– Die Analoge Anwendung des § 23 I Nr. 4 KUG für die wissenschaftliche Verwendung eines Bildnisses / Robert Gmeiner
Application par analogie, à l'utilisation d'un portrait à des fins scientifiques, de l'article 23, 1^er alinéa, point 4 de la loi relative au droit d'auteur sur les œuvres des arts visuels et photographiques
GRUR, 1-2, janvier 2022, p. 39-43
Allemagne ; Œuvre d’art ; Portrait ; Exploitation ; Consentement ; Exception ; Droit de la personnalité ; Droit à l’image ; Droit constitutionnel

– The Italian Supreme Court provides guidance on compensation for damages of IPRs infringement / Anna Maria Stein
La Cour suprême italienne donne des directives sur l'octroi de dommages-intérêts en cas de contrefaçon de DPI
EIPR, (44), 3, mars 2022, p. 185-188
Italie ; Décision de justice ; Cour suprême ; Brevet ; Marque ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Charge de la preuve

– Russia's sanctions response takes aim at foreign IP owners / Adam Houldsworth
Les Titulaires de DPI étrangers visés par la réaction russe aux sanctions
IAM, 8 mars 2022
Russie ; Ukraine ; Sanctions commerciales ; Propriété intellectuelle ; Licence obligatoire ; Entreprise étrangère ; Exportation ; Cabinet de conseil

– Traditional cultural expressions: analysis of culinary custom / Akriti Gupta
Expressions culturelles traditionnelles : le cas des traditions culinaires
JIPR, (27), 1, janvier 2022, p. 52-60
Inde ; Savoir traditionnel ; Folklore ; Expressions culturelles traditionnelles ; Cuisine ; Recette culinaire ; Protection ; Droit constitutionnel ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur ; Marque ; Indication géographique

– Zum Verbot der Doppelpatentierung - Entscheid G 4/19 der grossen Beschwerdekammer des Europäischen Patentamts / Vera Vallone
Interdiction de la double protection par brevet : décision G 4/19 de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets
Sic!, 4, avril 2022, p. 171-173
OEB ; Grande Chambre de recours ; Décision ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Double brevetabilité ; CBE

– Die Offenbarung der technischen Lehre im "geistigen Auge" des Fachmanns / Rainer Engels et Erwin Wismeth
La Divulgation de l'enseignement technique vue à travers l'intellect de l'homme du métier
GRUR, 1-2, janvier 2022, p. 19-33
Jurisprudence ; Allemagne ; OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Nouveauté ; Divulgation ; Disclaimer ; Invention de sélection

– Die Prüfung des Rechtsbestands des Patents im einstweiligen Rechtsschutz - Anmerkungen zum Vorlagebeschluss des LG München I "Rechtsbestand im Verfügungsverfahren" / Hermann Deichfuß
Procédure de référé : la question de la validité du brevet - À propos de la question préjudicielle posée par le Landgericht de Munich I
GRUR, 1-2, janvier 2022, p. 33-39
Allemagne ; CJUE ; Question préjudicielle ; Brevet ; Contrefaçon ; Référé ; Mesure provisoire ; Brevetabilité ; Validité ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004

– CJEU asked again to provide clarity on combination product SPCs / Adam Houldsworth
La CJUE de nouveau saisie pour apporter des éclaircissements sur les CCP sur les compositions de principes actifs
IAM, 11 mars 2022
CJUE ; Question préjudicielle ; Irlande ; Brevet ; CCP ; Composition de principes actifs

– Access Advance changes licence terms in the wake of landmark non-FRAND finding / Adam Houldsworth
Access Advance modifie les termes de sa licence suite à la décision décisive du tribunal d'en réfuter le caractère FRAND
IAM, 9 mars 2022
Allemagne ; Décision de justice ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Pool de brevets

– Machine-learning patents at the EPO: how to overcome the pitfalls / Harry Strange, Diego Black et Karl Barnfather
Les Brevets ayant trait à l'apprentissage automatique à l'OEB : comment éviter les écueils
IAM, 16 mars 2022
Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Brevet ; Brevet européen ; Demande de brevet ; Rédaction ; Revendication ; Description ; Suffisance de description ; OEB

– JPO presses case for grace period harmony as trade deals bring issue to the fore / Jacob Schindler
Accords commerciaux aidant, le délai de grâce connaît un regain d'intérêt et le Japon pousse à l'harmonisation
IAM, 23 mars 2022
Japon ; Commerce international ; Libre-échange ; Brevet ; Nouveauté ; Délai de grâce ; Droit international ; Harmonisation

– European Union rolls the dice with big push on standards and SEPs / Haris Tsilikas
Les Dés sont jetés : à propos des grands projets de l'Union européenne en matière de normes et de BEN
IAM, 30 mars 2022
Union européenne ; Commission européenne ; Économie ; Stratégie ; Normalisation ; Consultation publique ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Droit de la concurrence ; Entente

– Immunity boosting health drink mixes: a patent based review / Shama Kakkar, Runjhun Tandon et Nitin Tandon
Les Boissons nutritives pour renforcer l'immunité : étude à partir des statistiques brevets
JIPR, (26), 6, novembre 2021, p. 357-369
Brevet ; Statistiques ; Alimentation

– Amendments at Indian national phase: in harmony with PCT standards? / Akhila VP et Christy C. Bose
La Pratique de l'Office indien en matière de modifications en phase nationale est-elle conforme au PCT ?
JIPR, (27), 1, janvier 2022, p. 61-67
Brevet ; PCT ; Règlement d’exécution ; Phase nationale ; Demande modifiée ; Demande de brevet ; Inde ; Office ; Procédure

– Reverse domain name hijacking: 21 ans d'abus de procédure UDRP / Radmila Chapuis
Sic!, 4, avril 2022, p. 149-153
Internet ; Nom de domaine ; Cybersquatting ; Procédure extrajudiciaire ; UDRP

– Die Rechtsprechung des Bundesgerichtshofs zum Markenrecht und zu geschützten geografischen Angaben im Jahr 2021 / Martina Schwonke
La Jurisprudence de la Bundesgerichtshof en matière de marques et d'indications géographiques protégées en 2021
WRP, 3, mars 2022, p. 265-275
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundesgerichtshof ; Marque ; Signe susceptible de constituer une marque ; Motifs absolus de rejet ; Obligation d’usage ; Usage sérieux ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Épuisement des droits ; Marque de renommée ; Dommages-intérêts ; Marque collective ; Indication géographique

– EU dilution protection: from the fanciful trade marks to a change in the economic behaviour of the average consumer / Marta Cernadas-Lázare
La Protection contre la dilution dans l'Union européenne : des marques de fantaisie au changement du comportement économique du consommateur moyen
EIPR, (44), 3, mars 2022, p. 139-149
Marque ; Dilution ; Marque de renommée ; Histoire ; Allemagne ; Droit de l'Union européenne ; Jurisprudence ; CJUE

– The Idea behind the unfathomable: shapes and other characteristics which give substantial value to the goods / Jorn Torenbosch
Un concept mystérieux : les formes et autres caractéristiques qui donnent une valeur substantielle aux produits
EIPR, (44), 3, mars 2022, p. 150-161
Marque ; Forme ; Valeur substantielle ; Caractéristiques ; Motifs absolus de rejet ; Jurisprudence ; Benelux ; CJUE

– "Talk to the hand" meets brand clearance: the increasing need for brand gesture vetting / Paul Lambert
« Parle à ma main ! » : la recherche d'antériorités de marques et la nécessité croissante de surveiller les gestes de la main
EIPR, (44), 3, mars 2022, p. 162-171
Marque ; Recherche d'antériorité ; Image

– Legal position of naked licensing in trademarks: a comparative legal study between India and the US / Sidharth Chamarty et Garima Panwar
Marques : perspective de droit comparé indien et américain sur la licence nue
JIPR, (27), 1, janvier 2022, p. 16-24
Droit comparé ; Législation ; Jurisprudence ; Inde ; États-Unis ; Marque ; Licence ; Qualité ; Contrôle

– Geographical Indications in Maharashtra / Mohammed Mudassir Ahmed et Veena M. Kamble
Les Indications géographiques au Maharashtra
JIPR, (27), 1, janvier 2022, p. 38-41
Inde ; Région ; Indication géographique ; Agriculture ; Artisanat ; Industrie ; Statistiques

– Trademark registration of personal name - current situation in Japan and conditions in foreign countries / Masako Nishimura
L'Enregistrement comme marque d'un nom de personne : le point sur la situation au Japon et à l'étranger
JAP AIPPI, (47), 2, mars 2022, p. 71-92
Japon ; Marque ; Enregistrement ; Validité ; Nom patronymique ; Droit comparé ; Office ; Législation ; Jurisprudence ; États-Unis ; Allemagne ; France ; Canada ; Chine ; Corée du Sud ; Taiwan

– Creative difficulty requirement for design filed in Japan / Minako Mizuno, Noriko Kawasaki et William H. Morgan
La Difficulté créative comme condition de protection des dessins et modèles au Japon
JAP AIPPI, (47), 2, mars 2022, p. 93-109
Japon ; Dessins et modèles ; Enregistrement ; Validité ; Loi ; Office ; Directive d’examen ; Jurisprudence

– A case for openness - Book publishing and the role of Amazon / Antje Kreutzmann-Gallasch et Simone Schroff
Pour un système ouvert : l'édition de livres et le rôle d'Amazon
IIC, (53), 2, février 2022, p. 194-218
Droit d'auteur ; Édition ; Livre numérique ; Liseuse électronique ; Interopérabilité ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante

– Copyright history as a critical lens / Elena Cooper
La Contribution de l'histoire du droit d'auteur au débat
EIPR, (44), 3, mars 2022, p. 128-131
Droit d'auteur ; Histoire ; Recherche

– Copyright in artistic works as a divisible asset on divorce / Jonathan Barrett
Le Droit d'auteur sur des œuvres d'art considéré comme un bien partageable dans le cadre d'un divorce
EIPR, (44), 3, mars 2022, p. 132-138
Nouvelle-Zélande ; Droit d'auteur ; Décision de justice ; Divorce ; Acquêts ; Droit patrimonial ; Droit moral

– Associated Newspapers criticised by UK Court of Appeal for "lack of clear focus" in its Meghan Markle judgment / Ursula Smartt
Arrêt Meghan Markle : la Court of Appeal britannique reproche à Associated Newspapers le « manque de clarté de ses objectifs »
EIPR, (44), 3, mars 2022, p. 181-184
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Recours ; Presse ; Atteinte à la vie privée ; Droit d'auteur ; Contrefaçon ; Fair dealing ; Liberté d’expression

– Copyrighted content commercialization on OTT media in Indonesia / Tasya Safiranita Ramli, Ahmad M. Ramli, Rika Ratna Permata et al.
La Commercialisation des contenus protégés par le droit d'auteur sur les médias OTT en Indonésie
JIPR, (26), 6, novembre 2021, p. 351-356
Indonésie ; Droit d'auteur ; Internet ; Streaming ; Contrefaçon ; Loi ; Télécommunication

– Could an artificial intelligence be a ghostwriter? / Aleksandra Nowak-Gruca
Une intelligence artificielle pourrait-elle être assimilée à un prête-plume ?
JIPR, (27), 1, janvier 2022, p. 25-37
Intelligence artificielle ; Littérature ; Auteur ; Droit d’auteur ; Titularité

– Fair use provisions under the Indian Copyright Act: awareness among librarians of colleges and universities in Maharashtra / Jagdish Khobragade et CJ Anson
Les Bibliothécaires des établissements d'enseignement supérieur du Maharashtra sont-ils familiers des dispositions de la loi indienne sur le droit d'auteur relatives au fair use ?
JIPR, (27), 1, janvier 2022, p. 7-15
Inde ; Région ; Droit d’auteur ; Droit de reproduction ; Reproduction ; Contrefaçon ; Exception ; Fair dealing ; Fair use ; Enseignement ; Université ; Bibliothèque ; Étude

– Stem cell patenting: moral and legal dilemma / Latika Choudhary et Abhijeet Kumar
Breveter des cellules souches, un dilemme moral et juridique
JIPR, (27), 1, janvier 2022, p. 42-51
Biotechnologie ; Corps humain ; Cellule souche ; Cellule souche embryonnaire humaine ; Médecine ; Droit ; Éthique ; Brevet ; Brevetabilité ; Brevetabilité du vivant ; Ordre public ; Bonnes mœurs ; États-Unis ; Inde ; Europe ; Législation ; Jurisprudence

– The Emerging digital economy in Nigeria: sacrificing the protection of privacy and data of consumers on the altar of economic growth / Nkem Itanyi
L'Émergence de l'économie numérique au Nigeria : la protection de la vie privée et des données des consommateurs sacrifiée sur l'autel de la croissance économique
EIPR, (44), 3, mars 2022, p. 172-180
Nigeria ; Données à caractère personnel ; Protection ; Législation ; Atteinte à la vie privée ; Jurisprudence