rapport suit sa présentation habituelle avec de nombreux tableaux classant les données par principaux pays d’origine des demandes d’enregistrement, par pays où les déposants cherchent à faire protéger leurs dessins et modèles, par entreprises et par classes.
Cette année, la revue consacre un chapitre entier aux renouvellements, à leur analyse et aux principales tendances les concernant.
1 Cf. OMPI, communiqué de presse, 10 mars 2021, PIBD 2021,1156, IV-5.