Le 22 novembre 2022, l’OMPI a publié un avis relatif au système de Madrid présentant quatre avis particuliers, tous datés du 18 novembre 2022, concernant la modification des montants des taxes individuelles qui doivent être acquittées lorsque le Benelux (avis n° 33/2022), le Danemark (avis n° 34/2022) , le Japon (avis n° 35/2022) et la Tunisie (avis n° 36/2022) sont désignés dans une demande internationale selon le protocole de Madrid, dans le cadre d’une désignation postérieure à un enregistrement international et à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel ces pays ont été désignés.

Les nouveaux montants indiqués, en baisse par rapport à ceux en vigueur, seront appliqués à partir du 18 décembre 2022 pour les quatre pays.