Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Système de Madrid : Brexit ; Bélarus ; Syrie ; Colombie

PIBD 1165-I-5
Texte

Brexit

Un communiqué de l'OMPI, daté du 20 août 2021, rappelle qu’en raison du Brexit « les titulaires d’un enregistrement international désignant l’Union européenne (UE) qui était en instance auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle au 1er janvier 2021 sont tenus de déposer une demande d’enregistrement national de marque auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) au plus tard le 30 septembre 2021 s’ils veulent préserver la date de désignation de l’UE ».
Pour de plus amples informations, des liens vers le site de l'office britannique et de précédents textes de l'OMPI sur le sujet sont indiqués dans ce communiqué.

Bélarus

Le 29 juillet 2021, l’office du Bélarus a retiré, avec effet immédiat, la notification de mars 2019 faite en vertu de la règle 40.6) du règlement d’exécution du protocole de Madrid.
 
En conséquence, 
depuis cette date, l’office du Bélarus peut présenter au Bureau international de l’OMPI des demandes de division d’un enregistrement international en vertu de la règle 27bis.1) du règlement d’exécution (OMPI, avis  n° 13/2021, 24 août 2021).

Syrie

Modification, à compter du 12 septembre 2021, du montant de la taxe individuelle qui doit être acquittée lorsque la Syrie est désignée dans une demande internationale, dans le cadre d'une désignation postérieure à un enregistrement international, et à l'égard du renouvellement d'un enregistrement international dans lequel elle a été désignée (OMPI, avis n° 12/2021, 12 août 2021).

Colombie

Modification, à compter du 17 septembre 2021, du montant de la taxe individuelle qui doit être acquittée lorsque la Colombie est désignée dans une demande internationale, dans le cadre d'une désignation postérieure à un enregistrement international, et à l'égard du renouvellement d'un enregistrement international dans lequel elle a été désignée (OMPI, avis n° 11/2021, 20 juillet 2021).