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– View from the pantheon
Ils sont entrés au panthéon de la PI : entretiens
IAM, 105, Special Report, IP leadership: what it is and why it matters, p. 60-67
Entretien ; Dirigeant ; Entreprise ; Office ; Innovation ; Propriété intellectuelle ; Brevet
– Roundtable: private practice leadership
Table ronde : diriger un cabinet
IAM, 105, Special Report, IP leadership: what it is and why it matters, p. 34-42
Propriété intellectuelle ; Professionnel ; Avocat ; Conseil en propriété industrielle ; Entretien ; Dirigeant ; Organisation ; Management ; Ressources humaines
– Leadership profile: Jenni Lukander
Focus dirigeant : Jenni Lukander
IAM, 105, Special Report, IP leadership: what it is and why it matters, p. 43-45
Entreprise ; Dirigeant ; Management ; Recherche ; Innovation ; Brevet ; Valorisation ; Licence ; Économie
– Leadership profile: Paul Lin
Focus dirigeant : Paul Lin
IAM, 105, Special Report, IP leadership: what it is and why it matters, p. 46-49
Entreprise ; Dirigeant ; Management ; Propriété intellectuelle ; Stratégie ; Économie
– Leadership profile: Scott Frank
Focus dirigeant : Scott Frank
IAM, 105, Special Report, IP leadership: what it is and why it matters, p. 50-52
Entreprise ; Dirigeant ; Management ; Propriété intellectuelle
– Leadership profile: Ray Millien
Focus dirigeant : Ray Millien
IAM, 105, Special Report, IP leadership: what it is and why it matters, p. 53-55
Cabinet de conseil ; Conseil en propriété industrielle ; Dirigeant ; Management ; Propriété intellectuelle ; Entreprise ; Économie
– Leadership profile: Henry Hadad
Focus dirigeant : Henry Hadad
IAM, 105, Special Report, IP leadership: what it is and why it matters, p. 56-59
Entreprise ; Dirigeant ; Management ; Économie ; Innovation ; Propriété intellectuelle ; Intérêt général
– Happy returns / Catherine White
Tous nos vœux de succès
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 12
Royaume-Uni ; Portrait ; Juriste ; Conseil en brevets ; Chartered Institute of Patent Agents ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Politique ; Innovation
– Senator announces retirement / Hannah Gannagé-Stewart
Le Sénateur Leahy passe la main
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 17
États-Unis ; Portrait ; Juriste ; Législation ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Droit d’auteur
– Bridging the divide / Tamara Frazer
Assistance juridique à titre gracieux
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 58-59
Conseil en propriété industrielle ; Assistance gratuite ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Marque ; Droit d’auteur ; États-Unis ; OMPI
– Newly minted: NFTs in the entertainment industries / Nick Eziefula, Peter Hopton et Andrew Wilson
Nouvelle création : les jetons non fongibles dans l'industrie du divertissement
EIPR, (44), 1, janvier 2022, p. 33-35
Blockchain ; Musique ; Jeton non fongible ; Propriété intellectuelle ; Contrat
– The Concept of intellectual property rights in the Chinese civil code / Zhi Wei et Wenting Cheng
Le Concept de droits de propriété intellectuelle dans le Code civil chinois
EIPR, (44), 1, janvier 2022, p. 43-47
Chine ; Code civil ; Propriété intellectuelle ; Contrat de technologie ; Transfert de technologie ; Données à caractère personnel ; Internet ; Propriété virtuelle ; Dommages-intérêts punitifs
– Global health equity - An unfulfilled promise / Yousuf A. Vawda
L'Égalité en matière de santé mondiale : une promesse non tenue
IIC, (52), 10, novembre 2021, p. 1287-1291
Covid-19 ; Vaccin ; Médicament ; Accès aux médicaments ; Monopole ; Santé publique ; ADPIC ; OMC
– Product, medicinal product, basic patent: the relationship of concepts in Regulation 469/2009 overlooked by the CJEU / Krystyna Szczepanowska-Kozłowska
Produit, médicament et brevet de base : la CJUE a négligé d'interpréter les concepts du règlement 469/2009 en lien les uns avec les autres
IIC, (52), 10, novembre 2021, p. 1292-1313
CJUE ; Décision de justice ; Brevet ; CCP ; Médicament ; Produit ; Principe actif ; Application thérapeutique ; Définition ; Règlement 469/2009 du 6 mai 2009
– Die Auslegung des Patentanspruchs durch den BGH - immer wieder Wendepunkt im Patentverletzungsprozess / Jochem Gröning
L'Interprétation des revendications par la Bundesgerichtshof continue de constituer un tournant dans les actions en contrefaçon de brevet
GRUR, 12, décembre 2021, p. 1477-1484
Allemagne ; Brevet ; Contrefaçon ; Interprétation des revendications ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof
– In review and moving forward / William H. Milliken et Jamie Dohopolski
Bilan 2021 et perspectives 2022
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 36-37
États-Unis ; Jurisprudence ; Cour suprême ; CAFC ; Brevet ; Brevetabilité ; Objet brevetable ; Validité ; Nullité ; Cession ; Estoppel ; Révision inter partes ; PTAB ; Droit constitutionnel ; Nomination ; Juge administratif ; Action en contrefaçon ; Forum shopping
– Are European amended patents stuck in Spanish purgatory? The Barcelona Court of Appeal rules on the effects of a patent limitation at the EPO in parallel national proceedings / Fernando Cerdà Belda
Les Brevets européens modifiés sont-ils bloqués au purgatoire espagnol ? La cour d'appel de Barcelone statue sur les effets de la limitation d'un brevet à l'OEB sur une procédure nationale parallèle
EIPR, (44), 1, janvier 2022, p. 51-55
Espagne ; Décision de justice ; Brevet ; Brevet européen ; Amendement ; Limitation ; Revendication ; Opposition ; Action en contrefaçon ; Mesure provisoire
– Aktuelles im Bereich Herkunftsangaben - Teil 1 / Aleksandar Stanisavljevic et Stefan Keehnen
L'Actualité en matière d'indications de provenance - 1re partie
Sic!, 1, janvier 2022, p. 3-8
Suisse ; Marque ; Examen ; Office ; Indication de provenance ; Libellé des produits et services ; Caractère déceptif ; Droit comparé ; Allemagne
– Aktuelles im Bereich Herkunftsangaben - Teil 2 / Aleksandar Stanisavljevic et Stefan Keehnen
L'Actualité en matière d'indications de provenance - 2e partie
Sic!, 1, janvier 2022, p. 9-15
Suisse ; Indication de provenance ; Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne ; Appellation d'origine ; Indication géographique
– Trade mark functions in business practice: mapping the law through the search for economic content / Alvaro Fernandez-Mora
Les Fonctions de la marque dans la pratique commerciale : cartographie du droit à la recherche d'un contenu économique
IIC, (52), 10, novembre 2021, p. 1370-1404
Marque ; Fonction de la marque ; Qualité ; Publicité ; Investissement ; Communication ; CJUE ; Jurisprudence
– Die Rechtsprechung des EuGH und des BGH zum Markenrecht seit dem Jahr 2020 / Frederik Thiering
La Jurisprudence de la CJUE et de la Bundesgerichtshof en matière de marques depuis 2020
GRUR, 12, décembre 2021, p. 1461-1476
CJUE ; Allemagne ; Bundesgerichtshof ; Jurisprudence ; Marque ; Caractère distinctif ; Caractère descriptif ; Risque de confusion ; Épuisement des droits ; Marque collective ; IGP ; AOP
– Darf's ein "Champagnerchen" sein? - Die Anspielung auf geschützte Ursprungsbezeichnungen - Zugleich Besprechung von EuGH, 09.09.21, C-783/19, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne/GB / Marc Steinmayer et Ulrich Hildebrandt
Affaire Champanillo : la question de l'évocation d'appellations d'origine protégées vue à travers l'arrêt de la CJUE dans l'affaire C-783/19 du 09/09/2021 (Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne c. GB)
WRP, 1, janvier 2022, p. 27-30
Décision de justice ; CJUE ; AOP ; Protection ; Portée ; Atteinte à l’AOP ; Évocation ; Proximité conceptuelle ; Produit ; Service ; Similarité ; Concurrence déloyale ; Question préjudicielle ; Espagne ; Jurisprudence ; Allemagne ; Règlement 1308/2013 du 17 décembre 2013
– Will Meta kill off Facebook's rebrand? / Charlotte Wilding
Facebook change de nom : la marque Meta sera-t-elle fatale à l'opération ?
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 23
Entreprise ; Marque ; Slogan ; Langue ; Traduction ; Translittération
– No free lunch for "Champanillo": the Court of Justice confirms that the protection of the PDO "Champagne" extends to bar and restaurant services / Stefan Martin et Leonie Bourdeau
Pour « Champanillo », la fête est finie : la CJUE confirme que la protection de l'AOP « Champagne » s'étend aux services de bar et de restaurant
EIPR, (44), 1, janvier 2022, p. 48-51
CJUE ; Décision de justice ; AOP ; Atteinte à l'AOP ; Produit ; Service ; Similarité ; Évocation ; Proximité conceptuelle ; Concurrence déloyale ; Question préjudicielle ; Espagne
– Sound marks: are they distinctive if they depart significantly from the norm or customs of the sector? / Sara Parrello
Marques sonores : sont-elles distinctives si elles divergent de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur ?
EIPR, (44), 1, janvier 2022, p. 55-58
TUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Marque sonore ; Caractère distinctif
– EuGH: Framing unter Umgehung von technischen Schutzmassnahmen / Isabel Gabert-Pipersberg
CJUE : transclusion contournant des mesures de protection techniques
Sic!, 1, janvier 2022, p. 39-44
CJUE ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Internet ; Transclusion ; Communication au public ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Mesures techniques ; Question préjudicielle ; Allemagne
– When art meets technology or vice versa: key challenges at the crossroads of AI-generated artworks and copyright law / Alina Škiljić
Lorsque l'art rencontre la technologie et inversement : les défis clés à la croisée des œuvres générées par intelligence artificielle et du droit d'auteur
IIC, (52), 10, novembre 2021, p. 1338-1369
Droit de l’Union européenne ; Croatie ; États-Unis ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Originalité ; Qualité d'auteur ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Droit de reproduction ; Personnalité juridique
– Die Europarechtskonformität der §§ 121 ff. UrhG / Simon Röß
La Conformité au droit de l'UE des articles 121 et suivants de la loi sur le droit d'auteur
GRUR, 12, décembre 2021, p. 1485-1490
Allemagne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Protection ; Principe de territorialité ; Pays tiers ; Publication ; Convention de Berne ; Droit de l’Union européenne ; TFUE ; Discrimination ; Libre circulation des marchandises ; Libre prestation des services
– Copyright (in design) post-Brexit: should Section 52 of CDPA 1988 be reinstated? / Luis H. Porangaba
Le Droit d'auteur (sur le design) après le Brexit : l'article 52 de la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets doit-il être rétabli ?
EIPR, (44), 1, janvier 2022, p. 1-4
Royaume-Uni ; Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Brexit ; Arts appliqués ; Durée ; Protection ; Dessins et modèles
– The EU's press publishers' right is too broad: what can be done about it? / Richard Danbury
Le Droit des éditeurs de presse de l'UE est trop large : comment y remédier ?
EIPR, (44), 1, janvier 2022, p. 20-26
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Presse ; Éditeur ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Publication de presse ; Définition ; Collection ; Liberté d’expression
– Political use of copyright-protected music in Australia and New Zealand: Part I / Catherine Bond
L'Utilisation politique de musique protégée par le droit d'auteur en Australie et en Nouvelle-Zélande - 1re partie
EIPR, (44), 1, janvier 2022, p. 27-32
Australie ; Nouvelle-Zélande ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Musique ; Contrefaçon ; Politique ; Campagne électorale ; Jurisprudence
– Who is thy author? Recommendations to integrate "machine-authored" works into the copyright domain in Singapore / Abigail Lim Chiu Mei
Qui est ton auteur ? Recommandations pour intégrer les œuvres créées par des machines dans le domaine du droit d'auteur à Singapour
EIPR, (44), 1, janvier 2022, p. 5-19
Singapour ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Qualité d'auteur ; Législation
– Preserving the public domain: limits on overlapping copyright and trade secret protection of software / Ulla-Maija Mylly
Préservation du domaine public : poser des limites au cumul de protection des logiciels par le droit d'auteur et le secret d'affaires
IIC, (52), 10, novembre 2021, p. 1314-1337
Logiciel ; Protection ; Cumul de protection ; Domaine public ; Droit d’auteur ; Directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 ; Secret d’affaires ; Directive 2016/943 du 8 juin 2016 ; Ingénierie inverse ; Jurisprudence ; CJUE
– Der "Novembermann" im neuen Wettbewerbsrecht / Urs Verweyen et Lisa Schumacher
De l'application des principes issus de l'arrêt Der Novembermann en droit de la concurrence après la révision législative
WRP, 1, janvier 2022, p. 30-33
Allemagne ; Jurisprudence ; Frais de justice ; Honoraires d’avocat ; Mise en demeure ; Procédure civile ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Droit de la concurrence ; Concurrence déloyale
– Reconciling trade secrets and explainable AI: face recognition technology as a case study / Rita Matulionyte
Réconcilier le secret d'affaires avec l'IA explicable : l'exemple de la technologie de la reconnaissance faciale
EIPR, (44), 1, janvier 2022, p. 36-42
Secret d’affaires ; Intelligence artificielle ; Divulgation ; Transparence ; Explicabilité
– Data drama / Catherine White
Violation de données personnelles : fin d'un acte
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 13
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Cour suprême ; Données à caractère personnel ; Préjudice ; Action de groupe
– Class actions, distress and delays / Richard Jeens et Alex Buchanan
Actions de groupe, détresse et retards
IPM, décembre 2021-janvier 2022, p. 35
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Données à caractère personnel ; Préjudice ; Action de groupe
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.