Deux avis de l’OMPI, datés du 3 novembre 2022¹, informent, respectivement, de la modification des taxes de désignation individuelles du Canada et de la Hongrie qui doivent être acquittées en ce qui concerne une demande internationale dans laquelle un de ces deux pays est désigné, ainsi que pour le renouvellement d’un enregistrement désignant le Canada ou la Hongrie, dans le cadre de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Ces nouveaux montants s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2023 pour le Canada et pour la Hongrie.