La demande d’enregistrement de la marque verbale MON GREC A LA FRANCAISE est rejetée, faute de caractère distinctif pour désigner des produits laitiers et préparations et mélanges avec ces produits. 

Associé à de tels produits, le mot « grec » sert à désigner des produits de type yaourt ou sauces connues du public comme étant des recettes grecques, ou des produits destinés à de telles recettes. L’ajout des termes « À la française » tend à préciser soit que ces recettes ont été adaptées pour correspondre à la tradition culinaire française ou au goût du consommateur français, soit que la fabrication ou les ingrédients utilisés sont français. Or, il ne s’agit là que d’une description des produits qui permet d’indiquer au consommateur que ces derniers sont de style grec, et ce sans élément distinctif permettant d’identifier l’entreprise. Par ailleurs, l’ajout du terme « Mon » ne permet pas non plus de remplir la fonction d’identification de l’entreprise mettant sur le marché ces produits. Ainsi, prise dans son ensemble, la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif pour les produits concernés.

L’image du yaourt commercialisé depuis 2017 par la société demanderesse est sans incidence sur cette appréciation puisqu’il s’agit d’une marque uniquement verbale.

Par ailleurs, les exemples de marques dont l’enregistrement a été accepté alors qu’elles peuvent paraître avoir un caractère distinctif réduit, produits par la société demanderesse, ne sont plus d’actualité. En effet, l’appréciation du degré de distinctivité des marques a évolué en droit positif dans le sens d’une plus grande exigence afin d’éviter de priver des tiers de l’utilisation d’un terme nécessaire à leur activité.