Texte
Mise à jour au 1er juillet 2023, la vingt-troisième édition du « Guide du brevet européen : comment obtenir un brevet européen » a été mise en ligne par l'OEB en versions html et pdf. S'appuyant sur la version révisée de la Convention sur le brevet européen (dite CBE 2000) entrée en vigueur le 13 décembre 2007, elle vise à donner aux demandeurs et à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure à suivre pour déposer une demande de brevet européen ainsi que des procédures post-délivrance appliquées par l'OEB1.
1 Cf. OEB, communiqué, 2 oct. 2023. Voir aussi : « Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets », PIBD 2023, 1200, IV-5 ; « La Jurisprudence des chambres de recours ».