Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Arrangement de Lisbonne (acte de Genève) : Sao Tomé-et-Principe

PIBD 1210-I-5
Texte

Le 2 août 2023, l’État insulaire africain de Sao ToméetPrincipe a adhéré à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques. Son instrument d’adhésion était accompagné de deux déclarations, l’une portant sur la perception d’une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international, l’autre sur la prolongation d’un an du délai visé à l'article 15.1) dudit Acte (« Refus des effets de l’enregistrement international ») et sur la prolongation des délais visés à l'article 17 (« Période de transition »).

L'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard de Sao Tomé‑et‑Principe, le 2 novembre 2023.

Cette adhésion porte à trente le nombre des parties contractantes à l’arrangement de Lisbonne.