La marque tridimensionnelle française[1] représentant un luminaire tubulaire doté d’embouts en inox est annulée pour défaut de caractère distinctif.

La forme du luminaire ne présentait pas, à la date du dépôt, des caractéristiques suffisamment inhabituelles et étrangères au domaine en cause pour frapper particulièrement l’attention du consommateur moyen. En effet, les luminaires en forme de tube sont très courants depuis les « tubes au néon » du début du XX^ème siècle de sorte que le consommateur visé percevra le signe en cause comme l’une des formes habituelles de ces produits. Par ailleurs, des éléments le composant, tels que le bandeau de fixation ou les embouts circulaires métalliques, apparaissent comme étant utilitaires. Les caractéristiques techniques et utilitaires du luminaire sont, en outre, prépondérantes dans le choix de l'acheteur. Ainsi, le signe, pris dans son ensemble, constitué d’une forme imposée par la nature et la fonction du produit, et qui confère à ce dernier sa valeur substantielle, ne diverge pas de manière suffisamment significative des luminaires tubulaires habituels pour permettre au consommateur de le percevoir comme une indication d’origine des produits.

En application du dernier alinéa de l'article L. 711-2 du CPI, dans sa version applicable au litige, dans le cas où les signes sont constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle, le caractère distinctif ne peut pas être acquis par l'usage. 

En revanche, la société poursuivie a commis des actes de parasitisme en commercialisant des luminaires dont l’apparence est quasiment identique à celle des différents modèles de la société demanderesse. Cette dernière justifie de ses efforts en matière de communication pour faire connaître son savoir-faire et ses produits, par une abondante revue de presse, des catalogues de présentation de ses produits ou encore par sa présence lors de salons ou de foires d’exposition. Ces éléments, ainsi qu’un sondage qui révèle qu’elle est reconnue par un nombre significatif d’acteurs du marché, établissent une valeur économique individualisée. En outre, la comparaison des produits des deux sociétés en litige prouve que les modèles sont déclinés dans les mêmes formats et que les gammes sont présentées de la même manière. Il résulte de ces constatations que la société poursuivie s’est placée dans le sillage de la société demanderesse, afin de bénéficier de la notoriété que cette dernière tire de son savoir-faire particulier et de ses investissements.