Textes officiels
JUB

Juridiction unifiée du brevet : nomination des juges

PIBD 1191-I-4
Texte

Conformément à son calendrier prévisionnel1, le comité administratif de la JUB a publié, le 19 octobre 2022, la liste des quatre-vingt-cinq juges choisis pour siéger aux divisions centrale, locales et régionales du tribunal de première instance de la Juridiction unifiée du brevet, ainsi qu’à la Cour d’appel de la JUB. Ils sont répartis en juges juridiques (trente-quatre) et en juges techniques spécialisés (trente-neuf) classés par discipline (biotechnologie, chimie et pharmacie, électricité, génie mécanique, physique). Le juge allemand Klaus Grabinski a été nommé président de la JUB et de la Cour d’appel. La juge française Florence Butin présidera le tribunal de première instance.

Par ailleurs, deux communiqués du comité administratif de la JUB ont été récemment mis en ligne. Ils concernent son système de gestion de contenu et la nouvelle version de son site qui sera lancée le 7 novembre prochain.