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OEB

Conseil d'administration (175e session)

PIBD 1209-IV-6
Texte

Au cours de sa cent soixante-quinzième session qui s’est tenue à Munich les 28 et 29 juin 2023, le conseil d’administration de l’OEB a, notamment, pris connaissance de deux comptes rendus oraux, l’un, présenté par l’Office, sur l'intégration du système du brevet unitaire au cours des premières semaines suivant son lancement, l’autre par M. Paul van Beukering, le vice-président du comité administratif de la JUB.

Concernant les décisions relatives aux nominations, il a décidé, à l'unanimité, de reconduire dans ses fonctions M. Pascal Faure, le directeur général de l’INPI, en tant que président de la commission du Budget et des Finances.