Actualités et informations
Communication des services de l'INPI

Indisponibilité des procédures marques (inscriptions à partir du 3 février 2023)

PIBD 1197-IV-5
Texte

Une actualité de l’INPI informe qu’en raison de la mise en production d’une nouvelle interface visant à intégrer les renonciations et les inscriptions de marques :

  • le service électronique de dépôt, d’opposition, de déchéance et de nullité de marque sera suspendu le vendredi 3 février 2023 entre 9 heures et midi ;
  • les services de renonciations et d’inscriptions seront interrompus du 3 au 6 février 20231.

1 Concernant l'interface marques, voir aussi PIBD 2022, 1190, IV-2.