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Après les procédures de dépôt de marque, de division, d’opposition, de demande en nullité et en déchéance et d’inscription, le portail marques de l’INPI intègre désormais les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles1. La nouvelle application a été déployée du 30 mars au 3 avril 20232 sur l'espace e-procédures. Un communiqué de l’INPI détaille ces améliorations, accessibles depuis le 3 avril sur ce portail.
1 Voir la décision n° 2023-51 du 31 mars 2023 du directeur général de l’INPI relative aux modalités de procédures ex parte relatives aux marques, applicable à partir du 3 avril 2023.
2 Cf. PIBD 2023, 1201, IV-4.