– Un communiqué du 10 juillet 2023 de l’OEB informe de la disponibilité en ligne (en allemand, en anglais et en français), de la seizième édition du « Guide euro-PCT : procédure PCT devant l’OEB », mise à jour au 1^er janvier 2023¹.

Cette édition fournit un aperçu des procédures devant l’OEB régies par le PCT, y compris l’entrée dans la phase européenne devant l’OEB agissant en tant qu’office désigné ou élu. Elle s’appuie sur les informations concernant la procédure PCT devant l’OEB disponibles au 1^er janvier 2022.

– Avant sa publication au Journal officiel de l’OEB, sous réserve que seule cette prochaine version publiée fera foi, un autre communiqué daté du 10 juillet 2023 a été mis en ligne par l’OEB. Mettant à jour et annulant un communiqué antérieur du 6 juillet 2022, il porte sur la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales de brevet selon le PCT. Cette réduction de la taxe s'applique aux paiements effectués à compter du 1^er juillet 2023.

L’annexe I du communiqué fournit une liste mise à jour des États classés par la Banque mondiale comme des économies à faible revenu, ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, qui bénéficient de cette réduction. La Jordanie a été ajoutée à la liste précédente, tandis que l’Indonésie et le Salvador en ont été retirés.