Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Traité de Budapest (micro-organismes) : adhésion du Paraguay

PIBD 1205-I-8
Texte

Le 5 mai 2023, le Paraguay a déposé auprès de l’OMPI son instrument d'adhésion au traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ce qui porte à 88 le nombre des parties contractantes1.

Ce traité entrera en vigueur, à l'égard du Paraguay, le 5 août 20232.

1 Cf. WIPO Lex ; précédente adhésion : Indonésie, 13 juill. 2022, PIBD 2022, 1187, I-3.
2 Cf. OMPI, Notification Budapest n° 356, 5 mai 2023.