Le bulletin de l’OMPI PCT Newsletter de septembre 2022 ainsi qu’une actualité de l’ARIPO (Organisation régionale africaine de la propriété industrielle) rendent compte de l’adhésion du Cap-Vert à l’ARIPO et à ses protocoles le 14 juillet 20221, à l’occasion de la soixante-troisième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI. Le Cap-Vert porte ainsi à vingt-deux le nombre d’États membres de l’ARIPO, et à vingt les États parties au protocole d’Harare.
En conséquence, à partir du 14 octobre 2022, toute demande internationale PCT inclura la designation du Cap-Vert aussi bien pour un brevet ARIPO que pour un brevet national2. De plus, les ressortissants du Cap-Vert et les personnes qui y sont domiciliées pourront désormais choisir de déposer leur demande auprès de l'ARIPO, en plus des offices récepteurs actuels, l'office national du Cap-vert (Institut de la gestion de la qualité et de la propriété intellectuelle (IGQPI)) et le Bureau international de l’OMPI.
1 À savoir : accord de Lusaka sur la création de l’ARIPO, protocole d’Harare relatif aux brevets et modèles industriels, protocole de Banjul relatif aux marques, protocole de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore, protocole d’Arusha pour la protection des obtentions végétales.
2 Le 6 avril 2022, le Cap-Vert a déposé son instrument d’adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), entré en vigueur le 6 juillet 2022 (cf. PIBD 2022, 1180, I-4).