Comme tous les ans, la nouvelle édition de la Revue annuelle du PCT présente un résumé des activités du Traité de coopération en matière de brevets effectuées au cours de l’année précédente, ainsi que des statistiques portant sur les demandes internationales, les entrées dans la phase nationale et le fonctionnement général du système PCT en 2021.

Elle débute par la présentation des principaux chiffres de 2021 :

Puis de nombreux tableaux statistiques sont présentés. Ils établissent des classements selon plusieurs critères. Les principaux, fondés sur les demandes de brevet publiées selon le PCT, sont les suivants.

Office récepteur

Les dix premiers du classement représentent 94,1 % des demandes de brevet publiées selon le PCT en 2021. L’Office chinois de propriété industrielle arrive en tête (73 434 demandes), suivi par l’office américain des brevets et des marques (USPTO, 56 494), du Japan Patent Office (49 137), de l’OEB (38 407), du Korean Intellectual Property Office (KIPO, 20 570) et du Bureau international de l’OMPI (13 538). La France (2 366) est classée au huitième rang.

Pays d'origine

La Chine occupe la première place (69 540 demandes, soit 25 % du total des demandes), devant les États-Unis (59 570 ; 21,5 %), le Japon (50 260 ; 18,1 %), la république de Corée (7,5 %), l'Allemagne (6,2 %) et la France (2,7 % des demandes). Le quinté de tête représente 78,3 % de la totalité des demandes PCT en 2021.
Il est à noter que, dans le classement par région, les pays asiatiques représentent 54,1 % de la totalité des demandes en 2021, contre 38,5 % en 2011. L’Amérique du Nord (22,4 %) arrive en deuxième position, puis l'Europe (22 %).

Entreprise

Huawei technologies reste à la première place pour la cinquième année consécutive (6 952 demandes publiées en 2021). Qualcomm Inc. (États-Unis, 3 931 demandes) figure en deuxième position, puis Samsung Electronics (Corée, 3041), LG Electronics Inc. (Corée, 2 885) et Mitsubishi Electric Corp. (Japon, 2 673).

Universités, instituts de recherche

L'université de Californie représente le premier demandeur (551 demandes publiées), suivie de celle du Zhejiang (Chine, 306) et du Massachusetts Institute of Technology (227).

Concernant les instituts de recherche, le CEA occupe le troisième rang (182 demandes), suivi de l'Inserm (144) et du CNRS (116). Il est à noter que la collaboration entre le secteur privé et le secteur public a été particulièrement forte en Espagne et en France, placés en tête de classement.

Domaine

Pour la neuvième année consécutive, le domaine de l’informatique figure en première position, ayant fait l’objet du plus grand nombre de publications de demandes selon le PCT (26 092), puis ceux de la communication numérique, de la technologie médicale, des machines et appareils électriques et des mesures. Ces cinq premiers domaines représentent 37,5 % des demandes PCT.

Les secteurs particulièrement en croissance sont les produits pharmaceutiques (+ 12,8 %), la biotechnologie (+ 9,5 %), l’informatique (+ 7,2 %), et la communication numérique (+ 6,9 %).

Femmes-hommes

Les demandes faites par des femmes représentent 16,5 % du total. Ce pourcentage est en augmentation dans toutes les régions du monde depuis dix ans. Les femmes représentent 38 % environ des inventeurs cités dans les demandes PCT déposées par des déposants résidant en France.

Thème d'actualité

Cette année, une analyse est consacrée aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur les demandes de brevet PCT. Une comparaison est établie avec des crises antérieures telles que l’éclatement de la bulle internet. Elle montre que les conséquences en ont été similaires, avec une baisse des demandes de brevet selon le PCT dans les phases initiales des crises puis une stabilisation, mais qu’une spécificité a marqué la pandémie : l’augmentation des demandes de brevet de la part de la Chine, ce qui lui a permis en 2021, et pour la troisième année consécutive, de conserver sa place de premier déposant de brevets au monde selon le PCT².