Dans une actualité parue sur son site le 24 mars 2023, l’INPI informe de la poursuite de la modernisation de ses procédures sur le portail marques¹. Après la mise en production des procédures de dépôt de marque, de division, d’opposition, de demande en nullité et en déchéance et d’inscription, les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles vont y être intégrés. En conséquence, seront suspendus :

• le service électronique de dépôt, d’opposition, de demande en nullité et en déchéance et d’inscription le 30 mars 2023 ;
• le service de renouvellement et des marques internationales du 30 mars au 3 avril 2023.