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Chronique de l'étranger

Royaume-Uni : Brevets essentiels et innovation

PIBD 1188-IV-4
Texte

L’Office britannique de la propriété intellectuelle (UKIPO) publie le résultat de la consultation qu’il a menée sur les brevets essentiels. Sont abordés, notamment, la puissance sur le marché, la transparence en matière de détermination du caractère essentiel du brevet, les injonctions anti-procès, le taux de redevance des licences mondiales et le recours aux procédures extrajudiciaires pour résoudre les litiges.

https://www.gov.uk