Texte
Le 6 décembre 2022, le Vietnam a déposé son instrument d’adhésion au traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 20131.
Le traité entrera en vigueur, à son égard, le 6 mars 20232.
1 Cf. liste des parties contractantes.
2 Cf. OMPI, notification Marrakech, n° 93, 6 déc. 2022.