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– What is sust[AI]nable intellectual property? / Bernd Justin Jütte
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle durable à l'heure de l'intelligence artificielle ?
IIC, (54), 9, octobre 2023, p. 1311-1315
Intelligence artificielle ; Propriété intellectuelle ; Droit d’auteur
– The IP world is kidding itself if it thinks it’s winning / Joff Wild
Le Monde de la PI se fait des illusions s'il pense avoir atteint son but
IAM, 23 novembre 2023
Rapport ; OMPI ; Propriété intellectuelle ; Sensibilisation ; Monde
– Decussating aspects of intellectual property rights and private international law in India / Aastha Gilda et Anuttama Ghose
Intersection entre droits de propriété intellectuelle et droit international privé en Inde
JIPR, (28), 6, novembre 2023, p. 510-517
Inde ; Propriété intellectuelle ; Litige ; Juridiction ; Compétence ; Droit applicable ; Reconnaissance et exécution des décisions ; Droit international privé ; Procédure extrajudiciaire ; Arbitrage
– Turning back the clock / Vera Vallone
Remonter le temps
Sic !, 11, novembre 2023, p. 632-634
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Décision ; Chambre de recours juridique ; PCT ; Priorité ; Restauration des droits
– Einsatz von Künstlicher Intelligenz und Arbeitnehmererfindungsrecht - Teil II / Kurt Bartenbach, Franz-Eugen Volz et Niklas Kinting
Recours à l'intelligence artificielle et droit des inventions de salariés - 2e partie
MITT, 11, novembre 2023, p. 477-486
Allemagne ; Intelligence artificielle ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Invention de salarié ; Inventeur ; Qualité d'inventeur ; Secret de fabrique ; Rémunération ; Évaluation ; Invention
– Das Patent-Förderprogramm WIPANO / Tobias Braunsberger
Le Programme d'aide en matière de brevets WIPANO
MITT, 11, novembre 2023, p. 497-500
Allemagne ; Brevet ; Dépôt ; Financement ; Accompagnement des déposants ; PME ; Université ; Valorisation
– Der "Lange Arm" des Einheitlichen Patentgerichts - über die vermögensbasierte subsidiäre internationale Zuständigkeit gegenüber Beklagten aus Nicht-EU-Staaten / Matthias Grob et Rainer Härtle
Le « Bras long » de la Juridiction unifiée du brevet : de la compétence internationale subsidiaire dépendant des biens à l'égard des défendeurs domiciliés en dehors de l'UE
MITT, 11, novembre 2023, p. 489-496
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; Contrefaçon ; JUB ; Compétence ; Règlement (UE) 1215/2012 du 12 décembre 2012 ; Convention de Lugano ; Règlement (UE) 542/2014 du 15 mai 2014
– Prüfungsmaßstab für den Rechtsbestand bei einstweiligen Anordnungen vor dem Einheitlichen Patentgericht / Tilman Müller-Stoy
Critère d'examen de la validité du brevet dans le cadre de mesures provisoires devant la Juridiction unifiée du brevet
MITT, 11, novembre 2023, p. 486-489
JUB ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; Mesure provisoire ; Validité ; Présomption de validité ; Allemagne
– Geheimnisse oder keine Geheimnisse? - Das ist hier die Frage! - Zu den Rechtsschutzmöglichkeiten gegen die Gutachtenherausgabe im Besichtigungsverfahren - Zugleich Besprechung von BGH, 01.08.2023 - X ZB 9/21 - Ästhetische Behandlung / Axel Oldekop
Secret ou pas secret, telle est la question ! Possibilités d'empêcher la communication du rapport d'expert dans une procédure d'inspection : à propos de l'arrêt de la Bundesgerichtshof dans l'affaire Ästhetische Behandlung (1er août 2023, X ZB 9/21)
WRP, 11, novembre 2023, p. 1306-1309
Allemagne ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Modèle d’utilité ; Contrefaçon ; Preuve ; Conservation des preuves ; Confidentialité ; Procédure civile ; Brevet
– Orange, Sisvel SEP assertion wins above-FRAND rate for HTC's unwillingness / Angela Morris
BEN : un taux supérieur à un taux FRAND accordé à Orange et Sisvel en raison de la mauvaise volonté de HTC
IAM, 31 octobre 2023
États-Unis ; Décision de justice ; Jury ; Télécommunication ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Action en contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Évaluation ; Licence ; Redevance ; Licence FRAND
– The Keys to patent licensing mediation for success / Olivia Rafferty
Les Clés de la réussite de la médiation en matière de licence de brevet
IAM, 31 octobre 2023
Inde ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Litige ; Procédure extrajudiciaire ; Médiation ; Pool de brevets
– Race for autonomous driving patent ownership is still wide open / Olivia Rafferty
La Course à la détention de brevets sur la conduite autonome reste grand ouverte
IAM, 7 novembre 2023
Brevet ; Statistiques ; Automobile ; Véhicule autonome
– FRAND licensing needs industry leadership / Richard Buttrick
C'est l'industrie qui doit donner le la en matière de licences FRAND
IAM, 9 novembre 2023
Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Histoire ; Industrie ; Normalisation ; Télécommunication ; ETSI ; PME
– America Invents Act co-author bemoans PTAB harassment of patent owners / Angela Morris
Un des représentants à l'origine de la loi America Invents Act déplore le fait que les titulaires de brevet soient harcelés par la PTAB
IAM, 9 novembre 2023
États-Unis ; Brevet ; Validité ; PTAB ; Législation ; Révision ; Proposition de loi ; Prevail Act
– Coons' US patent injunction plan is a long shot, but other options may be available / Joff Wild
Le Projet du sénateur Coons sur les interdictions en matière de brevets aux États-Unis est loin de devenir réalité mais il existe d'autres solutions
IAM, 9 novembre 2023
États-Unis ; Brevet ; Législation ; Révision ; Contrefaçon ; Interdiction ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Décision de justice
– The US patent system is weakened: new Congressional legislation could fix it / Paul Michel
Le Système américain des brevets est affaibli : une révision législative pourrait y remédier
IAM, 11 novembre 2023
États-Unis ; Brevet ; Législation ; Révision ; Proposition de loi ; Validité ; Révision inter partes ; PTAB ; Brevetabilité
– FTC challenges 100 patent listings, tightening screws on pharma companies / Adam Houldsworth
La FTC remet en question 100 inscriptions de brevets dans l'Orange Book, mettant ainsi la pression sur les entreprises pharmaceutiques
IAM, 13 novembre 2023
États-Unis ; Brevet ; Dispositif médical ; Inscription ; Orange Book ; Droit de la concurrence
– Chinese patent office hands down key ruling on pharma patent requirements / Terry Lu
L'Office chinois des brevets rend une décision clé sur les exigences en matière de brevets portant sur des médicaments
IAM, 14 novembre 2023
Chine ; Brevet ; Médicament ; Nullité ; Procédure administrative ; Décision ; Office ; Réexamen ; Priorité ; Expérimentation ; Données
– The EU should listen to its Nordic champions, not ignore them / Joff Wild
L'UE devrait écouter ses champions du Nord au lieu de les ignorer
IAM, 15 novembre 2023
Union européenne ; Commission européenne ; Proposition de règlement ; Brevet ; Brevet essentiel ; Connectivité ; Litige ; Médiation ; Médicament ; AMM ; Protection administrative des données
– Radical SEP regulation amendments sought by several European Parliament groups / Adam Houldsworth
Règlement sur les BEN : dépôt d'amendements radicaux issus de plusieurs groupes parlementaires européens
IAM, 20 novembre 2023
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Proposition de règlement ; Processus législatif ; Parlement européen
– Coming to America: funding for small innovators seeking patents to enter the US / Nirav Desai, Todd Hopfinger et Thomas Baraldi
L'Amérique pour objectif : des aides aux PME déposant des brevets pour entrer sur le marché des États-Unis
IAM, 22 novembre 2023
Allemagne ; Chine ; Singapour ; Union européenne ; Politique ; Financement ; PME ; Stratégie ; Brevet ; Dépôt ; États-Unis
– Nokia uses UPC and Munich court to turn up the pressure on Hewlett-Packard / Adam Houldsworth
Nokia saisit la JUB et un tribunal de Munich pour mettre la pression sur Hewlett-Packard
IAM, 22 novembre 2023
Norme ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet essentiel ; Action en contrefaçon ; Allemagne ; JUB ; Stratégie ; Licence
– Royalty sharing in SEP patent pools - how the sausage gets made / Eric Stasik
Répartition des redevances au sein des pools de BEN : l'envers du décor
IAM, 22 novembre 2023
Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Pool de brevets ; Licence ; Redevance
– Europe's top 100 patent owners for 2022 / Sundararajan Kumar, Subhanesh Perinbaraj et Janani J.
Le Top 100 des titulaires de brevets en Europe en 2022
IAM, 23 novembre 2023
Europe ; Brevet ; Statistiques ; Semi-conducteur ; Télécommunication ; Électronique ; Automobile ; Industrie pharmaceutique ; Dispositif médical
– AIPPI study question Q285 - Proving trademark use / Groupe suisse de l'AIPPI
Question AIPPI Q285 : prouver l'usage d'une marque
Sic !, 11, novembre 2023, p. 636-643
AIPPI ; Suisse ; Marque ; Usage ; Usage sérieux ; Usage sous une forme modifiée ; Preuve ; Internet ; Monde virtuel ; Législation ; Jurisprudence
– "Wenn ein Schwarz-Weiss-Denker Farbe bekennen muss, sieht er normalerweise rot" / Birgit Weil
« Lorsqu'un manichéen doit découvrir son jeu, normalement, il voit rouge »
Sic !, 11, novembre 2023, p. 627-631
CJUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Benelux ; Commerce électronique ; Plateforme numérique ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Usage ; Publicité
– Trademarks and bad faith: a specific law for former employees? Lessons from/for antitrust / Mário Cabral et Ana Leticia Allevato
Marques et mauvaise foi : un droit spécifique pour les anciens salariés ? Leçons tirées du droit de la concurrence, pour le droit de la concurrence
IIC, (54), 9, octobre 2023, p. 1474-1481
Brésil ; Décision de justice ; Marque ; Nullité ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Concurrence déloyale
– The Significance of bad-faith premises for the strategy of trade mark protection in the light of the latest EU case-law / Joanna Sitko
Marques : l'importance des critères de la mauvaise foi pour la stratégie de protection, illustrée par la jurisprudence UE récente
IIC, (54), 9, octobre 2023, p. 1381-1406
Marque ; Marque de l’Union européenne ; Nullité ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Jurisprudence ; CJUE ; TUE ; Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 ; Entreprise ; Stratégie
– Zum kennzeichenrechtlichen Verwirkungseinwand im europäischen und deutschen Recht - Interessengerechter Ausgleich oder (teils) stumpfes Schwert? / Alexander R. Klett et Christoph Mikyska
L'Exception de forclusion par tolérance en droit des signes distinctifs européen et allemand : juste équilibre des intérêts ou instrument (en partie) inefficace ?
WRP, 11, novembre 2023, p. 1289-1292
Jurisprudence ; Allemagne ; Bundesgerichtshof ; CJUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Contrefaçon ; Forclusion par tolérance
– Trademark law declared by the Supreme Court of India in twenty-first century (2010–2023) - II / Ghayur Alam et Aqa Raza
L'Élaboration du droit des marques par la Cour suprême indienne au XXIe siècle (2010–2023) - 2e partie
JIPR, (28), 6, novembre 2023, p. 555-568
Inde ; Marque ; Cour suprême ; Jurisprudence
– Three misconceptions about filing design patent cases at the ITC / Elizabeth Ferrill et Reginald Lucas
Trois idées fausses sur la saisine de l'ITC pour des litiges de brevets de modèle
IAM, 10 novembre 2023
États-Unis ; Brevet de modèle ; Contrefaçon ; Action en contrefaçon ; ITC
– Framing texts and images: critical and posthumous editions in the digital single market / Cristiana Sappa et Bohdan Widła
Textes et images : éditions critiques et posthumes dans le marché unique numérique
IIC, (54), 9, octobre 2023, p. 1359-1380
Art visuel ; Littérature ; Restauration ; Droit d’auteur ; Originalité ; Droits voisins ; Domaine public ; Directive 93/98/CEE du 29 octobre 1993 ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019
– Is there still a policy agenda for EU copyright law? / Caterina Sganga
Le Droit d'auteur figure-t-il toujours à l'ordre du jour de l'UE ?
IIC, (54), 9, octobre 2023, p. 1407-1417
Droit de l’Union européenne ; Harmonisation ; Législation ; Droit d’auteur
– The Interplay between contemporary art and copyright law / Annamma Samuel et Rachel Florence James
Interactions entre art contemporain et droit d'auteur
JIPR, (28), 6, novembre 2023, p. 489-499
Art contemporain ; Appropriation artistique ; Droit d’auteur ; Exception ; Fair use ; Usage transformatif ; Œuvre dérivée ; Originalité ; Dichotomie idée/expression ; Fixation ; Droit comparé ; Législation ; Jurisprudence ; Inde ; États-Unis ; Royaume-Uni ; France
– Public biological databases and the sui generis database right / Alexander Bernier, Christian Busse et Tania Bubela
Bases de données biologiques publiques et droit sui generis des bases de données
IIC, (54), 9, octobre 2023, p. 1316-1358
Biologie ; Base de données ; Droit sui generis ; Portée ; Recherche ; Open science ; Open data ; Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 ; Directive (UE) 2019/1024 du 20 juin 2019
– Samsung Display faces off with China's BOE in ITC trade secrets spat / Maia Biermann
Samsung affronte le Chinois BOE dans un litige relatif à des secrets d'affaires porté devant l'ITC
IAM, 15 novembre 2023
États-Unis ; Secret d’affaires ; Appropriation ; ITC
– Datenschutz fürs Gehirn? / Dario Haux
Une protection des données pour le cerveau ?
Sic !, 11, novembre 2023, p. 605-614
Suisse ; Neurosciences ; Interface cerveau-machine ; Dispositif médical ; Législation ; Médecine ; Protection des données ; Sécurité des produits ; Responsabilité du fait des produits défectueux
– Präzisierung des Auslistungsbegehrens nach Art. 17 Abs. 1 DSGVO - Zugleich Besprechung von BGH, 23.05.2023 - VI ZR 476/18 / Christian Galetzka et Ulrich Kulke
Précisions concernant la demande de déréférencement en vertu de l'article 17, alinéa 1 du RGPD - et commentaire d'un arrêt de la Bundesgerichtshof (affaire VI ZR 476/18, 23 mai 2023)
WRP, 11, novembre 2023, p. 1300-1306
Allemagne ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Données à caractère personnel ; Droit à l’oubli ; Déréférencement ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.