Deux nouvelles demandes d’homologation d’indications géographiques ont été déposées auprès de l’INPI par des associations les 5 et 13 décembre 20221.
Il s’agit, respectivement, des indications géographiques « argiles du Velay » et « pierre du Midi ».
La première, qui concerne quinze entreprises implantées dans le département de la Haute-Loire, vise à valoriser les bienfaits et les propriétés particulières des argiles du Velay, exploitées depuis plusieurs années par les entreprises locales, principalement dans le domaine des cosmétiques.
La seconde concerne quatre entreprises réparties sur plusieurs régions. Son objectif est de mettre en lumière la rareté et la spécificité de la pierre du Midi qui a permis la construction d’un patrimoine immobilier important en France et à l’étranger.
En application des articles L. 721-3 et R. 721-3 du Code de la propriété intellectuelle, ces demandes d'homologation sont soumises à des procédures d'enquête publique d'une durée de deux mois (6 janv. 2023-6 mars 2023). Pendant cette période, toute personne peut consulter les cahiers des charges concernés et formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis le site de l’INPI.
1 Cf. JO, 5, 6 janv. 2023, avis, texte 94 (« argiles du Velay »), texte 95 (« pierre du Midi ») ; BOPI marques, 23/01, vol. 1, 6 janv. 2023, p. 5-6 ; INPI, actualité, 6 janv. 2023 ; liste des indications géographiques déjà homologuées.